Exploitation des forces hydrauliques
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Vers le cahier Revendication d'un ancien droit à un prélèvement d'eau
2020-8
799
Peter Karlen: Alle historischen Rechte veralten – Zur Ablösungspflicht unbefristeter Wasserrechte nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung
Résumé La présente contribution se penche sur les questions suivantes: que sont les droits historiques? Et: quand tombent-ils en désuétude? L’auteur examine de près ces questions dans le contexte des… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2020-8
813
Goran Seferovic, Andreas Abegg: Die Ablösung ehehafter Wasserrechte – zur Umsetzung des Bundesgerichtsentscheids 145 II 140 (Hammer)
Résumé Les droits d’eau immémoriaux ont leur origine dans un ancien ordre juridique, qui n’existe plus aujourd’hui, et ne peuvent plus être constitués selon le régime légal actuel. Ils accordent… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2019-3
261
Sistemazione dei corsi d’acqua, protezione della natura; principio di coordinazione nella procedura plurifase per lo sfruttamento della forza idrica del fiume Calancasca Aménagement des cours d’eau; protection de la nature; principe de coordination dans u
Si une exploitation de la force hydraulique est approuvée en deux phases, comme c’est le cas dans le canton des Grisons, où sont successivement mises en œuvre une procédure d’approbation de la concessi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.01.2019

Original

1C_4/2018
2016-6
545
Utilisation des forces hydrauliques; réglementation cantonale sur la procédure à suivre lorsque plusieurs demandes de concession ont été déposées
Conformément à l’art. 60 al. 3bis 1re phrase LFH, la concession hydraulique peut être octroyée sans appel d’offres (cons. 2.2.3). La réglementation cantonale de l’art. 2c al. 2 let. b GNV/UR… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
31.03.2016
BGE 142 I 99

Original

2C_689/2015
2014-1
1
Enrico Riva: Wasserkraftanlagen: Anforderungen an die Vollständigkeit und Präzision des Konzessionsentscheids
Résumé Dans le cadre de concessions de prélèvement d’eau, il est nécessaire d’examiner, parallèlement à l’octroi du droit d’exploiter la force hydraulique, les questions ayant trait au droit de l’environnemen… Continuer la lecture

Article principal

2014-4
351
Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique
La répartition en deux étapes de la procédure d’autorisation relative aux centrales hydroélectriques exige que tous les aspects essentiels soient traités dans le cadre de la première étape (procédure d… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.04.2014
BGE 140 II 62

Original

1C_283/2012
2013-8
763
Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique
Le choix entre les projets présentés a pu être effectué au niveau de l’avant-projet et ainsi avant la publication de la demande de concession au sens de l’art. 60 al. 2 de la loi fédérale du… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
22.04.2013
2012-7
631
Protection des eaux; curage des bassins de retenue; assainissement de prélèvements d’eau
L’art. 40 LEaux régit le curage des bassins de retenue, qui est notamment destiné à éliminer les sédiments accumulés afin de conserver la contenance de retenue utilisable. Le fait que les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.09.2012

Original

1C_119/2011
2010-1
33
Michelangelo Giovannini: Wasserkraftwerke — gross oder klein?
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Contribution rédactionelle

2008-1
73
Reto Morell: Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes
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Recension

2008-5
423
Ulrich Bundi: Wasserwirtschaft als Spielfeld der Interessen
Résumé La gestion des eaux a pour objet les influences humaines sur l’eau et les eaux. Elle comprend des aspects techniques d’infrastructure, d’exploitation, d’organisation, de planification et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2008-5
469
Viviane Uhlmann Brögli, Bernhard Wehrli: Sichere Restwassermengen gegen uneingeschränkte Wasserkraftnutzung – ein Vollzugsdilemma?
Résumé Environ 55 pour cent de la consommation d'énergie électrique sont couverts en Suisse par l’énergie hydroélectrique indigène (Office fédéral de l'énergie [OFEN] 2008). Pratiquement tous les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2008-5
487
Rémy Estoppey: Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier
Résumé La production d’électricité doit correspondre en tout temps à la consommation pour garantir la stabilité du réseau. Comme la consommation varie au cours d’une journée et des saisons, la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2004-7
592
Modification d'une concession hydraulique
Les délais de mise en service des centrales de forces motrices constituent un élément important de la concession, élément qui ne peut pas être modifié indéfiniment sans remettre en question l'existence… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.08.2004

Original

1A.170/2003
2003-3
235
Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale
L'octroi d'une concession cantonale d'exploitation des eaux et d'une autorisation selon le droit sur la protection des eaux (art. 29 LEaux) représente une tâche de la Confédération au sens de… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.01.2003

Original

1A.151/2002
2003-7
719
Peter M. Keller: Rechtliche Aspekte der Sicherung angemessener Restwassermengen
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Recension

2003-8
785
Revendication d'un ancien droit à un prélèvement d'eau
Les anciens droits d'eau peuvent continuer à exister dans l'ordre juridique actuel (cons. 4a). S'il n'existe plus de titre juridique et que l'ancien droit n'a pas été acquis par usucapion, la preuve… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
26.06.2003
Original
2001-2
183
Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
Portée limitée d'un droit d'eau ancien (cons. 3). L'existence d'intérêts publics prépondérants justifie une mesure d'assainissement au sens de l'art. 80 al. 2 LEaux. Pour atteindre son but, la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
14.11.2000
2001-10
1053
Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
Les droits d'utilisation existants auxquels l'art. 80 LEaux fait référence sont non seulement les droits d'eau accordés par concession, mais également les anciens droits d'eau dits… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.09.2001

Original

1A.320/2000
2000-2
120
Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique
Le droit sur la police des eaux oblige à enlever les sédiments accumulés s'ils sont de nature à compromettre la sécurité d'un barrage (cons. 4). La procédure d'octroi d'une… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.10.1999
BGE 125 II 591, VPB 1999/63 Bd. IV Nr. 95 S. 891
Original
2000-7
679
Garantie d'un débit résiduel suffisant lors de l'exploitation de forces hydrauliques
La disposition de l'art. 33, al. 1, 1ère phrase, OEaux, selon laquelle les prélèvements dans des cours d'eau présentant des tronçons à débit permanent et des tronçons sans débit… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.04.2000
BGE 126 II 283
Original
2000-7
691
Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact
En vertu de l'art. 57 LPE, une commune a qualité pour recourir si elle entend contester le fait que l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) d'une centrale hydraulique… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.04.2000
Original
1999-6
465
Arnold Marti: Einführung in die Tagung «Das neue Gewässerschutzrecht»
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Contribution rédactionelle

1999-6
470
Siegfried Lagger: Überblick über das neue Gewässerschutzrecht
Résumé La nouvelle ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), du 28 octobre 1998, est entrée en vigueur le 1er janvier 1999. Cette ordonnance comprend les dispositions d'exécution de l'ensemble du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1998-2
172
Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels
Conditions mises à l'adoption d'une décision sur l'assainissement de captations d'eau (cons. 5-7). Assainissement justifié par un intérêt public prépondérant, abstraction faite de la question de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
11.08.1997
1998-8
769
Jsabelle Blunschy: Die wohlerworbenen Wasserkraftrechte und die Sanierung nach Art. 80 GSchG
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Contribution rédactionelle

1998-3
258
Maurus Eckert, Beat Hunger: Die Bedeutung des Falls Ilanz für die Anwendung von Art. 80 Abs. 1 GSchG
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Contribution rédactionelle

1997-3
235
Fritz Kilchenmann: Zur Diskussion über den Moorschutz an der Grimsel
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Contribution rédactionelle

1997-6
530
Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles
Critères applicables pour l'admission de dérogations aux débits résiduels minimaux conformément à l'art. 32 LEaux (cons. 3b et c). La baisse éventuelle du débit à moins de 50 l/s (plus faible… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
31.10.1996
1996-7
732
Jsabelle Blunschy: Die Sanierung von Gewässern; Vorgehen des Kantons Bern bezüglich Wasserkraftanlagen
Résumé Les cantons sont chargés de l'exécution de la nouvelle loi sur la protection des eaux (LEaux). Ils ont ainsi l'obligation, le cas échéant, d'assainir les eaux. Les cantons doivent dresser un… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-8
843
Débit résiduel provenant d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau (extrait)
Le projet d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau prévoit que le lit de la rivière sera mis en partie à sec pendant 220 jours par année en moyenne sur une distance de 21 m séparant le déversoir du… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
04.12.1995
1996-2
235
Aménagement d'une petite usine hydraulique; délimitation entre la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche
Les prélèvements d'eau requièrent uniquement une autorisation relevant du droit de la protection des eaux et non également une autorisation relevant du droit de la pêche (art. 8, 4e al. de la loi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.07.1995
1993-5
354
Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir
De même que devant le Tribunal fédéral, une association n'est pas habilitée à recourir devant le Conseil fédéral si elle n'a pas auparavant pris part à la procédure cantonale; en l'espèce, elle aurait… Continuer la lecture

Instance

Bundesrat
08.04.1992
1993-6
403
Concession de droits d'eau en faveur de la central à pompage-turbinage Curcuisa; étude de l'impact sur l'environnement
Le présent recours ne concerne pas directement l'octroi ou le refus d'une concession ou d'une autorisation de construire des installations techniques au sens de l'article 99, lettres d et e OJ. Il… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.06.1993
1992-3
228
Droit de recours des associations de protection de l'environnement
Le droit de recours des organisations de protection de l’environnement au sens de l’art. 55 LPE concerne toutes les décisions se rapportant à la planification, la création ou la modification… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.02.1992
1989-4
225
Concession pour une petite centrale hydroelectrique
Lorsqu'une procédure d'octroi d'une concession peut fortement influencer la procèdure d'autorisation de construire qui s'ensuivra, les voisins concernés ont déja qualité pour recourir en procédure d'oc… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BL
01.03.1989
vers les archives DEP