Installation de tir
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Vers le cahier Place de tir; rapport entre la procédure d'expropriation et la procédure d'assainissement selon le droit de la protection de l'environnement
2022-5
571
Protection des eaux; autorisation de construire pour l’assainissement d’une butte de stand de tir située dans l’espace réservé aux eaux d’un ruisseau
Selon l’art. 41c al. 1 OEaux, ne peuvent être construites dans l’espace réservé aux eaux que les installations dont l’implantation est imposée par leur destination et qui servent des… Continuer la lecture

Instance

VGer BE
31.08.2021

Original

VGE 100.2020.238
2018-5
407
Indemnités OTAS; pas de réduction des frais imputables en raison de l’utilisation militaire d’une installation de tir civile Indennità OTaRSi; nessuna riduzione dei costi delle misure aventi diritto all’indennità a causa dell’uso militare di un poligono d
Selon l’art. 36, let. a et b LSu, le droit applicable est celui qui était en vigueur au moment de l’octroi de la prestation. Etant donné que la première décision a été prise avant… Continuer la lecture

Instance

BVGer
09.10.2017

Original

A-4470/2016
2013-1
48
Alain Griffel: Redaktionelle Anmerkung zu den Entscheiden 1C_570/2011 und 1C_566/2011
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Contribution rédactionelle

2013-1
37
a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS
Le régime des coûts de défaillance mis en place par l’art. 32d al. 3 LPE ne s’applique pas lorsque toutes les personnes à l’origine des mesures ont pu être identifiées et sont solvables… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.09.2012

Original

1C_570/2011
2013-1
42
Sites contaminés; répartition des indemnités de la Confédération pour l’assainissement de buttes pare-balles d’une installation de tir
La question de savoir qui a le droit de bénéficier d’indemnités et selon quels critères celles-ci doivent être réparties n’est réglée ni dans la LPE, ni dans l'OTAS (cons. 2.2.3). Le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.10.2012

Original

1C_566/2011
2011-3
229
Cadastre des sites pollués; obligation d’inscription
Le cadastre des sites pollués est «dynamique», en ce sens que les inscriptions y figurant doivent être adaptées en fonction de l’état des sites concernés. L’autorité doit inscrire au… Continuer la lecture

Instance

BVGer
09.11.2010

Original

A-2690/2010
2010-7
705
Immissions sonores d’un stand de tir ; application des mesures de prévention
Le fait que l’installation de tir respecte les valeurs limites d’immission ne dispensait pas, dans le cadre de son assainissement, de prendre les mesures de prévention fondées sur l’art. 11 al.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.06.2010

Original

1C_530/2008
2009-8
923
Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision
Les personnes résidant à proximité d’une installation de tir qui sont concernées par une nuisance sonore considérable dans une mesure excédant celle supportée par tout un chacun peuvent revendiquer – i… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.11.2009

Original

1C_165/2009
2008-6
545
Hans Rudolf Trüeb: Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)
Résumé En tant que perturbatrice par comportement, resp. personne directement à l’origine des mesures, la Confédération répond, en proportion de sa part de responsabilité, du coût des mesures… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-6
603
Jürg Hertz: Vollzug der USG-Revision im Bereich Schiessanlagen
Résumé Résumé La modification de l’art. 32e al.3 lit. c LPE, permettant désormais à la Confédération de participer aux frais relatifs à l’investigation, la surveillance et l’assainissement de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-6
647
Lorenz Lehmann: Folgen der Revision des Altlastenrechts für Bauherren, Behörden und Berater
Résumé Résumé S’il est vrai que l’arsenal de base de la législation sur les sites contaminés figurant dans la LPE (assainissement et cadastre) n’a pas été touché par la révision, la modification de la LPE adop… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-8
798
Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE
La modification convenue par contrat de l’ordre des compétences et le regroupement de différentes procédures dans une procédure concentrée d’assainissement et d’approbation des plans, dirigée par l’aut… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.05.2007
BGE 133 II 181

Original

1A.65/2006
2007-8
811
Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures
Lorsqu’une installation est assujettie à l’EIE, les modifications entreprises dans le cadre d’un assainissement entraînant une désaffectation resp. un changement d’affectation d’une partie… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.04.2007

Original

1A.239/2003
2006-2
163
Assainissement d’une installation de tir; octroi d’allègements
En matière d’installations de tir, des dépassements des valeurs limites d’immission ne peuvent être tolérés et des allègements correspondants en cas d’assainissement octroyés que dans la mesure où cela… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.11.2005

Original

1A.41/2005
2006-4
329
Hans W. Stutz: Das revidierte Altlastenrecht des Bundes
Résumé Partant d’une initiative parlementaire déposée en 1998 par l’ancien conseiller national Peter Baumberger, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil nati… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-1
65
Installation de tir; assainissement soumis à allègements ou acquisition dans une autre commune? Protection contre le bruit
Avant d’accorder des allègements à une installation de tir non conforme à la loi, il convient d’examiner la possibilité de transférer l’exploitation de tir dans un stand de tir voisin.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SG
23.04.2004
2005-6
529
Autorisation d’une installation de tir dans une zone IFP
L’installation de tir prévue est située hors de la zone à bâtir et est donc soumise à une autorisation exceptionnelle au sens du droit de l’aménagement du territoire, conformément à… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.05.2005

Original

1A.122/2004
2005-8
758
Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit
Les mesures d’assainissement prévues pour l’installation de tir de Malix (GR) (construction de tunnels anti-bruit et réduction des opérations de tir à une correction de niveau K = –21 [au lieu de –18.7… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.04.2005

Original

1A.187/2004
2005-8
711
Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service
Le pare-balles d’une installation de tir à 300 mètres ayant été pollué par environ 20 tonnes de plomb constitue un site pollué par des déchets qui nécessite un assainissement au sens de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.10.2005
BGE 131 II 743

Original

1A.158/2005
2004-2
151
Assainissement d'un stand de tir
Le principe de prévention prévaut aussi en cas d'assainissement. Par conséquent, les autorités qui se sont occupées pré-cédemment du cas auraient dû commencer – indépendamment des valeurs… Continuer la lecture

Instance

Kt.Ger. BL
06.08.2003
2003-7
693
Place de tir régionale de Allschwiler-Weiher; fermeture en raison des immissions sonores; défense nationale
Il existe un intérêt public important à la garantie des exercices de tir servant à la défense nationale. La défense nationale n'est pas exemptée, d'une manière générale, des exigences du… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.04.2003

Original

1A.101/2002
2001-3
299
Assainissement d'un stand de tir; protection contre le bruit
Besoin d'assainissement établi (cons. 3a). Dans le cas particulier – celui d'un stand situé en bordure d'un petit village à vocation agricole, à l'écart des grandes voies de communication – la… Continuer la lecture

Instance

BGer
30.11.2000
2001-10
1116
Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure
La disposition d'un règlement communal qui limite les heures d'exploitation d'une installation de tir déterminée est une décision fondée sur la législation fédérale sur la protection de l'environnement… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
30.08.2000
1999-3
275
Installation de tir; mesures de protection contre le bruit et limitations de l'exploitation
Dans le but d'éviter des restrictions disproportionnées d'exploitation d'une installation de tir, l'intérêt de la défense nationale commande que, parallèlement aux exercices obligatoires, y compris les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
18.11.1998
1999-5
419
Refus d'une autorisation de construire en raison des immissions de bruit d'une installation de tir
Etant donné que le terrain à bâtir est exposé à des immissions de bruit très élevées, et que le terrain est destiné uniquement à des fins d'habitation privées, l'instance précédente a nié à juste titre… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.08.1998
1997-1
35
Emissions sonores d'un stand de tir; valeurs de planification et application du principe de la prévention
Dans le domaine de la protection contre le bruit, il y a lieu d'appliquer cumulativement les conditions relatives au maintien des valeurs de planification et à la limitation des émissions à titre préve… Continuer la lecture

Instance

BGer
09.10.1996
1995-4
314
Assainissement d'une installation de tir
Le délai d'assainissement prévu par l'article 32, 1er alinéa OITir pour les installations de tir, qui prend fin le 31 décembre 2000, prime le délai général d'assainissement de 15 ans fixé par l'article… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
18.01.1995
1994-1
12
Dérogation pour stand de tir
En règle générale, les stands de tir pour lesquels le chiffre 52.2 de l'annexe à l'OEIE prescrit une étude d'impact sur l'environnement (EI) (tir à 300 mètres avec plus de quinze cibles) ne sont réalis… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.11.1993
1994-2
69
Assainissement d'un stand de tir; allégements dans le cas d'espèce
Un coût minimum de 1,1 à 1,5 million de francs pour l'assainissement d'un petit stand de tir (12 cibles) n'est pas économiquement supportable (cons. 4b). Le Conseil fédéral n'a jusqu'ici pas fait… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.12.1993
1994-3
138
Restrictions d'exploitation et concept d'assainissement pour un stand de tir; protection contre le bruit
Une décision fixant des restrictions d'exploitation jusqu'au terme des travaux d'assainissement n'est pas une décision incidente mais une décision finale (cons. 1 b aa). Détermination des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.04.1994
1993-5
351
Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un règlement de quartier
Une commune peut attribuer les degrés de sensibilité au bruit en procédure ordinaire dans le cadre d'un règlement de quartier pour un territoire donné sans les coordonner avec l'assainissement d'un st… Continuer la lecture

Instance

RRat BE
25.11.1992
1992-6
624
Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit
La qualité pour recourir ne dépend pas de la question de savoir si les valeurs limites d'immission, voire les valeurs d'alarme, sont dépassées sur le lieu d'habitation de la personne concernée. La… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.06.1992
1989-2
70
Expertise de bruit pour une place de tir; deni de justice formel (retard de l'autorité dans l'accomplissement d'une acte auquel la loi l'oblige)
Relation entre l'article 80 de la loi sur la justice administrative du canton de Berne et l'article 4 Constitution fédérale en cas de recours pour déni de justice formel (C. 2). Le changement… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
27.06.1988
1989-2
102
Déclassement d'un terrain de la zone agricole en un "espace d'utilité publique destiné à une installation de tir"; Frais d'expertise
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Instance

BGer
15.09.1988
1989-4
280
Place de tir; rapport entre la procédure d'expropriation et la procédure d'assainissement selon le droit de la protection de l'environnement
La LPE et l'OPB sont en principe également applicables en procédure d'expropriation (cons. 4c). S'il s'agit d'une installation de tir déjà existante, une procédure d'assainissement selon la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
30.08.1988
1987-1
31
Georg Iselin: Fragen zum intertemporalen Recht am Beispiel der Umweltverträglichkeitsprüfung
Résumé Se basant sur l'arrêt du Tribunal fédéral du 22.1.1986 (Praxis 75/1986 No 122 p. 395; Le droit de l'environnement dans la pratique/ DEP No O p. 4 et ss). L'auteur relève la nécessité… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1986-1
4
Droit transitoire
Bien que la LPE ne contienne aucune disposition transitoire, il s'impose, par analogie avec l'art. 2 T. Fin. CCS, pour des motifs d'ordre public, d'appliquer cette loi dans tous les cas où une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.01.1986
vers les archives DEP