Etude de l’impact sur l’environnement (EIE) - centre commercial, parking
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Vers le cahier Pas d’installation globale ni d’obligation d’établir une EIE; plan d’affectation «Nidwalden AirPark»
2020-2
186
Alain Griffel: Anmerkung der Redaktion
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Contribution rédactionelle

2020-3
305
Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; droit de recours des associations selon la LPE
Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise Est litigieuse la question de savoir si l’on est seulement en présence d’une modification notable d’une installation existante soumise à l’EIE (c… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.07.2019

Original

1C_291/2018
2020-2
173
Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation collective d’une installation aéroportuai- re eu égard aux places de parc situées à l’extérieur du périmètre de l’aéroport
Selon une jurisprudence constante, le principe de l’évaluation globale, sur lequel se fonde la loi sur la protection de l’environnement, exige une évaluation collective de toutes les installations qui… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.10.2019
BGE

Original

1C_308/2018
2020-3
303
Pas d’installation globale ni d’obligation d’établir une EIE; plan d’affectation «Nidwalden AirPark»
Est litigieuse la question de savoir si le plan d’affectation en question est soumis à l’EIE au motif qu’il constituerait une installation globale avec l’aérodrome jouxtant le périmètre de planificatio… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.11.2019

Original

1C_664/208
2018-5
466
Obligation d’EIE pour un centre commercial Obbligo di esame di impatto ambientale (EIA) di un centro commerciale
Les centres commerciaux d’une surface de vente supérieure à 7500 m2 sont soumis à l’EIE (cons. 3.2). L’EIE doit s’étendre à toutes les parties qui constituent ensemble une installation… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
14.03.2018
2016-3
250
Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)
En ce qui concerne l’existence et l’étendue de l’obligation d’établir une EIE, une décision préalable n’est prévue ni par les art. 10a ss LPE, ni par l’OEIE, ni par le droit cantonal… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.01.2016
BGE-Publikation

Original

1C_57/2015
2013-2
123
Protection de l’air; effet incitatif des taxes de parcage; égalité de traitement des concurrents
Les plans de mesures cantonaux ne doivent pas impérativement se fonder sur les mêmes bases ou définitions que celles utilisées pour déterminer s’il y a obligation d’établir une EIE conformément à l’OEI… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.08.2012

Original

1C_463/2011
2009-1
1
Alain Griffel: Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen
Résumé Le droit fédéral de la protection contre les immissions oblige les cantons à prévoir des réductions du nombre de places de stationnement pour les nouvelles installations. Les cantons peuvent en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2008-8
825
Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions
Un parking souterrain de 202 places, non sujet à une étude d’impact, qui engendrerait une augmentation prévisible des immissions de dioxyde d'azote inférieure à 0,2 µg/m3, dans un secteur où les valeur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.03.2008

Original

1C_221/2007
2007-2
214
Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE
Une exposition permanente de matériaux de construction doit être qualifiée de centre commercial au sens du chiffre 80.5 de l'annexe OEIE; elle est, par conséquent, soumise à l'EIE dès que sa surface de… Continuer la lecture

Instance

BRK III ZH
08.11.2006
2007-5
485
Centres commerciaux; obligation d’établir une EIE en cas de lien fonctionnel
Il y a obligation d’établir une EIE dès que plusieurs installations dépassant ensemble le seuil déterminant se complètent d’un point de vue fonctionnel. Mais si elles sont fonctionnellement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.04.2007

Original

1A.110/2006
2007-5
474
Plan d’aménagement pour le centre commercial «Länderpark»; RIE; desserte par les transports publics; nombre de places de stationnement
Dans le rapport d’impact sur l’environnement, les émissions de l’ancienne installation – en l’occurrence un centre commercial doivent être comparées aux émissions que l’on doit attendre de la nouvelle… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.02.2007

Original

1A.318/2005
2006-2
151
Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions
L’interdiction du «principe net» se rapporte à la question de savoir s’il y a lieu de réaliser une EIE ou non. Cela signifie que les atteintes antérieures à l’environnement ainsi que les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.09.2005

Original

1A.125/2005
2006-8
914
Nombre de places de stationnement et EIE obligatoire; examen global
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un examen global est admissible pour déterminer la valeur de seuil pour l'EIE obligatoire des places de stationnement (ch. 11.4, annexe OEIE), si les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
17.05.2006
Original
2005-1
1
Agrandissement d’un magasin de meubles; EIE
Les magasins de meubles sont en principe considérés comme des centres commerciaux au sens du chiffre 80.5 de l’annexe OEIE (et non pas comme des centres de distribution au sens du chiffre 80.6 de l’ann… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.11.2004

Original

1A.136/2004
2004-3
248
Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire
La réponse à la question de savoir si une EIE est obligatoire dépend en principe du seul projet dont il est question. Dans la présente espèce, les deux constructions planifiées, respectivement… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
10.03.2004
2004-4
323
Centre commerical; EIE
La première étape d'extension du «Riedmatt Center Rümlang» (changement d'affectation des surfaces de stockage en surfaces de vente) aurait dû être soumise à une EIE parce que la surface de ven… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
10.03.2004
Original
2004-4
351
Parking; EIE obligatoire
Le parking prévu pour l'hôtel S. et la place de stationnement publique voisine existante ne peuvent être considérés comme une unité pour ce qui est de la question d'une EIE obligatoire que si ces… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.04.2004

Original

1A.133/2003
2002-5
441
Autorisation de construire un centre commercial Coop; desserte assurée par les transports publics
La prescription de la loi zurichoise sur la planification et les constructions (PBG ZH) qui subordonne la construction de grandes surfaces à la condition qu'elle puisse être desservie par les transport… Continuer la lecture

Instance

BGer
14.02.2002

Original

1A.54/2001
1998-2
137
Agrandissement de la surface de parc de l'aéroport de Zurich
Les places de parc automobiles pour les employés, les fournisseurs, les visiteurs et les passagers, places qui sont nécessaires à la bonne marche de l'exploitation de l'aéroport, tombent sous le coup d… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.02.1998
BGE 124 II 75-84; NZZ 1998, 11.3.98, S. 55; BR 1998/3 92
1998-2
145
Plan d'affectation de détail pour la construction d'un complexe multifonctionnel au centre du village; EIE; protection contre le bruit; protection de l'air
Il existe en l'occurrence entre les éléments principaux de l'ouvrage projeté, soit l'aire de stationnement soumise à l'étude d'impact, le bâtiment principal, la tour panoramique et la passerelle, un li… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.08.1997
1998-2
179
Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich
En vertu de l'ancienne loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation et de ses dispositions d'exécution, un «aérodrome» devait déjà être considéré comme une unité juridique affectée à l'exploitation… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.02.1998
1998-3
197
Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc
Bien que les places de parc souterraines ne soient pas, en vertu de l'art. 2, 3e al., OPair, des infrastructures destinées au transport, mais bien des installations stationnaires, il est possible en… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.03.1998
BGE 124 II 272-287; BR 1998/3 94, AJP 1998/10 1231
1997-3
224
Garages souterrains; nécessité d'une étude de l'impact sur l'environnement (EIE); expropriation
Nécessité d'une EIE pour la construction de deux garages souterrains pouvant abriter plus de 300 véhicules. En raison des corrélations fonctionnelles et locales étroites qui existent entre les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
20.05.1996
1997-7
590
Autorisation de construire un immeuble administratif avec un parking; EIE
Si, en l'occurence, les autorités ont procédé à une EIE en deux étapes, entre la procédure de décision préalable et la procédure d'autorisation de construire proprement dite, bien que la législation ca… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.04.1997
BGE 123 II 337-358
1995-2
148
Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air
Il est possible en principe de réduire les émissions en vertu de l'art. 12 LPE en limitant notamment le nombre de places de parc. On ne saurait refuser ou soumettre à des restrictions d'émissions… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
25.11.1994
1995-6
498
Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air
L'augmentation de la teneur en dioxyde d'azote de 1 % due à l'extension d'une surface de stationnement ne saurait être considérée comme négligeable. C'est pourquoi – déjà à titre de mesure… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.05.1995
1994-3
154
Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement
Lorsqu'un plan de mesures en faveur de la protection de l'air d'une région prévoit une plus grande fluidité du trafic, une conception de l'aménagement des aires de stationnement, la révision des dispos… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SO
29.04.1994
1993-2
102
Etude d'impact sur l'environnement de droit cantonal; compatibilité avec le droit fédéral
Une disposition cantonale qui prévoit pour les garages collectifs de moins de 300 places une étude cantonale de l'impact sur l'environnement ("étude d'impact au sens commun") ne viole pas le principe d… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.05.1992
1992-3
264
Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation
Le parking et son accès forment un tout soumis à l’étude d’impact, même si l’OEIE n’était pas encore en vigueur en 1986, au moment de l’octroi du permis de construire. Le fait que le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.10.1991
1991-6
426
Procédure de demande d'autorisation de construire un immeuble de bureaux et de locaux destinés aux arts et métiers
La section cantonale d’une organisation nationale a-t-elle qualité de partie à la procédure lorsqu’elle agit comme représentante de l’organisation nationale? (cons. 1c) Le droit de recours au… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.04.1991
1991-2
104
Plan d'affectation spécial comme procédure décisive pour l'EIE Obligation d'une EIE pour des parcs de stationnement
D’une part les divers parkings projetés, bien qu’éloignés les uns des autres, sont reliés entre eux par des voies de circulation souterraines; ils forment donc une unité fonctionnelle et… Continuer la lecture

Instance

VerwGer VS
19.07.1990
1990-2
101
Etude d'impact pour un parking
La décision de dernière instance cantonale statuant sur la nécessité de procéder à une EIE peut comme décision partielle faire l’objet d’un recours de droit administratif au Tribunal… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.09.1989
1989-1
23
Etude d'impact pour un parking
La loi sur la protection de l'environnement est applicable avant la promulgation des Ordonnances y relatives (c. I 1 a). A cet égard une "circulaire aux conseils communaux pour l'application de la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AR
09.11.1988
1989-4
253
Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain
Lorsque des décicions prises dans le cadre de l'aménagement du territoire, par exemple les autorisations de construire, sont attaquées pour violation de prescriptions de droit fédéral régissant la prot… Continuer la lecture

Instance

BGer
14.12.1988
1987-2
52
Parkhaus, UVP, Lärm- und Abgasimmissionen
On peut renoncer à une étude d'impact, en soi nécessaire, pour la construction d'un parking souterrain lorsque, simultanément, 200 places de parc existantes sont supprimées dans le même quartier (cons.… Continuer la lecture

Instance

RRat SH
03.02.1987
vers les archives DEP