Protection des marais
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Vers le cahier Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site marécageux de Rothenthurm
2022-6
655
Protection des marais; applicabilité des dispositions relevant de la protection des marais dans la procédure d'autorisation de construire ultérieure concernant un rucher préexistant
Le litige porte sur un rucher aménagé dans les années 50 en l’absence d’autorisation de construire, qui a été transformé en maison secondaire dans les années 90 avant d’être… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.10.2021

Original

1C_519/2020
2021-3
207
Thierry Largey: Rehaussement du barrage du Grimsel (BE) – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_356/2019 du 4 novembre 2020
Résumé Le Tribunal fédéral a admis le recours de deux organisations de protection de la nature dans le cadre du projet de rehaussement du barrage de la centrale hydroélectrique du Grimsel. Ce jugement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2021-5
457
Peter M. Keller: Anmerkung der Redaktion zu 1C_375/2019 vom 26.03.2021, Moorlandschaftsschutz, Unzulässigkeit eines Modellflugplatzes innerhalb des Perimeters
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Contribution rédactionelle

2021-3
246
Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre
Le litige porte sur la délimitation du périmètre du site marécageux d’importance nationale «Col des Mosses – La Lécherette» par le Conseil fédéral ainsi que sur la planification d’affectation cantonale… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.08.2020

Original

1C_445/2019
2021-3
254
Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale
Le plan partiel d’affectation (PPA) litigieux porte sur le domaine skiable des Diablerets, qui était jusqu’ici colloqué en zone alpestre et agricole. Le nouveau PPA a pour but d’opérer une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.09.2020

Original

1C_274/2019
2021-5
449
Protection des sites marécageux; inadmissibilité d’un terrain d’aéromodélisme à l’intérieur du périmètre
Le terrain d’aéromodélisme prévu à l’intérieur d’un site marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale nécessite une autorisation exceptionnelle conformément au droit de l’aménagement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
26.03.2021

Original

1C_375/2019
2021-8
847
Protection des marais; pas de contrôle accessoire d’une ordonnance cantonale sur la protection des marais
En raison de sa structure, l’ordonnance cantonale sur la protection des marais doit être qualifiée de plan d’affectation au sens de l’art. 14 LAT. Les plans d’affectation doivent être… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.07.2021

Original

1C_551/2020
2020-5
576
Remise en état d’un bas et haut-marais; répartition des frais parmi plusieurs responsables Ripristino dello stato originario di legalità di una palude e una torbiera alta; ripartizione dei costi tra i diversi perturbatori
Le litige porte sur la répartition des frais entre une entreprise forestière, son mandant et la propriétaire foncière de la forêt et des pâturages, concernant la remise en état de surfaces endommagées… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
13.11.2019

Original

VGE.100.2018.118
2019-8
766
Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe
marécageuses qu’il exploite en optant pour une agriculture adaptée, il a droit à une juste contribution pour ses dépenses conformément à l’art. 18c en lien avec l’art. 18a al. 2 LPN ainsi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.06.2019

Original

1C_512/2018
2016-4
363
Reto Schmid: Anmerkung der Redaktion zu 1C_222/2015
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Contribution rédactionelle

Original

1C_222/2015
2016-4
355
Protection des marais; création d’un nouveau chemin pour piétons longeant un bas-marais; utilité en regard des objectifs de protection
Un chemin pour piétons prévu dans un plan d’affectation cantonal sollicite une partie du bas-marais «Hopfräben» inscrit à l’inventaire fédéral. Il s’agit d’une bande d’une largeur… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
26.01.2016

Original

1C_222/2015
2013-8
707
Protection des sites marécageux; interdiction de reconstruire des maisons de vacances
Si les propriétaires fonciers n’ont pas pu donner leur avis préalablement à l’établissement de l’inventaire, ils ont encore la possibilité de faire part de leurs objections dans la procédure cantonale… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.09.2013

Original

1C_515/2012, 1C_517/2012
2012-9
906
Protection des marais; délimitation de zones-tampon suffisantes du point de vue écologique
Les cantons ont l’obligation de délimiter des zones-tampon suffisantes du point de vue écologique pour les marais d’importance nationale afin de garantir une conservation intacte des objets à protéger… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.06.2012

Original

1C_489/2011
2012-6
525
Protection des sites marécageux; délimitation du périmètre du site marécageux de Wetzikon/Hinwil et admissibilité de la construction de l’autoroute de l’Oberland zurichois
La construction de l’autoroute de l’Oberland zurichois constitue une tâche de la Confédération. Comme le tracé autoroutier doit passer par une zone IFP, une expertise aurait dû… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.06.2012
BGE 138 II 281

Original

1C_71/2011, 1C_73/2011, 1C_77/2011
2012-9
908
Protection des marais; compatibilité entre l’utilisation d’une route forestière existante en tant que chemin de randonnée et les buts visés par la protection
Pour garantir une conservation intacte du bas-marais inscrit dans l’inventaire, des mesures de protection et d’entretien adéquates doivent être prises (cons. 7.2). L’utilisation future d’une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.08.2012

Original

1C_64/2012
2011-4
378
Peter M. Keller: Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes
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Recension

2010-2
155
Brigitte Wyss: Pärke – eine neue Schutzgebietskategorie für mehr Natur- und Landschaftsschutz
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Contribution rédactionelle

2010-8
862
Protection d'un site marécageux ; extension d'une zone à bâtir
Dans les sites marécageux d'importance nationale, l'extension de zones à bâtir afin d'ériger des bâtiments d'habitation est en principe exclue (cons. 3.2). Le classement en zone à bâtir, ni la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.10.2010

Original

1C_43/2010
2009-5
549
Assainissement et surélévation des barrages du lac du Grimsel ; procédure et compétence
Différence entre concession et autorisation (c. 3.3). Le choix de la procédure – permis de construire ou concession – entraîne dans le cas d‘espèce des conséquences directes sur le droit… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
20.02.2009

Original

1C_207/2008
2008-2
103
Willi Zimmermann, Andreas Seitz: Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz (NHG): Bundesgerichtliche Rechtsprechung 1997–2007
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Contribution rédactionelle

2008-7
659
Willi Zimmermann, Andreas Seitz, Nicolas Wisard: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN): Jurisprudence du Tribunal fédéral de 1997 à 2007
Résumé La première présentation d’ensemble de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage est parue en 1997 sous la forme du Commentaire de la LPN de PETER M. KELLER /… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2008-3
268
Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais
Les bas-marais d’importance nationale doivent être conservés intacts. Il s’agit de les protéger contre les atteintes permanentes dues au piétinement. Les cantons sont aussi tenus de veiller à… Continuer la lecture

Instance

KtGer AI
06.11.2007
2007-7
757
Arnold Marti: Hat das Schutzkonzept des Natur- und Heimatschutzgesetzes versagt?
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Contribution rédactionelle

2007-8
844
Protection de biotopes et d’espèces menacées sur un site marécageux d’importance nationale
La protection des sites marécageux d’importance nationale a pour but général de sauvegarder sans réserve l’ensemble des biotopes marécageux ainsi que les autres biotopes contribuant à la beauté particu… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
28.03.2007
2005-7
699
Reconstruction d’un abri de pâturage dans un site marécageux
Dans le cadre de la protection des sites marécageux – contrairement à ce qui prévaut en matière de marais – ce n’est pas la protection du biotope qui est visée en premier lieu, mais l’aspect du paysage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.09.2005

Original

1A.40/2005
2005-3
273
Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux
La peinture blanche des cibles de tir d’une installation de biathlon autorisée avec force de chose jugée dans un site marécageux d’intérêt national (cf. arrêt du Tribunal fédéral… Continuer la lecture

Instance

BVE BE
28.11.2003
2005-7
619
Arnold Marti: Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts
Résumé La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) prévoit, en tant qu’instrument particulier de protection et de planification pour les objets d’importance nationale à protéger, l’établ… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-7
696
Zone sportive consacrée au domaine skiable et bas-marais d’importance nationale
Les zones de pistes de ski font partie des autres zones que les cantons sont habilités à prévoir dans leur plan d’affectation général en vertu de l’art. 18 al. 1 LAT. Il s’agit de zones… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.07.2005

Original

1A.185/2004
2004-2
191
Monika Kölz: Grimsel mit verkleinertem Perimeter ins Bundesinventar der Moorlandschaften aufgenommen
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Contribution rédactionelle

2003-4
361
Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale
L'objet de protection naturelle faisant l'objet du litige constitue incontestablement un bas-marais d'importance nationale (cons. 3d). Il est possible de procéder à un examen accessoire de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer LU
18.02.2003
2003-4
369
Protection d'un bas-marais d'importance régionale
Savoir si un site donné représente un biotope pour lequel une protection paraît justifiée est une question qui relève du droit fédéral et qui peut être soumise à l'appréciation du Tribunal fédéral par… Continuer la lecture

Instance

BGer
09.04.2003

Original

1A.129/2002
2003-8
731
Construction d'une installation de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale
Un service de téléphonie mobile sur les routes, les sentiers pédestres et les pistes de ski de fond n'est prescrit ni dans la législation sur les communications ni dans les concessions des entreprises… Continuer la lecture

Instance

BGer
23.09.2003

Original

1A.124/2003
2002-3
254
Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale
Il est admis d'aménager un chemin agricole de desserte à travers un bas-marais d'importance nationale à condition que ce chemin n'ait pas pour fin de modifier, d'intensifier, voire de créer un nouveau… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
20.06.2001
2002-8
749
Peter M. Keller: Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins
Résumé Le rehaussement des deux barrages prévu dans la deuxième étape du projet de développement «KWO plus» (Kraftwerke Oberhasli AG [KWO]; forces motrices de Oberhasli AG), qui va entraîner une hausse du nive… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-9
911
Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale
Pour délimiter le tracé précis des sites marécageux d'importance nationale, les cantons sont liés par les périmètres définis par le Conseil fédéral. Compte tenu de l'imprécision inhérente… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.04.2001
2001-9
948
Edification d'une antenne dirigée et d'une station de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale
Les installations projetées – une antenne dirigée et une station de téléphonie mobile – sont destinées à raccorder au faisceau des télécommunications des constructions qui ont été implantées légalement… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
30.04.2001
2001-5
437
Protection d'un site marécageux; interdiction de l'extension d'un chantier naval
En choisissant pour la délimitation du site marécageux la forme du plan d'affectation, les autorités cantonales ont garanti aux intéressés la possibilité d'être entendus lors de l'enquête… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.03.2000

Original

1A.14/1999
2001-9
959
Peter M. Keller: Errichtung einer Richtstrahlantenne und einer Mobilfunkstation in einer Moorlandschaft von nationaler Bedeutung
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Contribution rédactionelle

2000-3
235
Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale
Il y a lieu en principe de déterminer la situation hydrologique d'un bas-marais d'importance nationale au moment de la délimitation de l'objet à protéger; on ne saurait renvoyer cet objet à la procédur… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
21.01.2000
2000-8
838
Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais
La délimitation de zones-tampons suffisantes du point de vue écologiste doit se faire en principe selon la clé des zones-tampons (cons. 3b et c) Délimitation concrète d'une zone-tampon pour un… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
10.02.2000
2000-6
658
Suppression de conduites de drainage dans un haut-marais d'importance nationale
Pour rétablir l'état des lieux d'un haut-marais d'importance nationale, il est possible d'ordonner l'enlèvement de certaines sections des conduites principales de drainage, l'obstruction d'intersection… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.02.1999
2000-7
734
Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale
L'aménagement d'un chemin qui traverse un bas-marais d'importance nationale sur une distance de 80 mètres et qui n'est destiné ni au maintien de la protection ni à l'exploitation agricole de ce marais,… Continuer la lecture

Instance

BVE BE
19.01.2000
1998-1
31
Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
Il est possible d'attaquer un plan de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales par un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral (cons. 1a). La section… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.10.1997
BGE 124 II 19, BR 1998/3 98
1997-6
522
Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site marécageux de Rothenthurm
Le changement d'affectation d'un bâtiment agricole à des fins d'habitation dans des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale n'est possible que s'il intervient dans une zone… Continuer la lecture

Instance

BGer
15.04.1997
BGE 123 II 248-256
1997-1
66
Bundesamt für Justiz: Gutachten vom 30.10.1996 zur Aufnahme der Moorlandschaft Grimsel ins Inventar der Moorlandschaften von besonderer Schönheit und von nationaler Bedeutung (zuhanden des BUWAL)
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Contribution rédactionelle

1997-1
74
Alfred Kölz: Ergänzendes Gutachten betreffend Aufnahme der Moorlandschaft Grimsel (Moorlandschaftsobjekt 268) in das Moorlandschaftsinventar des Bundes zuhanden des Grimselvereins (s. Vorbemerkung in URP 1997 65
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Contribution rédactionelle

1997-7
649
Karl Ludwig Fahrländer: Der Schutz von Mooren und Moorlandschaften: Inhalt, Tragweite und Umsetzung des «Rothenthurmartikels»
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Recension

1997-3
235
Fritz Kilchenmann: Zur Diskussion über den Moorschutz an der Grimsel
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Contribution rédactionelle

1997-4
334
Conrad U. Brunner: Zur Diskussion über den Moorschutz an der Grimsel; Stellungnahme zu URP 1997 235
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Contribution rédactionelle

1997-6
536
Bundesamt für Justiz: Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)
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Contribution rédactionelle

1997-4
329
Examen et adaptation d'un plan d'affectation qui soit conforme aux ordonnances sur les bas-marais et les sites marécageux
Lorsqu'une parcelle se trouve située dans le périmètre d'un basmarais ou d'un site marécageux d'importance nationale, il existe un besoin d'ajustement avec les normes d'aménagement du territoire, qui n… Continuer la lecture

Instance

BGer
16.04.1997
1996-2
171
Alfred Kölz: Rechtsfragen des Moorschutzes – am Beispiel des Stauseeprojekts «Grimsel-West»*
Résumé En 1988, les Forces Motrices Oberhasli S.A. (FMO) ont présenté une demande de concession pour le projet de lac artificiel «Grimsel-Ouest». Il était prévu de construire un nouveau barrage de 220… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-3
351
Délimitation de zones marécageuses; rapport avec la procédure de plan de quartier
L'art. 6, 2e al., LPN concernant des dérogations à la règle suivant laquelle les objets inventoriés doivent être conservés intacts ne s'applique pas aux zones marécageuses protégées en vertu… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
19.12.1995
1996-7
691
Peter M. Keller: Natur- und Landschaftsschutzgebiete – Museen oder Selbstbedienungsläden?
Résumé La protection de la nature, y compris la protection des biotopes et des sites marécageux, est du domaine de la Confédération. Les autres domaines, et plus particulièrement la protection du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-3
364
Ordonnance cantonale sur la protection des marais
Les prescriptions et le plan de protection entrent dans la planification de l'utilisation, basée sur le droit fédéral et susceptible d'être attaquée par une recours de droit administratif (cons.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.11.1994
1996-8
815
Terrain d'atterrissage pour parapentistes; protection des marais
Dans le domaine d'application territorial de l'art. 24sexies, 5e al., Cst. régissant la protection des marais et des sites marécageux d'une beauté particulière et présentant un intérêt national,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.09.1996
1996-8
851
Etablissement d'un plan de quartier qui jouxte un site marécageux protégé
Un plan de quartier qui voisine un site protégé répertorié dans l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale ne peut être établi que lorsque le canton aura, en… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
19.12.1995
1993-2
132
Extension d'un terrain de golf; étendue de l'obligation de publier
Les définitions du lieu d'implantation que contient le plan d'affectation spécial "Golf Saanenland" pour les parcours de golf 4 à 9 représentent des décisions préliminaires relatives aux parcours préci… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
29.06.1992
1987-1
1
Waffenplatz, Landschaftschutz, Lärmimmissionen
Expropriation en vue de la construction d'une place d'armes. Exigences quant à la documentation mise à disposition au cours de la procédure sur opposition: procès-verbaux de la commission… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.07.1986
vers les archives DEP