Installation – protection contre le bruit
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Vers le cahier Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr
2024-4
394
Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr
Conformément aux art. 31 al. 1 et 32 al. 1 LAP, en cas de pénurie grave, déclarée ou imminente, le Conseil fédéral peut prendre des mesures d’intervention économique temporaires pour garantir… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
19.02.2024

Original

A-1706/2023
2024-4
414
Alain Griffel: Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr
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Note

Original

A-1706/2023
2011-2
135
Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps
En l’espèce, il est prévu de construire un terrain tous temps en tant que cour d’école, terrain de sport et aire de jeux. Le projet incluant la stabilisation du terrain ainsi qu’un nouvel… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.01.2011

Original

1C_278/2010
2010-2
138
Immissions de bruit d’un point de collecte de verre
Une expertise qui se base sur un projet anciennement modifié et ne tient pas compte d’une récente modification du projet conserve sa validité dans la mesure où les nuisances sonores ont diminué, comme… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.01.2010

Original

1C_299/2009
2010-3
269
Sonneries de cloches; protection contre le bruit
Les églises et leurs sonneries doivent être qualifiées d’installations au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 OPB. Les cloches d’églises doivent, en ce qui concerne leurs émissions sonores,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.01.2010

Original

1C_297/2009
2010-7
723
Immissions sonores dues au trafic aérien ; pas de modification notable de l’installation en raison de l’agrandissement d’un aérodrome
Si les constructions projetées d'un aérodrome n'entraÎneront pas à elles seules une augmentetion de la charge sonore due aux moouvements de l'aviation civile, elle ne peuvent pas être qualifiées de mod… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.08.2010

Original

1C_372/2009
2010-7
729
Protection contre le bruit ; transfert du trafic malgré le dépassement de la valeur d’alarme
Si un déplacement du trafic de transit vers une autre route n’y entraîne aucune augmentation perceptible des immissions sonores en raison du fait que la composition et la répartition du trafic restent… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.07.2010

Original

1C_496/2009
2009-1
54
Rudolf Muggli: Alltags- und Freizeitlärm: Umweltrecht, Nachbarrecht oder kantonales Polizeirecht?
Résumé L'application du droit sur la protection contre le bruit requiert occasionnellement des distinctions subtiles avant de pouvoir procéder à l'évaluation des immissions de bruit concrètes. Les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-5
541
Emissions sonores d’une pompe à chaleur ; principe de prévention
En ce qui concerne les émissions sonores d’une nouvelle installation fixe, il s’agit de respecter cumulativement les valeurs limites de planification et la limitation préventive des émissions.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.05.2009

Original

1C_506/2008
2009-1
64
Urs Walker: Umweltrechtliche Beurteilung von Alltags- und Freizeitlärm
Résumé Le bruit quotidien et celui des activités de loisirs ne sont pas des matières clairement définies. Leurs sources sont très différentes. Elles vont des cloches d'église aux manifestations en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-1
89
Reto Höin: Ermittlung und Dokumentation von Alltags- und Freizeitlärm
Résumé La détermination et la documentation du bruit du quotidien et des activités de loisirs s’effectuent sur la base de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et de l’ordonnance sur la protection… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-1
111
Jürg Hofer: Instrumente zur vorbeugenden Begrenzung von Alltags- und Freizeitlärm
Résumé Le canton de Bâle-Ville a développé trois sortes d'instruments pour limiter à titre préventif le bruit du quotidien et celui des activités de loisirs. Ils ont tous pour objectif soit d’éviter… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-2
123
Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande
La méthode appliquée en l’espèce consistant à évaluer le bruit d’installations sportives en se référant à l’ordonnance allemande concernant le bruit des installations sportives puis en procédant à une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.12.2008

Original

1C_169/2008
2008-1
3
Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères
L’OPB ne contient pas de valeurs limites d’exposition concernant le bruit quotidien «non technique» émanant d’installations sportives. L’application analogique des valeurs limites… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.07.2007
BGE 133 II 292

Original

1A.195/2006
2008-6
604
Immissions de bruit d’un point de collecte de verre
Les immissions qui résultent de l’introduction de bouteilles dans un conteneur sont déterminantes pour apprécier le bruit des points de collecte de verre (cons. 4.2), mais pas celles qui… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
13.02.2008
2008-3
242
Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit
En matière de contrôle des prévisions du trafic, le Tribunal fédéral s’impose une grande réserve. C’est le maître d’ouvrage qui assume le risque d’une mauvaise prévision (cons. 6.2.1).… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.01.2008

Original

1C_176/2007
2007-2
212
Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit
Dès lors que la chapelle et la sonnerie de cloches ont été construites après l'entrée en vigueur de la LPE, le son des cloches litigieux est subordonné aux prescriptions applicables aux installations n… Continuer la lecture

Instance

BRK II ZH
28.09.2006
2007-8
798
Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE
La modification convenue par contrat de l’ordre des compétences et le regroupement de différentes procédures dans une procédure concentrée d’assainissement et d’approbation des plans, dirigée par l’aut… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.05.2007
BGE 133 II 181

Original

1A.65/2006
2005-1
40
Radeau culturel à Bâle; protection contre le bruit
Le radeau culturel contesté, solidement amarré sur le Rhin pendant trois semaines par année afin d’y organiser des concerts, remplit la même fonction qu’une scène et doit être qualifié d’installation f… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.10.2004

Original

1A.39/2004
2005-8
771
Réduction du bruit émis par les chemins de fer; Champ d'application de la LBCF
Ne visant que les mesures de réduction du bruit ferroviaire, la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF) n'est pas applicable lors de modifications substantielles… Continuer la lecture

Instance

REKO INUM
15.12.2004
Original
2004-3
234
Installation pour planches à roulettes (skateboards); protection contre le bruit
Les mesures et les calculs du bruit ont en principe la même valeur et peuvent judicieusement se compléter (cons. 4a/cc). En l'espèce, un diagnostic du bruit pouvait se faire sans que l'on tienne… Continuer la lecture

Instance

VerwGer LU
21.08.2003
2004-3
220
Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit
Les bruits de comportement des clients d'un nouvel établissement public ne doivent en principe, sous l'angle de l'art 25 al 1 LPE, pas provoquer durant la nuit davantages que des dérangements… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.01.2004
BGE 130 II 32

Original

1A.168/2003
2004-4
331
Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores
Pour des raisons de temps, l'issue de la procédure de recours n'a d'importance que pour des représentations futures. Il s'agit néanmoins d'un intérêt suffisant qui justifie… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
02.10.2003
Original
2004-4
345
Immissions sonores d'une installation scolaire
Les cours d'écoles, les installations sportives scolaires et les places de jeux pour enfants font nécessairement partie de l'équipement des quartiers d'habitation et constituent une affectation conform… Continuer la lecture

Instance

BRK II ZH
30.03.2004
2003-7
711
Heidi Wiestner: La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire
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Recension

2003-7
655
Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer
L'obligation de procéder à une EIE dans le cas d'un projet de chemin de fer – indépendamment des prescriptions des Transversales alpines – est déterminée exclusivement par les dispositions de la LPE et… Continuer la lecture

Instance

BGer
04.11.2002

Original

1E.8/2002
2002-2
129
Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit
Lorsqu'un plan d'équipement fixe dans une large mesure le tracé d'une route, les conditions légales relatives à la protection contre le bruit doivent être examinées au cours de la procédur… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
16.11.2001
Original
2002-1
86
Centre de collecte de produits usagés; protection contre le bruit
Un centre de collecte de produits usagés n'est pas comparable aux installations de l'industrie, des arts et métiers ou de l'agriculture auxquelles se réfère l'annexe 6 de l'OPB; le… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
07.11.2001
Original
2001-9
923
Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores
L'extension du restaurant existant sous forme d'adjonction d'un jardin-restaurant ne constitue pas une modification essentielle d'une installation existante, mais l'aménagement d'une nouvelle installat… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.05.2001
2001-5
454
Isolation acoustique à proximité de l'aéroport militaire de Dübendorf ZH (arrêts I et II)
Les art. 20 LPE et 15 OPB ne font obligation aux propriétaires d'installations fixes existantes, publiques ou concessionnaires, de prendre des mesures d’isolation acoustiques des immeubles que si… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.05.2001
2001-10
1101
Procédure subsidiaire d'autorisation de construire pour un refuge d'animaux; aboiement de chiens; protection contre le bruit
Même si les corps de bâtiments et les enclos d'un refuge pour animaux s'étendent sur deux parcelles, ils n'en constituent pas moins, globalement, une installation unique au sens de l'a… Continuer la lecture

Instance

BGer
13.08.2001

Original

1A.276/2000
2001-5
500
Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit
Lorsqu'un restaurant est transformé en établissement de nuit, il y a changement total d'affectation et les dispositions de l'art. 25 LPE ou de l'art. 7, al. 1, OPB concernant les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.03.2001
2001-3
313
Trasformazione d'un negozio in uno snack-bar
La transformation d'un commerce de pizzas en un snack-bar destiné à la fabrication et à la vente de sandwiches (sandwich-bar) nécessitant une modification de l'affection des lieux doit être considérée… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
18.12.2000
2000-3
242
Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles
L'autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles relève des tâches de la Confédération au sens de l'art. 2 LPN. Si les intérêts d'une organisation nationale de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
15.12.1999
1999-3
264
Transformation d'un immeuble; Protection contre le bruit
Le projet de transformation litigieux concerne une nouvelle installation au sens des art. 25, 1er al., LPE et 7,1er al., OPB, et doit, par conséquent, respecter les valeurs de planification de l'art.… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.11.1998
1999-8
719
Approbation des plans d'un funiculaire
Le droit fédéral n'exige pas une étude distincte de l'impact sur l'environnement pour chaque variante de tracé. La présentation de variantes n'est qu'un élément permettant l'appréciation du… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.12.1998
1998-1
78
Changement d'affectation d'une place de détente en un restaurant avec jardin; protection contre le bruit
Sont considérées comme des installations fixes existantes celles qui ont été construites avant le 1er janvier 1985. La notion de nouvelles installations englobe toutes celles qui ont été mises en… Continuer la lecture

Instance

BRK III ZH
22.10.1997
1998-7
688
Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit
L'installation contestée en l'espèce en raison de ses émissions sonores est en service depuis 1954. Vu qu'elle ne provoquait aucun bruit incommodant avant sa transformation, qui a été autorisée… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
07.07.1998
1998-6
529
Schuss- und Zwitscheranlage auf Rebgelände; Lärmschutz
Les installations de tir et de gazouillis implantées dans un vignoble sont des installations fixes au sens de l'art. 7, 7e al., LPE et de l'art. 2, 1er al., OPB, même si elles peuvent être… Continuer la lecture

Instance

BGer
18.03.1998
1997-2
122
Place de jeux pour enfants; protection contre le bruit; applicabilité de la LPE et de l'OPB
Une petite place de jeux pour enfants attenante à un seul bâtiment d'habitation constitue avec ce dernier une installation au sens de l'art. 7, 7e al., LPE (cons. 3c). La notion d'«exploitation… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.11.1996
BGE 123 II 74; Pra 1997/7/8 Nr. 103 S. 558; JT 1997/13 501; BR 1997/3 92
1997-4
331
Irene Graf: Kein Kinderspiel; kritische Bemerkungen zu BGE 123 II 74 (URP 1997 122)
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Contribution rédactionelle

1997-6
484
Emissions sonores provenant d'un tea-room; construction d'une nouvelle installation ou modification d'une installation existante
Le principe de la prévention (art. 1er, 2e al., LPE) veut que la transformation d'une installation existante qui ne produisait que peu ou pas de bruit en une nouvelle installation bruyante doit être… Continuer la lecture

Instance

BGer
14.07.1997
BGE 123 II 325-336; BR 1998/1 21; AJP 1998/10 1219
1992-2
170
Autorisation de transformer un tonneau en bois en un local de rencontres pour les jeunes; protection contre le bruit
L’OPB ne réglemente pas le bruit extérieur aux maisons d’habitation provoqué essentiellement par les manifestations sonores des êtres humains. Toute installation au sens de la législation sur… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
03.10.1991
1992-2
175
Feu d’artifice privé; pollution de l’air et bruit
Les installations nécessaires pour tirer des feux d’artifice importants sont, du moins dans le canton de Bâle-Ville, des outils au sens de l’art. 7 al. 7 LPE et de l’art. 2 al. 1 lit. c OPair;… Continuer la lecture

Instance

Polizei- und Militärdepartement BS
10.10.1991
1992-6
592
Christoph Schaub: Schalldämpfung von Fenstern bestehender Gebäude an lärmigen Strassen – Fragen aus der Praxis
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Contribution rédactionelle

1992-6
617
Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz
Les dispositions fédérales sur la protection contre le bruit ne réglementent pas la question de savoir si et dans quelle mesure les bâtiments d'habitation sont admissibles dans les zones qu'elles prévo… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.03.1992
1990-2
109
Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit
S’il existe un motif pour admettre que les immissions relatives au bruit extérieur provoqué par une installation fixe dépassent les valeurs limites ou qu’il faut s’attendre à ce dépassement, l’autorité… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.06.1989
1990-2
118
Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit
L’attribution, dans un cas isolé, de degrés de sensibilité selon l’art. 44, 3e al. OPB, constitue une décision au sens de l’art. 5 LPA susceptible en principe d’un recours de droit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.11.1989
1989-2
58
Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit
Quand l'autorité doit–elle examiner un moyen de preuve relatif aux émissions dues au bruit et quand doit–elle ordonner qu'un tel moyen soit apporté (considérant 2, a et b)? La violation du… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
31.10.1988
1989-1
35
Entreprise de boisson; Restrictions en matière d'exploitation
Celui qui entend déférer au Tribunal fédéral une décision relative à une autorisation de construire ou à des mesures de protection contre le bruit pour violation à la fois de la loi fédérale sur la pro… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.12.1987
vers les archives DEP