Coordination droit de l'aménagement / droit de l'environnement
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Vers le cahier Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales
2024-1
45
Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès
La nécessité de coordonner la procédure de planification et la procédure d’autorisation concernant plusieurs projets dépend de l’existence ou non d’un lien opérationnel et fonctionnel étroit en… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
22.11.2023

Original

1C_99/2020, 1C_109/2020
2024-1
53
Alain Griffel: Anmerkung der Redaktion zu 1C_99/2020, 1C_109/2020, Koordinationspflicht zwischen Erweiterung eines Einkaufszentrums und neuer Zufahrt (Freienbach SZ)
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Note

Original

1C_99/2020, 1C_109/2020
2016-6
594
Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire
Le plan partiel d’affectation litigieux a pour objet la planification d’une plage et d’une installation portuaire. Lorsqu’un plan d’affectation est adopté en vue d’un projet si précis,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.02.2016

Original

1C_582/2014
2010-7
752
Démontage d’une installation de réservoir à carburant ; coordination avec l’investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés
L’installation de réservoir à carburant litigieuse est inscrite au cadastre des sites contaminés et doit, conformément à son inscription, faire l’objet d’une investigation en cas de modification de so… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
11.08.2010

Original

VB. 2009.00661
2006-8
887
Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT
Lorsque l'autorité de planification révise un plan d'affectation et substitue à une zone à bâtir existante une autre zone constructible soumise à un régime différent, l'art. 47 al. 1 OAT exige… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.07.2006

Original

1A.281/2005
2005-4
358
Desserte routière d’un alpage; obligation d’établir une EIE, de demander une autorisation de défrichement et obligation de coordination
Le réseau routier prévu n’est pas soumis à l’obligation de procéder à une EIE car la surface du périmètre atteint 396,9 ha et qu’elle se situe ainsi au-dessous du seuil décisif de 400 ha… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
31.03.2005
Original
2005-5
444
André Jomini: Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Résumé Avant d'être codifiés, en 1997, dans la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 25a LAT), les principes de la coordination avaient été énoncés dès 1990 par la jurisprudence du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-5
465
Lukas Bühlmann, Christoph Jäger, Heidi Haag: Koordination in der Richtplanung
Résumé Le plan directeur garantit la coordination formelle des obligations usuelles de coopération et de consultation entre les autorités concernées dans le cadre de la procédure d’établissement des plans dire… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2004-5
445
Rudolf Muggli: Umweltprüfung vor der Projektierung
Résumé Il arrive souvent que les aiguillages d'un projet touchant l'environnement soient posés avant même que sa réalisation ne fasse l'objet d'une planification concrète. Il en va notamment ainsi des… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-4
347
Défrichement pour la construction de remontées mécaniques; coordination des procédures
La concentration des procédures de concession de téléphérique, de défrichement et d'autorisation de construire n'étant pas prévue par la loi, il y a lieu de rechercher quelle est la procédure décisive… Continuer la lecture

Instance

BGer
14.03.2003

Original

1A.113/2002
2002-3
221
Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit
L'ordre de rétablir l'état des lieux d'un établissement qui a été transformé sans autorisation de construire et au mépris des dispositions cantonales sur la police des constructions et l'aménagement du… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.03.2002

Original

1A.184/2001
2002-3
259
Arnold Marti: Das Koordinationsgesetz des Bundes: Koordination, Vereinfachung, Beschleunigung von bodenbezogenen Entscheidverfahren im Bund
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Recension

2001-4
327
Pierre-Alain Rumley: Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales
Résumé 1. Introduction Le texte qui suit est structuré comme suit: - nous rappelons tout d'abord quelles sont les principales bases légales en relation avec l'obligation de planifier (point 2); - nous… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-4
336
Karl Ludwig Fahrländer: Planerische Abstimmung von Grossprojekten; zwei Fallbeispiele
Résumé En vertu des art. 31 ss. LPE, les cantons sont tenus – en évitant des surcapacités – de planifier la gestion des déchets. Il leur incombe en particulier d'éliminer les déchets urbains, alors… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-4
352
Peter Ettler: Sachpläne des Bundes – die raumplanerische und umweltschutzrechtliche Einbettung von Grossprojekten. Sachpläne Alptransit (Kanton Uri) und Infrastruktur Luftfahrt als Fallbeispiele
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Contribution rédactionelle

2001-4
368
Markus Neff: Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten
Résumé C'est un fait que les conflits relatifs à l'environnement, concernant plus particulièrement les grands projets de construction, augmentent considérablement dans toutes les sociétés industrielles démocra… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-4
391
Lukas Bühlmann: Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen
Résumé Il existe une grande incertitude au sujet des effets des plans sectoriels de la Confédération et des plans directeurs des cantons, ainsi qu'au sujet des corrélations entre ces deux instruments de la pla… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-4
403
Rudolf Muggli: Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR
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Contribution rédactionelle

2001-10
1088
Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air
Selon les principes régissant l'aménagement de l'art. 3 al. 3 let. a et b LAT, les zones destinées à la construction d'installations génératrices d'immissions doivent être… Continuer la lecture

Instance

BGer
04.09.2001
BGE 127 I 103

Original

1P.678/2000; 1P.682/2000
2000-8
823
Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
La desserte d'un site par les transports publics ne fait pas partie des éléments d'équipement nécessaires au sens de l'art. 19, al. 1, LAT; dès lors, la disposition de la loi zurichoise sur la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
02.11.2000
2000-8
779
Christophe Cueni: Der Umweltteil von Berichten nach Art. 47 RPV
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Contribution rédactionelle

1999-9
844
Peter Karlen: Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
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Recension

1998-6
560
Arnold Brunner: Grundwasserschutz – zum Vollzug im Kanton Zug: Eine Entgegnung zu URP 1998 422
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Contribution rédactionelle

1998-5
387
Anne-Christine Favre: Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit
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Contribution rédactionelle

1998-5
406
Theo Loretan: Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften im Bereich Luftreinhaltung
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Contribution rédactionelle

1998-5
422
Luc Jansen: Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement: La protection des eaux souterraines – Aspects de la pratique administrative du canton du Valais
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Contribution rédactionelle

1998-5
442
Heidi Wiestner: Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts
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Contribution rédactionelle

1998-5
462
Enrico Riva: Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften – wann ist Entschädigung geschuldet?
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Contribution rédactionelle

1998-5
486
Pierre Tschannen: Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften: Zusammenspiel von Umweltrecht und Raumplanung
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Contribution rédactionelle

1996-6
642
Procédure de coordination concernant le projet d'une route de contournement
Pour le moins jusqu'à l'entrée en vigueur de l'art. 13a OEIE, il appartenait à l'OFEFP de juger s'il disposait d'informations suffisantes pour se prononcer conformément à l'art. 21, 1er al., lit.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.03.1996
1996-7
761
Michèle Hubmann Trächsel: Koordination – kein alter Hut!
Résumé Grâce à la coordination des procédures d'autorisation, il est possible d'évaluer et de traiter globalement et de manière uniforme des projets complexes d'ouvrages et d'installations. L'exposé… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1995-4
325
Christoph Schaub: Flankierende Massnahmen zu Vorhaben mit umweltbelastenden Auswirkungen. Gedanken zu Beschlüssen des aargauischen Regierungsrates vom 16. November 1994 betreffend Limmatbrücke Obersiggenthal
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Contribution rédactionelle

1993-2
107
Amélioration d'un vignoble; obligation de coordoner la procédure
La commission de recours pour les améliorations foncières et le Tribunal administratif du canton du Valais ont, en prenant leurs décisions de ne pas entrer en matière, empêché le WWF d'excercer les dro… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.09.1992
1992-6
573
Peter Heer: Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)
Résumé L'étude a pour objet quelques aspects fondamentaux concernant le champ d'application de l'article 24 LPE. Dans ce contexte, les connaissances relevant du droit de l'aménagement du territoire et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1991-3
127
Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons
L’obligation de coordonner implique que l’on examine également, dans le cadre de l’octroi d’une autorisation au sens de l’art. 24 LAT, si les exigences de la législation en matière de… Continuer la lecture

Instance

BGer
06.03.1991
1991-2
111
Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité
A quelles conditions peut-on changer de zone un territoire en le transférant dans une zone de réserve pour cause de dépassement des valeurs-limite d’immission prescrites dans l’OPair? Le respect… Continuer la lecture

Instance

Bezirksrat
10.12.1990
1991-4
191
Theo Loretan: Coordination de procédure importantes pour l'environnement
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Contribution rédactionelle

1991-4
226
Arnold Marti: Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz
Résumé En raison du développement historique et du morcellement extrême de l’ordre juridique, de la répartition des tâches étatiques dont la complexité ne fait qu’augmenter et de la structure fédéraliste de l’… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1991-4
300
Heinz Aemisegger, Alfred Kuttler: Podiumsgespräch vom 6. Juni 1991
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Contribution rédactionelle

vers les archives DEP