Installation – installation de téléphonie mobile
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Vers le cahier Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS
2024-4
360
Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions
Principe de prévention Au vu des efforts déployés par l’autorité spécialisée en vue d’évaluer les risques et des résultats de la vue d’ensemble scientifique… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
14.02.2023

Original

1C_100/2021
2024-4
377
Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS
La délivrance d’un permis de construire une antenne de téléphonie mobile constitue une tâche de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN, même si l’installation est prévue à… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
19.03.2024

Original

1C_50/2023
2024-4
364
Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas d’application d’un facteur de correction aux antennes adaptatives existantes
L’application du facteur de correction aux antennes adaptatives en lieu et place du scénario du pire (worst case) peut avoir pour conséquence que l’intensité du champ électrique calculée pour un lieu… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
23.04.2024
BGE 150 II 379

Original

1C_506/2023
2012-6
563
Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile
Le modèle en cascade prévu par le droit communal, selon lequel les installations de téléphonie mobile doivent être édifiées en premier lieu dans les zones d’activité et les zones y assimilées, en seco… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.03.2012

Original

1C_449/2011, 1C_451/2011
2012-6
586
Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile
Il faut admettre que même les installations de téléphonie mobile cachées peuvent faire peur lorsque l’on connaît leur emplacement et que l’on craint leur rayonnement. Dans le cadre des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.05.2012

Original

1C_51/2012, 1C_71/2012
2010-2
147
Installation de téléphonie mobile; dimensions de l’installation conformes à la zone; répartition sur plusieurs sites
Une installation de téléphonie mobile projetée dont les dimensions dépassent largement celles correspondant à l’équipement usuel d’une zone d’habitation pure comportant des installations d’infra-struc… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
27.03.2009
Original
2009-2
180
Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination
Une autorisation exceptionnelle qui ne contient pas de condition résolutoire reste en vigueur même si les conditions de fait se modifient de telle manière que l’installation ne devrait plus être autori… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.02.2009

Original

1C_14/2008
2009-8
910
Installation de téléphonie mobile « Brüggli » ; implantation imposée par la destination ; examen d’alternatives dans les zones à bâtir
Les antennes de téléphonie mobile peuvent exceptionnellement être localisées hors de la zone à bâtir lorsque des emplacements dans la zone constructible ne suffisent pas à compenser les lacunes de couv… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.08.2009

Original

1C_478/2008
2009-8
929
Installation de téléphonie mobile ; protection des appareils électriques contre le rayonnement non inonisant
Les lois et ordonnances fédérales applicables ne contiennent pas de dispositions sur la protection des appareils électriques de tiers contre le rayonnement électromagnétique émis par les antennes de t… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
08.04.2009

Original

VB.2009.00028
2008-4
303
Benjamin Wittwer: Mobilfunkanlagen: Auswirkungen der neueren Bundesgerichtspraxis auf den NISV-Vollzug
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Contribution rédactionelle

2008-4
317
Installation de téléphonie mobile; augmentation de la puissance; implantation imposée par la destination
Les stations émettrices pour la radiodiffusion et d’autres applications de radiocommunication au sens du ch. 7 annexe 1 ORNI et les stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.08.2007

Original

1A.274/2006
2008-4
328
Installation de téléphonie mobile; implantation imposée par la destination; mesures de planification
En matière d’implantation d’installations de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir, il est possible de ne plus opter uniquement pour des implantations qui, pour des raisons techniques, sont in… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.08.2007
BGE 133 II 321

Original

1P.68/2007
2008-4
339
Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination
La transformation d’une installation de téléphonie mobile existante en une station UMTS constitue un agrandissement d’une telle ampleur qu’elle nécessite une nouvelle autorisation conformément à l’art.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.10.2007
BGE 133 II 409

Original

1C_86/2007
2008-4
341
Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité; fiche de données spécifique au site
Etant donné que ce système d’assurance de la qualité (système AQ) certifié conforme aux normes ISO constitue une alternative fiable au contrôle recourant à des mesures de construction, on peut se baser… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.09.2007

Original

1A.6/2007
2008-4
346
Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité
L’autorisation de construire une installation de téléphonie mobile ne doit pas conduire à ne plus pouvoir faire usage des possibilités d’utilisation conformes à l’affectation de la zone existant sur le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.01.2008

Original

1C_148/2007
2008-4
354
Installation de téléphonie mobile; Notion d’installation; nullité du modèle du périmètre de l’installation
Le modèle du périmètre de l’installation calcule de manière variable le rapport étroit de proximité entre deux stations émettrices, en fonction de l’intensité, de la direction et de la fréquence du ray… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.11.2007

Original

1C_40/2007
2008-4
369
Installation de téléphonie mobile à proximité d’un pigeonnier
Si la qualité pour recourir est donnée, elle vaut aussi pour une intervention en faveur d’une meilleure protection des oiseaux à la périphérie d’une installation prévue d’antennes de téléphonie mobile… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.04.2008

Original

1C_338/2007
2008-4
377
Installation de téléphonie mobile; prise en compte de l’incertitude de mesure
L’incertitude de mesure ne peut être pertinente que là où la charge de RNI d’une installation de téléphonie mobile est calculée. En cas de mesures de réception, il pourrait se justifier de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.01.2008

Original

1C_132/2007
2008-4
353
Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité; nouvelle fiche de données spécifique au site
Malgré l’introduction d'un système d’assurance de la qualité, l’opérateur de téléphonie mobile ne peut librement choisir la puissance émettrice que dans les limites de la puissance émettrice autorisée… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.03.2008

Original

1C_172/2007
2008-4
385
Installation de téléphonie mobile; restrictions en matière de planification
Les installations de téléphonie mobile situées en zone à bâtir sont en principe conformes à l’affectation de la zone dans la mesure où elles sont utiles aux prestations du service universel en matière… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.09.2007
BGE 133 II 353

Original

1C_94/2007
2008-4
390
Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle
La zone située dans le rayon de courbe de la sortie d’autoroute Muri n’est pas classée dans une zone d’affectation, mais est représentée comme surface blanche en tant que faisant partie du réseau des r… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.04.2008

Original

1C_452/2007
2008-4
392
Helen Huber: Rechtliche Zulässigkeit der Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte
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Forum

2008-4
404
Robert Wolf: Bewilligung von Mobilfunkanlagen
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Recension

2008-8
833
Daniel Kettiger: Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte: Neue Rechtslage infolge des neuen Geoinformationsrechts und bereits wieder Änderungsbedarf?
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Forum

2007-2
216
Andreas Laki: Bewilligung von Mobilfunkanlagen
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Recension

2007-5
513
Antennes de téléphonie mobile sur des pylônes de lignes à haute tension; procédure d'autorisation applicable
L'édification d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône de ligne à haute tension n'est en changement de jurisprudence plus à considérer comme étant (seulement) une modification d'une installatio… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.01.2007
BGE 113 II 49

Original

1A.12/2006
2007-5
517
Téléphonie mobile; respect des valeurs limites de l’installation pour des terrains non encore construits dans des zones affectées aux constructions et installations publiques
Les installations de téléphonie mobile ne doivent pas dépasser la valeur limite de l’installation dans les lieux à utilisation sensible (LUS) dans le mode d’exploitation déterminant (art. 4… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.06.2007

Original

1A.278/2006
2007-8
827
Installation de téléphonie mobile sur un pylône à haute tension; implantation imposée par la destination
Concernant la procédure d’autorisation de construire applicable (cons. 2), voir ATF 133 II 49 cons. 5; référence dans DEP 2007 513. L’implantation imposée par sa destination d’une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.02.2007

Original

1A.120/2006
2004-7
606
Assainissement d'une ligne à haute tension; rayonnement non ionisant
Etant donné que la ligne à haute tension Benken/Grynau-Mettlen a été autorisée définitivement avant l'entrée en vigueur de l'ORNI, le 1er février 2000, il s'agit d'une ancienne installation au sens de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.06.2004

Original

1A.184/2003
2002-5
427
Station de base pour téléphonie mobile; valeurs limites de l'installation; notion d'installation
Les mesures prises sur la base du «modèle salzbourgeois» ne prouvent pas qu'il est possible sur le plan de la technique et de l'exploitation et exigible d'un point de vue économique d'assurer une diffu… Continuer la lecture

Instance

BGer
08.04.2002

Original

1A.10/2001
2000-7
731
Rayonnement non ionisant; installations de radiocommunication à faisceaux hertziens
Les installations de radiocommunication à faisceaux hertziens qui relient les stations de téléphonie mobile sont soumises, comme les installations comportant une puissance apparente rayonnée (ERP) tota… Continuer la lecture

Instance

BRK IV ZH
31.08.2000
2000-6
602
Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI
Vu que l'autorisation de construire l'antenne de téléphonie mobile en question n'était pas encore entrée en force à la date de l'entrée en vigueur de l'ORNI, le 1er février 2000, c… Continuer la lecture

Instance

BGer
30.08.2000
BGE 126 II 399
Original
vers les archives DEP