Installation à forte fréquentation
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Vers le cahier Centre commerical; EIE
2014-1
38
Ursula Brunner: Anmerkung der Redaktion
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Contribution rédactionelle

2014-1
30
Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important
S’il appert ou s’il y lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes, les émissions seront limitées plus sévèrement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.09.2013

Original

1C_405/2012
2010-2
149
Protection de l’air; limitation du nombre de places de stationnement en cas d’agrandissement du parking d’un centre commercial
Le fait d’agrandir de deux niveaux le garage à étages d’un centre commercial constitue une modification essentielle au sens de l’art. 18 al. 1 LPE et de l’art. 2 al. 4 OPair; il existe un… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
23.09.2009
Original
2010-5
532
Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation
Le rapport sur l’aménagement du territoire, en tant qu’instrument de coordination entre le droit de l’environnement et le droit de l’aménagement du territoire, doit contenir des données concrètes sur… Continuer la lecture

Instance

KtGer BL
19.12.2007
Original
2009-2
188
Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs
Les taxes de stationnement doivent être fixées de telle sorte qu’elles contribuent effectivement à réduire les émissions. Selon une étude, une taxe d’au moins CHF 2.— par heure produit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.03.2009

Original

1C_412/2008
2009-2
224
Florian Wild: Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton
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Recension

2007-2
214
Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE
Une exposition permanente de matériaux de construction doit être qualifiée de centre commercial au sens du chiffre 80.5 de l'annexe OEIE; elle est, par conséquent, soumise à l'EIE dès que sa surface de… Continuer la lecture

Instance

BRK III ZH
08.11.2006
2007-5
485
Centres commerciaux; obligation d’établir une EIE en cas de lien fonctionnel
Il y a obligation d’établir une EIE dès que plusieurs installations dépassant ensemble le seuil déterminant se complètent d’un point de vue fonctionnel. Mais si elles sont fonctionnellement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.04.2007

Original

1A.110/2006
2007-5
474
Plan d’aménagement pour le centre commercial «Länderpark»; RIE; desserte par les transports publics; nombre de places de stationnement
Dans le rapport d’impact sur l’environnement, les émissions de l’ancienne installation – en l’occurrence un centre commercial doivent être comparées aux émissions que l’on doit attendre de la nouvelle… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.02.2007

Original

1A.318/2005
2006-2
144
Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours
La seule crainte d’être exposés à une plus forte concurrence n’accorde pas la qualité pour recourir aux concurrents d’un bénéficiaire d’une autorisation. Ce type de préoccupations a… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.12.2005

Original

1A.148/2005
2006-2
151
Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions
L’interdiction du «principe net» se rapporte à la question de savoir s’il y a lieu de réaliser une EIE ou non. Cela signifie que les atteintes antérieures à l’environnement ainsi que les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.09.2005

Original

1A.125/2005
2006-8
894
Modèle de pondération des trajets
Le modèle de pondération des trajets est l'élément central du plan de mesures de protection de l'air du canton de Berne dans le secteur du transport de personnes (cons. 2.2). Pour déterminer la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.07.2006

Original

1A.293/2005
2006-8
914
Nombre de places de stationnement et EIE obligatoire; examen global
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un examen global est admissible pour déterminer la valeur de seuil pour l'EIE obligatoire des places de stationnement (ch. 11.4, annexe OEIE), si les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
17.05.2006
Original
2005-1
1
Agrandissement d’un magasin de meubles; EIE
Les magasins de meubles sont en principe considérés comme des centres commerciaux au sens du chiffre 80.5 de l’annexe OEIE (et non pas comme des centres de distribution au sens du chiffre 80.6 de l’ann… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.11.2004

Original

1A.136/2004
2005-2
182
Martin Pestalozzi: Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Umweltverbände
Résumé Par l’intermédiaire du droit de recours des associations, le législateur a confié une tâche aux associations de protection de l’environnement, consistant à veiller à la mise en œuvre du droit de l’envir… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-2
193
Ulrich B. Mayer: Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Projektträger
Résumé Les chefs de projet privés, en particulier les promoteurs œuvrant pour la réalisation d’installations à forte fréquentation, évoluent dans un environnement extrêmement conflictuel, composé d’intérêts di… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-3
228
Plan d’aménagement pour un centre commercial; protection de l’air
Conformément à l’art. 2 al. 4 lit. a OPair, par nouvelles installations, on entend aussi les installations transformées, agrandies ou remises en état, lorsque ce changement laisse présager des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.01.2005
BGE 131 II 103

Original

1A.144/2003
2005-4
313
Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets
La limitation du nombre des trajets constitue, sur la base des art. 11 al. 3 et 12 al. 1 lit. c LPE, une limitation admissible des émissions et dispose en outre, dans le cas présent, d’une base… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.05.2005
BGE 131 II 470

Original

1A.27/2005
2005-3
276
Stade de football avec centre commercial; réglementations du trafic; principe de la coordination
Le fait d’ordonner, dans le cadre d’un grand projet, des réglementations du trafic en tant que mesures d’accompagnement dans le plan de construction n’est pas contraire au principe de la coordination,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SG
02.12.2004
2005-3
277
Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics
Comme le raccordement d’un terrain à bâtir au réseau des transports publics ne constitue pas une obligation d’équipement imposée par le droit fédéral, celui-ci ne peut pas obliger les communes, sur la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
30.09.2004
2005-5
494
Theo Loretan: Fahrten- und Fahrleistungsmodell
Résumé Le modèle des trajets respectivement le modèle de pondération des trajets empruntent de nouvelles voies afin de limiter le trafic dans le cadre de projets liés à un trafic dense (PTD) ou sur des terrain… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2004-3
248
Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire
La réponse à la question de savoir si une EIE est obligatoire dépend en principe du seul projet dont il est question. Dans la présente espèce, les deux constructions planifiées, respectivement… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
10.03.2004
2004-2
172
Marché spécialisé; accès aux transports publics
Dans le canton de Berne, les dispositions relatives au raccordement des centres commerciaux aux transports publics sont applicables à la réalisation d'un marché spécialisé. Dans le domaine des… Continuer la lecture

Instance

Justiz-, Gemeinde- und Kirchendir. BE
14.05.2003
2004-4
323
Centre commerical; EIE
La première étape d'extension du «Riedmatt Center Rümlang» (changement d'affectation des surfaces de stockage en surfaces de vente) aurait dû être soumise à une EIE parce que la surface de ven… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
10.03.2004
Original
2004-5
394
Heinz Aemisegger, Stephan Haag, Karin Scherrer: Die Umweltverträglichkeitsprüfung in der Praxis des Bundesgerichts
Résumé Le Tribunal fédéral a eu à s'occuper de l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE), depuis son introduction, dans un grand nombre de cas. Sans cesse, de nouveaux problèmes surgissent ou ont… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2004-6
530
Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile
Bien que la ville de Zurich ait édicté une ordonnance communale spéciale sur les places de parc (PPV) en application de la loi cantonale sur la planification et les constructions, elle est autorisée à… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
05.07.2004
Original
2004-4
351
Parking; EIE obligatoire
Le parking prévu pour l'hôtel S. et la place de stationnement publique voisine existante ne peuvent être considérés comme une unité pour ce qui est de la question d'une EIE obligatoire que si ces… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.04.2004

Original

1A.133/2003
2003-8
748
Grand centre commercial: obligation de faire payer les places de parc et d'assurer une desserte par les transports publics
L'obligation de droit cantonal de raccorder aux transports publics les bâtiments et installations d'importance extra-locale à forte affluence de visiteurs a un caractère écologique et se trouve en étro… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SG
26.08.2003
2002-5
441
Autorisation de construire un centre commercial Coop; desserte assurée par les transports publics
La prescription de la loi zurichoise sur la planification et les constructions (PBG ZH) qui subordonne la construction de grandes surfaces à la condition qu'elle puisse être desservie par les transport… Continuer la lecture

Instance

BGer
14.02.2002

Original

1A.54/2001
2002-8
795
Desserte d'installations à forte fréquentation du public par les transports publics
Le § 237 al. 1, 2e phrase, de la loi zurichoise sur la planification et les constructions (PBG ZH) fait obligation de desservir les grands ensembles par les transports publics. Selon le Tribunal… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
02.09.2002
Original
2002-1
84
Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque
Vu que le bruit émanant de l'exploitation nocturne d'une discothèque gênait considérablement la population sise à proximité, le conseil communal de X. a ordonné, à titre de mesure… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GR
20.04.2001
Original
2001-5
476
Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2
La politique climatique de la Suisse ne fait pas l'objet de la loi sur la protection de l'environnement et la question des émissions de gaz carbonique (C02) ne joue aucun rôle lors de l'adoption d'un p… Continuer la lecture

Instance

BGer
17.01.2001
2001-10
1061
Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
Les conditions d'une desserte suffisante résultent du droit fédéral, alors que les exigences de la desserte sont fixées dans le détail par le droit cantonal. Le droit fédéral n'exige… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.09.2001

Original

1P.23/2001
2000-6
622
Calcul des places de stationnement pour un centre commercial; protection contre la pollution de l'air; droit transitoire
Du fait que l'ordonnance du Conseil d'Etat sur les places de stationnement renvoie expressément et donc avec précision au plan de l'office des constructions et de la planification, qui est… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.05.2000
Original
2000-7
732
Taxes grevant le parking d'un centre commercial; neutralité de la concurrence
En l'espèce, la gestion des places de stationnement destinées à la clientèle d'un centre commercial Coop, telle que décidée par les autorités à titre de prescription administrative au sens de… Continuer la lecture

Instance

BVE BE
01.02.2000
2000-8
823
Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
La desserte d'un site par les transports publics ne fait pas partie des éléments d'équipement nécessaires au sens de l'art. 19, al. 1, LAT; dès lors, la disposition de la loi zurichoise sur la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
02.11.2000
1999-3
224
Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air
La loi sur la protection de l'environnement n'est pas une législation d'interdiction, mais d'autorisation de mesures. C'est pourquoi la demande d'interdiction de l'installation présentée par les… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.03.1999
1998-2
137
Agrandissement de la surface de parc de l'aéroport de Zurich
Les places de parc automobiles pour les employés, les fournisseurs, les visiteurs et les passagers, places qui sont nécessaires à la bonne marche de l'exploitation de l'aéroport, tombent sous le coup d… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.02.1998
BGE 124 II 75-84; NZZ 1998, 11.3.98, S. 55; BR 1998/3 92
1998-2
179
Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich
En vertu de l'ancienne loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation et de ses dispositions d'exécution, un «aérodrome» devait déjà être considéré comme une unité juridique affectée à l'exploitation… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.02.1998
1998-3
197
Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc
Bien que les places de parc souterraines ne soient pas, en vertu de l'art. 2, 3e al., OPair, des infrastructures destinées au transport, mais bien des installations stationnaires, il est possible en… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.03.1998
BGE 124 II 272-287; BR 1998/3 94, AJP 1998/10 1231
1997-2
135
Réglementation des taxes de stationnement de la ville de Zurich; conformité à la Constitution et autonomie communale
Pour déterminer si seule une taxe de contrôle peut être perçue pour le stationnement d'une voiture ou si une véritable taxe de stationnement peut être prélevée au sens d'une redevance d'usage ou incita… Continuer la lecture

Instance

BGer
11.10.1996
BGE 122 I 279; AJP 1997/1 84; JT 1997/18/19 715
1997-7
590
Autorisation de construire un immeuble administratif avec un parking; EIE
Si, en l'occurence, les autorités ont procédé à une EIE en deux étapes, entre la procédure de décision préalable et la procédure d'autorisation de construire proprement dite, bien que la législation ca… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.04.1997
BGE 123 II 337-358
vers les archives DEP