Aéroport
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Vers le cahier Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport (Aéroport Genève-Cointrin)
2012-7
703
Protection de la nature et du paysage; désignation de places d’atterrissage en montagne en tant que tâche de la Confédération
Même si ni travaux de construction, ni modifications de terrain ne sont nécessaires pour utiliser une zone déterminée en tant que place d’atterrissage pour hélicoptères ou avions à voilure fixe, la dé… Continuer la lecture

Instance

BVGer
01.12.2011
BVGE 2011/59

Original

A-8386/2010
2011-1
18
Bruit aérien ; correction des valeurs limites d'immission selon la législation sur la protection contre le bruit
Les modifications des routes d'approche et de départ à l'aéroport de Zurich, entreprises sur la base du «règlement d’exploitation provisoire», entraînent un changement considérable de la répartition du… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.12.2010

Original

1C_58/2010
2010-3
261
Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé
Pour justifier leur demande d’indemnité pour la dépréciation des propriétés concernées résultant des nuisances sonores liées au trafic aérien, les recourants se fondent sur les immissions sonores exces… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.01.2010

Original

1C_286/2009
2008-3
207
Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation
On ne peut pas fixer de manière générale, mais seulement la limiter, l’altitude critique des survols directs de quartiers d’habitations pertinente en droit de l’expropriation. Pour déterminer… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.02.2008
BGE 134 II 49

Original

1E.15/2007
2008-3
219
Alain Griffel: red. Anmerkung zu URP 2008 207: Fluglärm; enteignungsrechtlicher Entschädigungsanspruch
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Contribution rédactionelle

2008-3
285
Reinhard Zweidler: Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms
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Recension

2008-3
291
Reinhard Zweidler: Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich
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Recension

2008-8
783
Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation
En droit de l’expropriation, la notion de survol direct pertinent a déjà été précisée dans le « leading case » (ATF 134 II 49, DEP 2008 207). Les survols au décollage ne sont normalement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.01.2008
BGE 134 II 145-182
2008-8
858
Alexander Ruch: Öffentliche Interessen im Zusammenhang mit dem Betrieb von Flughäfen. Mit besonderer Berücksichtigung von luftverkehrsbedingten Eingriffen in das Eigentum im Bereich des Flughafens Zürich
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Recension

2007-2
201
Plan de quartier; immissions de bruit de l’aéroport de Zurich
Il faut partir du principe que, dans la zone à bâtir qui doit être équipée sur la base du plan de quartier litigieux, les valeurs de planification pour le bruit sont respectées selon les courbes de bru… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.11.2006

Original

1A.34/2006
2006-2
137
Activité d'aéromodélisme; protection contre le bruit
Lorsque les valeurs limites d'exposition font défaut, l'autorité d'exécution évalue les immissions de bruit en appréciant si les immissions de bruit gênent ou non de manière sensible la population dans… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.11.2005

Original

1A.1/2005
2006-2
182
Constructions dans des zones affectées par le bruit
Dans les zones où les nuisances sonores dues au trafic aérien sont excessives, des autorisations exceptionnelles peuvent être délivrées dans le cadre de la protection contre le bruit afin de combler no… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
19.08.2005
2006-7
847
Reinhard Zweidler: Rechtsfragen rund um den Flughafen, Referate einer Tagung vom 2. September 2004, Stiftung juristische Weiterbildung Zürich
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Recension

2006-7
855
Reinhard Zweidler: Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich
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Recension

2006-8
921
Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport
La possibilité de demander une indemnité pour expropriation formelle des droits de voisinage (art. 57 ss LEx) n’empêche pas le propriétaire concerné d'ouvrir action en paiement d'une indemnité… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.09.2006
BGE 132 II 475

Original

1E.11/2005
2005-8
765
Refus d'une autorisation de construire à proximité immédiate de l'Aéroport
Les immissions de bruit des avions sont en principe déterminées non pas sur la base de mesures, mais par calcul (art. 38, al. 2 OPB). En l'espèce, dans la mesure où le dossier contient un rapport… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GE
07.12.2004
2005-6
584
Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport
L'octroi d'une indemnité d'expropriation en cas d'immissions de bruit des aéroports nationaux est soumis à la condition de l'imprévisibilité. Cette condition n'est pas réalisée quand l'immeuble… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.12.2004
BGE 131 II 137

Original

1E.1/2004
2004-6
491
Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation
Si l'assainissement prescrit par le droit régissant la protection de l'environnement est susceptible de réduire l'étendue du dommage à compenser dans le cadre d'une procédure d'expropriation sans pouvo… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.07.2004
BGE 130 II 394

Original

1E.8/2003
2003-4
332
Concession et règlement d'exploitation d'un aéroport
Quiconque se sent lésé par l'exploitation d'un aéroport doit faire valoir ses objections dans la procédure d'approbation du règlement d'exploitation et non pas dans la procédure d'octroi de la concessi… Continuer la lecture

Instance

BGer
08.04.2003
BGE 129 II 331

Original

1A.226/2002
2003-6
507
Anne-Christine Favre: Les aspects spécifiques à la protection contre le bruit en matière d'assainissement
Résumé Le délai fixé par l'OPB à l'article 17 alinéa 3 pour l'assainissement de la plupart des installations fixes génératrices de bruit est échu depuis avril 2002, mais force est de constater que l'état d'ava… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-6
576
Peter Ettler: Folgen der Sanierungslosigkeit aus der Sicht der Betroffenen
Résumé Le thème de cet exposé est la théorie et la pratique du Tribunal fédéral en matière d'expropriation des immissions. La question qui se pose est de savoir si le propriétaire d'un bien-fonds qui… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-3
277
Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport
Distinction juridique entre les atteintes provoquées par l'intrusion des avions dans l'espace aérien d'un bien-fonds (survol stricto sensu) et celles provoquées par les seules immissions de bruit (cons… Continuer la lecture

Instance

BGer
10.10.2002
BGE 129 II 72

Original

1E.1/2002
2003-9
838
Prolongement de la piste de l'aéroport; protection contre le bruit
Les opposants qui ont qualité de parties ont en principe le droit d'être entendus et, de ce fait, de consulter le dossier. Toutefois, dans une procédure qui touche un grand nombre de personnes… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
14.04.2003

Original

Z-2001-148
2002-7
712
Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport
Die Voraussetzung der Unvorhersehbarkeit eines als Folge von Lärmimmissionen eines Flughafens eingetretenen Schadens ist erfüllt, wenn der Enteignete das lärmbelastete Grundstück nach dem massgeblichen… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.05.2002
BGE 128 II 231

Original

1E.25/2001
2002-2
136
Isabelle Häner: Flughafen Zürich-Kloten; Unzulässigkeit der Öffnung des Südens für den Flugverkehr?
Résumé Le problème de la «répartition» du bruit aux alentours de l'aéroport Zurich-Kloten attend une réponse qui – dans la mesure où l'accord bilatéral passé entre la Suisse et l'Allemagne est ratifié par les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2002-3
256
Règlement d'exploitation de l'aéroport militaire de Buochs; qualité d'une association pour recourir; refus de communiquer la liste des membres au tribunal (Aérodrome militaire Buochs)
Une société protectrice organisée en association n'a qualité pour recourir contre le règlement d'exploitation d'un aéroport que si chacun ou une grande partie de ses membres était égalemen… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.04.2002
Original
2002-7
669
Héliport de Gsteigwiler; modification du règlement d'exploitation; protection contre le bruit; délimitation de territoires d'exploitation
Dans sa décision, la commission de recours du DETEC a approuvé en principe pour des raisons de protection contre le bruit la délimitation d'un territoire d'exploitation exclusif pour chacun des trois h… Continuer la lecture

Instance

BGer
16.07.2002
BGE 128 II 292

Original

1A.151/2001
2002-8
799
Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport (Aéroport Genève-Cointrin)
Dans la présente espèce, le bien-fonds exposé aux nuisances sonores de l'Aéroport de Genève-Cointrin a été acquis par la propriétaire actuelle avant le 1er janvier 1961, qui est considéré comme la date… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.09.2002

Original

1E.5/2002
2002-1
3
Peter M. Keller: Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)
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Contribution rédactionelle

2001-2
117
Extension de l'aéroport de Zurich Kloten; concession de construction pour le dock Midfield
Les aéroports nationaux sont également soumis aux dispositions du droit fédéral sur l'environnement. C'est pourquoi le plafond d'émission de NOx de 2'400 t/année fixé dans la concession de… Continuer la lecture

Instance

BGer
08.12.2000
BGE 126 II 522
2001-5
454
Isolation acoustique à proximité de l'aéroport militaire de Dübendorf ZH (arrêts I et II)
Les art. 20 LPE et 15 OPB ne font obligation aux propriétaires d'installations fixes existantes, publiques ou concessionnaires, de prendre des mesures d’isolation acoustiques des immeubles que si… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.05.2001
2001-5
494
Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores
Lorsque les valeurs de planification d'une zone de construction existante mais non encore équipée destinée à des immeubles résidentiels ou à d'autres bâtiments devant servir au séjour prolongé de perso… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
09.02.2001
2001-10
1075
Terrain d'aviation pour une école de vol à voile; restrictions d'exploitation; protection contre le bruit
La loi fédérale sur la coordination entrée en vigueur le 1er janvier 2000 a notamment modifié la loi sur l'aviation en ce sens que les décisions prises en matière de navigation aérienne peuvent fa… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.10.2001
BGE 127 II 306

Original

1A.18/2001; 1A.42/2001
2000-2
142
Crédit pour la 5e étape de construction de l'aéroport de Zurich; recours en matière de droit de vote
Au moment de la votation populaire, l'augmentation du trafic aérien dans les proportions actuelles était difficilement prévisible; on ne saurait dès lors reprocher aux autorités une information inexact… Continuer la lecture

Instance

BGer
07.12.1999
2000-4
337
Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport; protection de l'environnement
Limitation des émissions au moyen d'un «corset antibruit» / Déclassement en tant qu'obligation relevant de l'aménagement du territoire (cons. 18) Les atteintes nuisibles et incommodants pour la… Continuer la lecture

Instance

BGer
15.11.1999
2000-8
818
Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich; devoir de prendre l'avis d'autres autorités spécialisées dans le domaine
La loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, s'applique, dès cette date, aux requêtes pendantes et à celles qui sont nouve… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
14.07.2000
2000-7
724
Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit
Les prescriptions sur le bruit fixées dans une loi fédérale lient les tribunaux. Un examen accessoire des ordonnances appliquées serait en soi possible, mais n'est pas indiqué en l'espèce (cons.… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
22.06.2000
2000-8
851
Robert Hofmann: Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet
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Contribution rédactionelle

1999-3
245
Prolongation de la durée d'exploitation des avions de ligne à l'aéroport de Berne-Belp
Aux termes de l'art. 8, 1er al., de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA), l'octroi ou la modification d'une concession de construction et d'exploitation d'un aéroport suppose… Continuer la lecture

Instance

BGer
07.09.1998
1999-2
188
Immissions de bruit d'aéroport
En l'espèce, le requérant, propriétaire d'une maison située à quelque 12 km de l'aéroport, n'a pas démontré que les nuisances sonores dont il se plaint et qui sont dues à l'adoption d'un nouveau plan d… Continuer la lecture

Instance

CEDH
11.09.1997
1999-3
236
Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions
Un traitement privilégié en matière de taxes au sol pour desappareils qui dégagent peu d'émissions (polluantes), comme le prévoit le règlement de l'aéroport de Zurich, n'est pas contraire au droit fédé… Continuer la lecture

Instance

BGer
18.02.1999
BGE 125 I 183; AJP 1999/11 1461
1998-2
137
Agrandissement de la surface de parc de l'aéroport de Zurich
Les places de parc automobiles pour les employés, les fournisseurs, les visiteurs et les passagers, places qui sont nécessaires à la bonne marche de l'exploitation de l'aéroport, tombent sous le coup d… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.02.1998
BGE 124 II 75-84; NZZ 1998, 11.3.98, S. 55; BR 1998/3 92
1998-2
179
Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich
En vertu de l'ancienne loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation et de ses dispositions d'exécution, un «aérodrome» devait déjà être considéré comme une unité juridique affectée à l'exploitation… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.02.1998
1998-7
658
Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich
Relation entre concession de construction et concession d'exploitation (cons. 10). Etude de l'impact sur l'environnement effectuée par étapes pour la construction et l'exploitation d'aéroports… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.06.1998
BGE 124 II 293-357; NZZ; ZBJV 1999/1 36
1997-7
620
Bruit d'avions; droit des propriétaires fonciers à une indemnité
Les propriétaires de terrains situés à proximité d'un aéroport et qui sont de ce fait exposés au bruit ne peuvent exiger, du fait de la suppression des droits de défense, une indemnité pour expropriati… Continuer la lecture

Instance

BGer
17.09.1997
BGE 123 II 481-498
1995-8
734
Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin
Pour qu'il y ait expropriation de droits de voisinage et que l'on puisse accorder une indemnité adéquate aux expropriés, il faut que le dommage n'ait pas été prévisible, qu'il touche le propriétaire fo… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.07.1995
1994-2
83
Création d'une zone aéroportuaire; obligation d'éxecuter une EIE
C'est par la voie du recours de droit administratif que le grief de violation de l'art. 9 LPE – et des dispositions fédérales d'exécution – doit être présenté, en particulier lorsqu'il est… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
26.01.1994
1993-3
163
Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE
A titre exceptionnel, il est possible, en l'occurrence, de renoncer à l'exigence de la légitimation d'un intérêt pratique (cons. 1c). Etant donné que la LPE et l'OPB ne contiennent pas encore de… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
09.10.1992
1992-2
180
Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation
L’attribution de degrés de sensibilité au sens de l’art. 43 al. 1 OPB se fait tout d’abord indépendamment de la situation existante en ce qui concerne le bruit et compte tenu du régime… Continuer la lecture

Instance

BRK III ZH
22.05.1991
1987-2
41
Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération
Recours d'une association contre l'autorisation de construire un aérodrome. Frais encourus dans le cadre de diverses procédures fédérales et cantonales. Allégation de fautes à charge d'autorités… Continuer la lecture

Instance

BGer I. Zivilabt.
16.09.0198
vers les archives DEP