Protection contre le bruit – trafic
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Vers le cahier Permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier; protection contre le bruit
2024-1
1
Alain Griffel: Bauen in lärmbelasteten Gebieten: fünf hartnäckige Narrative
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Editorial

2024-1
81
Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)
Le projet de construction litigieux concerne un immeuble d’habitation dans une zone présentant un degré de sensibilité III. Dans 26 locaux à usage sensible au bruit sur 54, les valeurs… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
27.07.2023

Original

1C_1/2022
2024-1
74
Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)
Dans le cas d’espèce, l’instance inférieure a joint deux projets de construction, matériellement liés, concernant le changement d’affectation du même terrain (consid. 3). Vu… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
17.08.2023

Original

1C_446/2022
2024-1
84
Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)
Etant donné que la réglementation du trafic contestée en lien avec l’assainissement du bruit routier dans l’agglomération de Winterthour sert essentiellement de mesure de protection contre le b… Continuer la lecture

Instance

VGer ZH, 3. Abteilung, 3. Kammer
20.04.2023

Original

VB.2022.00528
2023-6
626
Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement
La fermeture du centre du quartier de Ligornetto décidée par la commune de Mendrisio, applicable du lundi au vendredi de 5h00 à 8h00 et de 16h30 à 19h30, a pour conséquence un déplacement considérable… Continuer la lecture

Instance

Tribunale federale
02.06.2023
BGE-Publikation

Original

1C_613/2021
2023-6
637
Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale
Le caractère économiquement supportable d’une mesure de protection contre le bruit doit être calculé en tenant compte des coûts de celle-ci, indépendamment de la personne (personne privée ou collectiv… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
20.02.2023

Original

1C_387/2021
2023-8
791
Sophie Ribaut: Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023
Résumé La zone 30 s’est largement répandue depuis l’assouplissement de ses conditions d’introduction en 2001. À la suite des demandes formulées ces dernières années par les milieux politiques et… Continuer la lecture

Article principal

2023-8
809
Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement
Selon une jurisprudence constante, l’autorité de planification dispose d’une marge de manœuvre considérable lorsqu’elle ordonne des restrictions du trafic en vue de réduire les atteintes excessives à… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
07.07.2023

Original

1C_513/2022
2022-4
449
Anne-Christine Favre, Dr. iur., Université Lausanne:
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Note

2021-1
54
Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE
Résumé Les installations fixes existantes, comme la route nationale N2 dans le cas d’espèce, doivent être assainies si elles contribuent de manière notable au dépassement des valeurs limites… Continuer la lecture

Original

1C_182/2019
2021-1
65
Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; examen de la proportionnalité d’une paroi antibruit
Sur tout le territoire national, l’indice WTI constitue la référence pour apprécier le caractère économiquement supportable et la proportionnalité des mesures de protection contre le bruit le long des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.08.2020

Original

1C_183/2019
2021-1
74
Bruit routier; pesée des intérêts insuffisante dans le cadre d’un assainissement du bruit; dispositifs fixes de mesure de la vitesse en tant que mesure de réduction du bruit
Dans le cadre d’un assainissement du bruit routier, le fait que l’exécution de la procédure d’assainissement du bruit et la mise en oeuvre des mesures concrètes relèvent de la compétence de directions… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.06.2020

Original

1C_350/2019
2021-1
83
Bruit routier; qualité pour recourir des riverains dont les propriétés sont affectées par des immissions non excessives
L’abaissement de la vitesse maximale devant éventuellement être ordonné pour un long tronçon de route aurait aussi pour effet positif de réduire le bruit pour les propriétaires dont les terrains sont a… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.05.2020

Original

1C_352/2019
2020-4
440
Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre
Bien que le projet litigieux présente un intérêt évident pour l’aménagement du territoire, les dépassements des valeurs limites d’immission s’avèrent trop importants et les mesures de protection contre… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.12.2019

Original

1C_568/2018
2019-5
446
Bruit routier; examen de mesures de protection contre le bruit afin de respecter les valeurs limites d’exposition pour une ancienne installation
Les installations régies par l’ancien droit, qui provoquaient des immissions au moment de l’entrée en vigueur de la LPE se situant entre les valeurs limites de planification et les valeurs limites d’im… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
10.01.2019

Original

VB.2017.00658
2018-7
593
Martin Röösli, Jean-Marc Wunderli, Mark Brink: SiRENE: Kurz- und langfristige Auswirkungen der Verkehrslärmbelastung
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Contribution rédactionelle

2018-7
600
Adrian Gossweiler: Strassenlärmsanierung bei Kantons- und Gemeindestrassen nach Ablauf der lärmschutzrechtlichen Sanierungsfrist, Abschluss der (Erst-)Sanierungen und Konstellationen möglicher «Nachsanierungen»
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Contribution rédactionelle

2018-7
628
Anne-Christine Favre: La lutte contre le bruit du trafic routier – une tâche permanente
Résumé La lutte contre le bruit routier s’inscrit dans la durée. Déjà par le fait qu’à la différence des autres infrastructures en matière de transport, le nombre de véhicules empruntant les voies… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2018-4
330
Protection contre le bruit en cas de nouvelles constructions; inadmissibilité de la pratique dite de la fenêtre d’aération – précision des exigences en matière d’autorisation dérogatoire Protezione fonica negli edifici di nuova costruzione; inammissibilit
Si les valeurs limites d’immissions ne peuvent pas être respectées pour une nouvelle construction, le canton ne peut délivrer un permis de construire dans des zones affectées par le bruit que pour auta… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.08.2017

Original

1C_429/216
2018-7
641
Bruit du trafic routier; proportionnalité de la mesure consistant à limiter la vitesse à 30 sur un tronçon de route à orientation trafic
Les installations routières qui ne satisfont pas aux prescriptions légales doivent être assainies et ce, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation et économ… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.03.2018

Original

1C_11/2017
2018-7
660
Bruit du trafic routier; conditions requises pour l’instauration d’une zone 30
L’abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h dans plusieurs arrondissements de la ville de Zurich pour cause d’assainissement du bruit routier est conforme au droit fédéral si les conditions déc… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.03.2018

Original

1C_117/2017, 1C_118/2017
2017-3
310
Réduction du bruit d’une route cantonale; exigence d’examiner, en tant que mesures possibles, une «zone 30», un revêtement de route peu bruyant et une interdiction de circuler pour les camions Risanamento fonico di una strada cantonale; requisiti di valut
Zone 30: selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, des clarifications approfondies sont nécessaires concernant la capacité d’atténuation du bruit d’une zone 30 avant de pouvoir accorder des allègeme… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
23.05.2016

Original

VGE 100.2014.208
2016-1
1
Immissions de bruit du trafic routier; modification notable d’une installation due à la rénovation de la jonction autoroutière Schlieren-Pont de l’Europe
L’augmentation prévisible des immissions sonores ne constitue pas le seul critère pour juger si l’on est en présence d’une modification notable au sens de l’art. 8 al. 2 et 3 OPB (cons. 4.2… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.10.2015
BGE-Publikation

Original

1C_506/2014
2016-1
19
Alain Griffel: Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014
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Contribution rédactionelle

2016-4
337
Anne-Christine Favre: Note de la redaction concernant 1C_589/2014
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Contribution rédactionelle

2016-4
421
Peter Ettler: Entschädigungen für Lärm von öffentlichen Verkehrsanlagen. Elemente für eine Neuordnung durch den Gesetzgeber
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Recension

2016-4
319
Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville; examen de l’abaissement de la limitation de vitesse pour l’instauration d’une zone limitée à 30 km/h
Un poids considérable doit être accordé aux prises de position de l’OFEV au vu des compétences particulières de cet office, qui constitue le service spécialisé de la Confédération pour la protection de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.02.2016

Original

1C_589/2014
2015-1
27
Protection contre le bruit; protection de la nature et du paysage; extension de la route nationale au tunnel du Gubrist
Protection contre le bruit Le contournement autoroutier au nord de Zurich constitue une installation existante qui fera l’objet d’une modification essentielle dans le cadre du projet définitif.… Continuer la lecture

Instance

BVGer
15.01.2014

Original

A-1251/2012
2015-6
467
Adrian Gossweiler: Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber
Résumé Dans le cadre de sa thèse de doctorat, l’auteur a examiné la question de savoir comment les moins-values d’immeubles occasionnées par le bruit émanant d’installations de transports publics doivent être… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2012-1
19
Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports
Pour reconnaître la qualité pour recourir à des tiers, il suffit en principe que les immissions sonores soient clairement perceptibles. Comme l’augmentation prévue du volume de remplissage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.09.2011

Original

1C_10/2011
2012-6
548
Protection contre le bruit; réduction du bruit émis par un tronçon de route; prise en charge des frais
Dans une procédure d’assainissement du bruit, le détenteur de l’installation à assainir doit en principe financer toutes les mesures nécessaires au respect des valeurs limites d’immission.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.06.2012
BGE 138 II 379

Original

1C_74/2012
2012-6
606
Protection de la nature et du paysage; examen de variantes de projet
Le projet de construction destiné à alléger le trafic dans le village de Douanne et en particulier le portail est du tunnel de Douanne se situent dans une zone IFP (cons. 4.3). Les interventions et… Continuer la lecture

Instance

BVGer
15.06.2011

Original

A-7810/2010
2012-7
692
Protection contre le bruit; qualité pour recourir concernant un projet de filiale spécialisée
S’il faut certainement ou très probablement s’attendre à des immissions dans le cadre de la construction ou de l’exploitation d’une installation projetée, le droit de recourir est en principe reconnu,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.02.2012

Original

1C_346/2011
2011-2
118
Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées
Il convient de renoncer à l’utilisation d’un revêtement drainant pour l’assainissement d’un tronçon d’autoroute si cet enrobé spécial, en comparaison du revêtement autorisé, est disproportionné en rais… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.02.1011

Original

1C_480/2010
2010-5
507
Augmentation du bruit due à la modification de la composition du trafic; qualité pour recourir
Si une modification considérable de la composition du trafic sur une route est exclusivement due à l’augmentation du trafic poids lourds, cette modification est perceptible même si, d’un point de vue p… Continuer la lecture

Instance

BGer
02.06.2010

Original

1C_212/2009
2010-5
532
Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation
Le rapport sur l’aménagement du territoire, en tant qu’instrument de coordination entre le droit de l’environnement et le droit de l’aménagement du territoire, doit contenir des données concrètes sur… Continuer la lecture

Instance

KtGer BL
19.12.2007
Original
2009-2
194
Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin
Pour admettre la qualité pour recourir d’un riverain d’une route, il faut rendre vraisemblable que l’augmentation du trafic pouvant directement être imputée à l’agrandissement du restaurant voisin est… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
10.07.2008
Original
2009-6
623
Obligation d’établir une EIE concernant la réduction des nuisances sonores émises sur le tronçon d’une route nationale
Lorsqu’il s’agit d’examiner l’obligation d’établir une EIE, il convient de tenir compte du fait qu’une approbation par étapes d’un projet de route nationale est autorisée par la loi, pour autant que ce… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.04.2009
BGE 135 II 238

Original

1C_409/2008
2008-1
42
Mesures d’isolation acoustique comme indemnité pour expropriation formelle (référence)
L'indennità di espropriazione è di principio pagabile in denaro. Tuttavia, quando dei locali d'abitazione sono esposti alle immissioni di rumore di un'opera pubblica (aeroporto, ferrovia o, come in… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.08.2007

Original

1E.14/2006
2008-3
242
Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit
En matière de contrôle des prévisions du trafic, le Tribunal fédéral s’impose une grande réserve. C’est le maître d’ouvrage qui assume le risque d’une mauvaise prévision (cons. 6.2.1).… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.01.2008

Original

1C_176/2007
2007-2
221
Andreas Brunner: Mietrechtliche Probleme bei Immissionen als Folge von Umgebungsveränderungen
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Recension

2007-5
494
Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable
Les nuisances sonores additionnelles dues aux trajets supplémentaires du centre de contrôle du trafic lourd sont difficilement vérifiables en tant que telles si elles sont mesurées conformément à l’ann… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.11.2006

Original

1A.24/2006
2006-2
144
Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours
La seule crainte d’être exposés à une plus forte concurrence n’accorde pas la qualité pour recourir aux concurrents d’un bénéficiaire d’une autorisation. Ce type de préoccupations a… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.12.2005

Original

1A.148/2005
2006-6
702
Alain Griffel: Lärmschutzwand entlang Autobahn (Red. Anmerkung zu URP 2006 694)
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Contribution rédactionelle

2006-6
694
Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais
La construction de parois antibruit et d'autres mesures prises en matière de planification, d'aménagement ou de construction selon l'art. 24 LPE, sont des mesures répondant aux exigences de l'art. 2… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.06.2006
BGE 132 II 371

Original

1A.198/2005
2005-4
385
Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement
Une place de rebroussement pour bus ne fait pas partie des installations destinées à la circulation routière pour lesquelles le droit fédéral prévoit une étude d'impact (cf. ch. 11 annexe OEIE)… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.01.2005

Original

1A.200/2004
2004-2
172
Marché spécialisé; accès aux transports publics
Dans le canton de Berne, les dispositions relatives au raccordement des centres commerciaux aux transports publics sont applicables à la réalisation d'un marché spécialisé. Dans le domaine des… Continuer la lecture

Instance

Justiz-, Gemeinde- und Kirchendir. BE
14.05.2003
2004-7
622
Rapport d'impact sur l'environnement; étude de variantes pour un projet de route
Le choix de l'emplacement ou de la conduite des voies d'une installation doit reposer sur des bases sérieuses et étendues. Il importe d'étudier de près des variantes valables et de les comparer, le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.07.2004

Original

1A.191/2003
2003-7
665
Permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier; protection contre le bruit
Pour déterminer si un terrain jouit d'un équipement en voies d'accès adapté, au sens du droit de l'aménagement du territoire, il faut prendre en considération les exigences de la loi fédérale sur la pr… Continuer la lecture

Instance

BGer
07.02.2003
BGE 129 II 238

Original

1A.90/2002
2002-2
129
Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit
Lorsqu'un plan d'équipement fixe dans une large mesure le tracé d'une route, les conditions légales relatives à la protection contre le bruit doivent être examinées au cours de la procédur… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
16.11.2001
Original
2000-7
709
Réduction de vitesse sur la voie d'accès à la A3 à Näfels; droit transitoire
En vertu de l'art. 108, al. 2, let. d révisé de l'Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), les autorités peuvent abaisser les limitations générales de vitesse si, de ce fait, il est… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GL
20.06.2000
1999-7
638
Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit
Si, lors de la construction d'une route ou d'une autre installation fixe publique ou concessionnée, un immeuble subit des immissions sonores qui dépassent les valeurs limites admissibles et qui ne peuv… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
23.06.1999
1998-1
40
Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale
L'exploitant d'une installation publique qui doit être assainie – en l'occurrence une autoroute – ne peut être tenu de verser une indemnité pour cause d'expropriation des droits de voisinage avant l'éc… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.11.1997
BGE 123 II 560-571; BR 1998/3 101
1998-1
55
Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention
L'application du principe de la prévention n'exige pas que l'on examine si les mesures destinées à réduire les émissions ont, accessoirement, des effets négatifs sur l'environnement ou sur d'autres int… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.10.1997
1998-8
728
Contournement de Flims; principe de la prévention; protection contre le bruit
En respectant les valeurs de planification prévues par l'OPB, on ne satisfait pas automatiquement au principe de la prévention. Il faut en tout état de cause éviter des émissions inutiles (cons.… Continuer la lecture

Instance

BGer
27.05.1998
BGE 124 II 728; AJP 1999/2 193
1998-8
763
Installation antibruit pour route nationale
La pause d'une installation antibruit opaque gênerait considérablement la vue depuis l'autoroute A2 sur l'Hôtel-Restaurant X. et sur son panneau publicitaire, qui est aujourd'hui bien visible. Etant… Continuer la lecture

Instance

Oberger. UR
12.06.1998
1997-2
156
Injonction de construire des places de parc en sous-sol; rapport entre le droit cantonal et le droit fédéral; principe de la prévention
Conformément à la loi zurichoise sur la planification et les constructions (LPC), les places de parc doivent être construites en soussol ou recouvertes, s'il est ainsi possible de ménager grandement le… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
19.12.1996
1997-4
326
Prescription communale interdisant des nuisances de trafic; rapport à la LPE
Une prescription communale interdisant les nuisances d'un trafic non conforme au quartier ne vise pas uniquement la protection contre le bruit. Elle poursuit également des objectifs relevant de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
10.09.1996
1997-7
573
Interdiction de circuler de nuit et en fin de semaine; protection contre le bruit
Tant la LPE que l'OPB ou encore la LCR peuvent servir de base juridique pour édicter des restrictions fonctionnelles de la ciculation en vue de protéger l'environnement. Vues sous cet angle, la… Continuer la lecture

Instance

BRat
29.10.1997
1996-6
680
Autorisation de construire un immeuble locatif; protection contre le bruit
Le fait que le bâtiment projeté réfléchit les bruits de la rue et en augmente l'intensité pour l'immeuble d'en face appartenant au recourant ne constitue pas pour autant une installation bruyante au se… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.03.1996
1996-8
850
Installation de panneaux antibruit de la part de particuliers; interdiction et démolition de l'ouvrage pour des raisons de protection du site, de la nature et du paysage
Lorsque les intérêts de la protection du site, de la nature et du paysage l'emportent, il est possible de refuser au propriétaire d'un bienfonds l'autorisation d'installer des panneaux antibruit sur so… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.08.1995
1995-4
263
Limite de vitesse sur l'autoroute lucernoise
Selon l'article 32, 3e alinéa de la loi sur la circulation routière (LCR), les autorités cantonales compétentes sont libres d'élever ou de baisser, sur des tronçons déterminés, les vitesses maximales f… Continuer la lecture

Instance

Bundesrat
12.04.1995
1995-4
299
Autorisation de construire des places de stationnement; coordination des degrés de sensibilité en bordure de zone
Attribution du degré de sensibilité III à une zone réservée aux constructions et installations publiques (cons. 3d). Des restrictions d'utilisation d'une place de stationnement ne peuvent être… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.12.1994
1994-5
376
Immissions sonores d'une route nationale; indemnité selon le droit d'expropriation
Une indemnité pour cause d'immissions sonores d'une route nationale n'est due par la collectivité publique au propriétaire foncier concerné que si le dommage qu'il subit est particulier, imprévisible e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.03.1993
1993-5
359
Mesure d'isolation acoustique applicable à un bâtiment; remboursement des frais
S'agissant d'un bâtiment tombant sous le coup de la protection des monuments et qui est exposé au bruit causé par un ouvrage public (en l'espèce une route) de telle manière que les valeurs d'alarme de… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
30.04.1993
1993-3
207
Transformation de logements en bureaux en raison du bruit de la circulation; plan de parts de logements de la ville de Zurich
Les prescriptions relatives à la protection contre le bruit de la LPE et de l'OPB n'interdisent pas de continuer à utiliser comme logements des bâtiments dans les zones affectées par le bruit réservés… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.04.1992
1992-6
592
Christoph Schaub: Schalldämpfung von Fenstern bestehender Gebäude an lärmigen Strassen – Fragen aus der Praxis
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Contribution rédactionelle

1991-6
383
Projet d'exécution pour voie d'accès à une route nationale; étude d'impact sur l'environnement
Par l’art. 55, 3e al. LPE, le législateur a voulu légitimer les associations à faire opposition, sur le plan du droit d’expropriation, au sens de l’art. 7, 3e al. LEx. C’est pourquoi la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.06.1991
1991-3
136
Plan prévoyant les quotas de surfaces affectées au logement en ville de Zurich; Transformation de logement en bureaux en raison des immissions de bruit
Dans les secteurs exposés au bruit, l’art. 20 LPE et l’art. 31 al. 1 OPB prévoient, dans certaines circonstances, des mesures de protection phonique pour les locaux d’habitation; par contre,… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.03.1991
1990-5
337
Route de raccordement; immissions dues au bruit
Un plan routier pour lequel l’approbation passée en force contient également une autorisation de construire, revêt, en tant que plan d’affectation spéciale, le caractère d’une décision et peut dès lors… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.03.1990
1988-4
221
Immissions de bruit dues à une paroi anti-bruit sur une route publique
Un mur anti-bruit n'est pas une nouvelle installation fixe au sens de l'art. 7 OPB, mais une installation fixe modifiée (dans le présent cas une route publique) au sens de l'art. 8 OPB (cons. 2). Le… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
24.03.1988
1987-1
7
Erschliessungsstrasse; Lärmschutz, Vorsorgeprinzip
Protection contre les immissions en relation avec une nouvelle route de désenclavement: La LPE est applicable même si elle n'est entrée en vigueur qu'au cours de la procédure, et bien que l'ordonnance… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
03.07.1986
1987-2
52
Parkhaus, UVP, Lärm- und Abgasimmissionen
On peut renoncer à une étude d'impact, en soi nécessaire, pour la construction d'un parking souterrain lorsque, simultanément, 200 places de parc existantes sont supprimées dans le même quartier (cons.… Continuer la lecture

Instance

RRat SH
03.02.1987
1987-4
174
Ruedi Eggli: Verkehrsreduktion als Beitrag zum Umweltschutz in der Stadt Zürich
Résumé Pour atteindre dans les délais et conformément au but fixés les données figurant dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit et la pureté de l'air, on devra en divers domaines faire oeuvre novat… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

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