Plan d’affectation
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Vers le cahier Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs
2022-5
526
Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)
L’existence d’un potentiel énergétique suffisant a été reconnue au stade de l’établissement du plan directeur cantonal. Cette appréciation n’exclut cependant pas de devoir… Continuer la lecture

Instance

BGer
01.03.2022

Original

1C_575/2019, 1C_576/2019
2013-4
279
Beat Stalder: Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen
Résumé Le droit de l’aménagement du territoire comme le droit de l’environnement ont pour but de protéger et de préserver notre espace vital. Ces deux impératifs constitutionnels sont étroitement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-2
131
Protection contre les accidents majeurs; protection contre les émissions sonores; densification près d’une raffinerie
Die Vorinstanz musste bei der teilweisen Änderung des Baureglements und des Nutzungsplanes der Lage der Raffinerie keine besondere Beachtung schenken. Die Beschwerdeführer haben insbesondere nicht… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.02.2012

Original

1C_253/2011
2009-2
149
Peter M. Keller: red. Anmerkung zu URP 2009 138: Unterschreitung des Waldabstands; Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheides vor Bundesgericht
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Contribution rédactionelle

2009-5
534
Pérennisation des chalets de vacances existants dans une zone importante de protection de la nature qualification juridique d’une ordonnance cantonale
L’ordonnance du Conseil d’Etat du Canton de Fribourg permettant la pérennisation des chalets de vacances sis sur la rive sud du lac de Neuchâtel («Grande Cariçaie») doit être assimilée à un plan d’affe… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.07.2009

Original

1C_408/2008
2009-6
666
Immissions de bruit et d’odeurs dues à un élevage de poules
Une prescription d’utilisation fondée sur l’aménagement du territoire peut avoir une portée indépendante parallèlement aux règles fédérales sur le bruit, dans la mesure où les dispositions cantonales… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
25.03.2009

Original

VB.2008.00227
2008-1
27
Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs
Secondo la giurisprudenza, un piano di utilizzazione può in linea di principio essere contestato solo al momento della sua adozione. Una contestazione successiva, sollevata pregiudizialmente in… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.08.2007

Original

1A.200/2006
2008-3
255
Droit de recours des associations; calcul des dépens
Dans la procédure de recours relative au plan d’affectation, si les dépens sont calculés en fonction d’une valeur litigieuse fictive, les organisations environnementales recourantes peuvent difficileme… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.09.2007

Original

1C_113/2007
2008-4
385
Installation de téléphonie mobile; restrictions en matière de planification
Les installations de téléphonie mobile situées en zone à bâtir sont en principe conformes à l’affectation de la zone dans la mesure où elles sont utiles aux prestations du service universel en matière… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.09.2007
BGE 133 II 353

Original

1C_94/2007
2006-2
151
Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions
L’interdiction du «principe net» se rapporte à la question de savoir s’il y a lieu de réaliser une EIE ou non. Cela signifie que les atteintes antérieures à l’environnement ainsi que les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.09.2005

Original

1A.125/2005
2006-8
873
Plan d’affectation pour un parc éolien
Le droit fédéral laisse aux cantons une grande latitude pour choisir les mesures qu'ils entendent mettre en œuvre dans le domaine des nouvelles énergies renouvelables. Il appartient ainsi au seul… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.08.2006
BGE 132 II 408

Original

1A.122/2005
2006-8
887
Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT
Lorsque l'autorité de planification révise un plan d'affectation et substitue à une zone à bâtir existante une autre zone constructible soumise à un régime différent, l'art. 47 al. 1 OAT exige… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.07.2006

Original

1A.281/2005
2005-3
254
Délimitation d’une zone de protection nature d’importance communale
En classant en zone de protection nature l’ensemble du périmètre d’une zone humide, les autorités communales n’ont pas abusé du pouvoir d’appréciation qui leur est dévolu dans la délimitation des zones… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.09.2004

Original

1P.173/2004
2005-5
415
Pierre Tschannen: Umsetzung von Umweltrecht in der Raumplanung
Résumé Résumé Il paraît que les revendications environnementales seraient lésées dans le processus de planification. Dans la plupart des cas, elles seraient prises en considération trop tard, ou trop… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-5
444
André Jomini: Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Résumé Avant d'être codifiés, en 1997, dans la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 25a LAT), les principes de la coordination avaient été énoncés dès 1990 par la jurisprudence du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-7
680
Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection
L’inventaire ISOS n’est directement obligatoire que dans le cadre de l’accomplissement de tâches de la Confédération, et l’octroi d’une autorisation de construire sur un terrain à bâtir n’en fait pas p… Continuer la lecture

Instance

Oberger. SH
29.04.2005
2004-4
299
Dimensionnement d'une zone d'exploitation de gravier; durabilité
Le principe du développement durable constitue un principe constitutionnel et non pas un droit constitutionnel. La densité normative du principe est faible, ce qui explique les avis divergents… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
23.02.2004

Original

1A.115/2003
2003-9
811
Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles
Lorsqu'il existe des doutes en ce qui concerne l'applicabilité à un objet déterminé d'un inventaire des biotopes établi selon une méthode scientifique, l'autorité compétente ne saurait… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.09.2003

Original

1A.137/2002
2003-9
823
Antenne de téléphonie mobile; contestation de droit civil au sens de la CEDH; obligation du Conseil fédéral d'adapter les valeurs limites de l'installation fixées dans l'ORNI
Si le recours en matière de droit de l'environnement se fonde uniquement sur le principe de la prévention, il n'y a généralement pas contestation de droit à caractère civil au sens de l'art. 6,… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.10.2003

Original

1A.251/2002
2002-1
73
Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile
En vertu de l'art. 3 al. 3 let. c ORNI, dans le cas de surfaces entièrement ou partiellement bâties, il n'y a pas lieu de tenir compte en principe des affectations futures admissibles pour… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
12.09.2001
2002-5
468
Exploitation d'une forêt et protection des biotopes
On ne saurait négliger les études des biotopes qui sont touchés par un projet d'exploitation d'une forêt même si le domaine concerné n'est pas attribué à une zone formelle de… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.04.2002

Original

1A.173/2001
2002-7
708
Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours
Un plan d'affectation ne peut être attaqué par un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral que s'il présente les caractéristiques d'une décision au sens de l'art. Art. 5 PA,… Continuer la lecture

Instance

BGer
18.04.2002

Original

1A.197/2001
2001-2
161
Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI
Une station de base de téléphonie mobile usuelle dans une zone d'habitation est conforme à la zone. Elle n'est pas soumise aux prescriptions limitant la hauteur des bâtiments et des faîtages, mais… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
24.08.2000
2001-5
437
Protection d'un site marécageux; interdiction de l'extension d'un chantier naval
En choisissant pour la délimitation du site marécageux la forme du plan d'affectation, les autorités cantonales ont garanti aux intéressés la possibilité d'être entendus lors de l'enquête… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.03.2000

Original

1A.14/1999
2001-5
476
Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2
La politique climatique de la Suisse ne fait pas l'objet de la loi sur la protection de l'environnement et la question des émissions de gaz carbonique (C02) ne joue aucun rôle lors de l'adoption d'un p… Continuer la lecture

Instance

BGer
17.01.2001
2001-4
352
Peter Ettler: Sachpläne des Bundes – die raumplanerische und umweltschutzrechtliche Einbettung von Grossprojekten. Sachpläne Alptransit (Kanton Uri) und Infrastruktur Luftfahrt als Fallbeispiele
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Contribution rédactionelle

2001-4
391
Lukas Bühlmann: Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen
Résumé Il existe une grande incertitude au sujet des effets des plans sectoriels de la Confédération et des plans directeurs des cantons, ainsi qu'au sujet des corrélations entre ces deux instruments de la pla… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-4
403
Rudolf Muggli: Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR
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Contribution rédactionelle

2000-7
679
Garantie d'un débit résiduel suffisant lors de l'exploitation de forces hydrauliques
La disposition de l'art. 33, al. 1, 1ère phrase, OEaux, selon laquelle les prélèvements dans des cours d'eau présentant des tronçons à débit permanent et des tronçons sans débit… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.04.2000
BGE 126 II 283
Original
2000-8
767
Martin Pestalozzi: Bedeutung und Schwerpunkte der umweltrechtlichen Fragestellung in der Nutzungsplanung
Résumé L'art. 47 OAT exige que l'autorité qui établit les plans d'affectation fournisse aux autorités cantonales un rapport démontrant que ces plans sont conformes notamment aux exigences de la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-8
779
Christophe Cueni: Der Umweltteil von Berichten nach Art. 47 RPV
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Contribution rédactionelle

1999-2
142
Protection des biotopes
L'objectif primordial des art. 18 ss. LPN est d'assurer aux biotopes – quelle que soit leur importance – la protection la plus rapide et la plus étendue. Il vaut mieux accorder à ceux-ci une… Continuer la lecture

Instance

BGer
01.12.1998
1999-3
251
Protection des biotopes
Les communes sont obligées de prendre des mesures de protection des biotopes dans l'élaboration de leurs plans d'affectation même si ces mesures n'ont pas encore été ordonnées sur le plan… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.01.1999
1999-5
429
Installation d'enneigement
Les décisions sur les exploitations préjudiciables à la forêt au sens de l'art. 16 LFo ne sont pas considérées comme tâche fédérale au sens de l'art. 24sexies al. 2 Cst. resp. de l'art. 2 LPN.… Continuer la lecture

Instance

Kt.Ger. VS
10.09.1998
1998-3
224
Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire
Pour savoir si un projet non conforme à l'affectation de la zone doit être soumis à l'obligation d'aménager (art. 2 LAT), il faut se référer aux principes régissant l'aménagement du territoire… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.03.1998
BGE 124 II 252-258; BR 1998/3 85; AJP 1998/9 1097
1998-6
560
Arnold Brunner: Grundwasserschutz – zum Vollzug im Kanton Zug: Eine Entgegnung zu URP 1998 422
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Contribution rédactionelle

1998-5
422
Luc Jansen: Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement: La protection des eaux souterraines – Aspects de la pratique administrative du canton du Valais
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Contribution rédactionelle

1998-5
442
Heidi Wiestner: Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts
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Contribution rédactionelle

1998-5
462
Enrico Riva: Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften – wann ist Entschädigung geschuldet?
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Contribution rédactionelle

1998-5
486
Pierre Tschannen: Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften: Zusammenspiel von Umweltrecht und Raumplanung
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Contribution rédactionelle

1997-2
143
Délimitation d'une zone d'exploitation d'une gravière; prise en compte insuffisante d'aspects relevant du droit de l'environnement
La décision de planification relative aux sites d'exploitation et aux décharges contrôlées doit tenir compte, à titre préventif, des aspects relevant de la protection de l'environnement; il convient en… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.02.1997
BGE 123 II 88-95
1997-4
271
Niccolò Raselli: Berührungspunkte des privaten und öffentlichen Immissionsschutzes
Résumé Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de l'environnement, ce n'est plus le droit cantonal qui se trouve confronté en priorité aux dispositions du droit civil relatif à la protection con… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-4
329
Examen et adaptation d'un plan d'affectation qui soit conforme aux ordonnances sur les bas-marais et les sites marécageux
Lorsqu'une parcelle se trouve située dans le périmètre d'un basmarais ou d'un site marécageux d'importance nationale, il existe un besoin d'ajustement avec les normes d'aménagement du territoire, qui n… Continuer la lecture

Instance

BGer
16.04.1997
1997-7
598
Initiative populaire en vue de l'affectation d'un domaine à une zone de réserve; initiative invalidée par le Conseil d'Etat
En vertu du § 65 de la loi zurichoise sur la planification et les constructions, les zones de réserve concernent des surfaces dont l'affectation n'est pas encore connue ou qui ne seront utilisées que p… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.05.1997
BGE 123 I 175; BR 1998/1 13
1997-7
603
Conformité à l'affectation de la zone d'un chantier forestier dans une forêt
Un chantier forestier dans une aire forestière n'est conforme à l'affectation de la zone que si l'exploitation de la forêt en question nécessite un abattage annuel d'au moins 4'800 à 5'000 m3 de bois (… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.05.1997
BGE 123 II 499-510
1996-8
838
Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan
Des installations d'élimination importantes qui sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement telles que celles assimilées à des décharges ou à des centres d'incinération et de tri ne peuvent… Continuer la lecture

Instance

KtGer VS
29.02.1996
1996-3
364
Ordonnance cantonale sur la protection des marais
Les prescriptions et le plan de protection entrent dans la planification de l'utilisation, basée sur le droit fédéral et susceptible d'être attaquée par une recours de droit administratif (cons.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.11.1994
1993-5
333
Scierie; attribution de degrés de sensibilité dans un cas particulier
La détermination dans un cas particulier de degrés de sensibilité au sens de l'article 44, 3e alinéa OPB ne peut être opérée que lors de l'appréciation d'un projet concret et n'est applicable qu'à ce p… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.06.1993
1992-2
133
Robert Wolf: Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation
Résumé Pour la réalisation d’un projet de construction d’une certaine envergure, on procède dans de nombreux cas à l’établissement de plans d’affectation spéciaux. Si le projet requiert en outre… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1992-2
190
Place d'exposition de voitures d'occasion à vendre; demande de changement d'affectation
Perdent en principe leur autonomie par rapport au droit fédéral de la protection de l’environnement, les dispositions de droit cantonal et communal relatives à la “gêne”, resp. “aux… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.06.1991
1989-4
268
Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs
Lorsqu'il s'agit de mesures en matière d'aménagement du territoire, le recours de droit public selon l'art. 34, 3e al. LAT est uniquement recevable – ce qui n'est pas le cas lorsqu'il s'agit… Continuer la lecture

Instance

BGer
02.02.1989
1989-4
268
Autorisation de construire des places de tennis
Lorsqu'il s'agit de mesures en matière d'aménagement du territoire, le recours de droit public selon l'art. 34, 3e al. LAT est uniquement recevable – ce qui n'est pas le cas lorsqu'il s'agit… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.05.1989
vers les archives DEP