Protection contre le bruit – zones / degrés de sensibilité
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Vers le cahier Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit
2024-1
1
Alain Griffel: Bauen in lärmbelasteten Gebieten: fünf hartnäckige Narrative
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Editorial

2020-3
317
Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia
Si une disposition cantonale ou communale ne sert pas seulement à l’attribution du degré de sensibilité au bruit, mais poursuit également des objectifs liés à l’aménagement du territoire et à l’aménage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.08.2019

Original

1C_555/2018
2011-2
149
Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur
L’attribution d’un degré de sensibilité (DS) III à une aire ne provoquera pas forcément des nuisances sonores incompatibles avec le degré de sensibilité d’une parcelle avoisinante accordée… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.09.2010

Original

1C_63/2010
2008-3
261
Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle
Lors de la modification d’un plan de zones en vue d’adopter une réglementation spécifique en zone industrielle qui serait désormais destinée «aux constructions et aux installations industrielles de poi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.03.2008

Original

1C_453/2007
2008-6
564
Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; recours corporatif; qualité pour agir d’un propriétaire d'un magasin
La qualité pour recourir des associations qui, comme en l'espèce, ne peuvent se prévaloir d'un droit de recours fondé sur une disposition spécifique doit être analysée sur la base de l'art. 103… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.10.2007

Original

1A.21/2007
2008-6
570
Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur
L'attribution des degrés de sensibilité dépend avant tout des caractéristiques de la zone dans laquelle se trouvent les locaux à usage sensible au bruit selon le plan général d'affectation en vigueur,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
23.10.2007

Original

1A.20/2007
2006-4
380
Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif
Evolution de la pratique du Tribunal fédéral quant à la question de savoir dans quelle mesure l’on peut faire valoir des griefs en matière d’aménagement du territoire par la voie du recours de droit ad… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.04.2006
BGE 132 II 209

Original

1A.140/2005
2006-4
400
Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)
Il declassamento di una zona d'utilizzazione al grado di sensibilità al rumore III presuppone condizioni qualificate, segnatamente un superamento non soltanto esiguo dei valori limite d'immissione e l'… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.02.2006

Original

1A.62/2005
2005-6
542
Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage
Le droit fédéral n'impose pas de sortir de la zone à bâtir et de classer en zone non constructible les terrains se trouvant le long d'une lisière, à l'extérieur de la forêt. Le terrain –… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.05.2005

Original

1A.124/2004
2005-8
761
Equipement d’une parcelle en zone à bâtir; protection contre le bruit
Selon l’art. 24 al. 2 LPE, une zone à bâtir non encore équipée qui est destinée à la construction de logements et autres dans laquelle les valeurs de planification relatives au bruit sont… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
11.10.2005

Original

1A.130/2005
2004-6
520
Protection contre le bruit; degrés de sensibilité
Si des plans adoptés concernant l'attribution des degrés de sensibilité au bruit sont largement modifiés par la suite, il est nécessaire de commencer une nouvelle procédure de mise à l'enquête publique… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GE
23.03.2004
2003-7
706
Construzione di una sala multiuso e una palestra; gradi di sensibilità al rumore
Il fatto che in tema di gradi di sensibilità il comune non abbia ancora conformato il suo piano di utilizzazione ai dettami dell'OIF pur essendo già trascorsi oltre 5 anni dalla scadenza del termine de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
31.07.2003
2003-7
708
Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)
Les nouvelles installations fixes doivent respecter les valeurs de planification relatives au bruit non seulement pour les immeubles existants, mais aussi à l'égard des zones à bâtir non encore constru… Continuer la lecture

Instance

BVE BE
19.06.2002
2002-7
718
Christoph Schaub: Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen
Résumé De nouvelles affectations peuvent nécessiter une modification ou un complément de l'équipement existant. Il faut dès lors se demander s'il s'agit également en pareils cas de «zones à bâtir non… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-3
312
Attribution du degré de sensibilité au bruit
La mention de «zones réservées à des constructions et installations publiques» à l'art. 43, al. 1, let. b, OPB, parmi les «zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée»… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.01.2001

Original

1A.277/2000)
2001-9
961
Attribution de valeurs de sensibilité au bruit
Le fait que pour un immeuble la valeur limite d'immission soit dépassée selon le degré de sensibilité II ne signifie pas encore que l'immeuble doive être attribué au degré de sensibilité III… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
28.11.2000
2000-3
225
Attribution des degrés de sensibilité au bruit
On voit difficilement comment il serait possible de modifier dans un plan de quartier l'ordre d'affectation de base en admettant des étages supplémentaires dont l'utilisation est sensible… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.01.2000
Original
1999-2
174
Demande d'autorisation de construire une unité de production chimique; immissions de bruit
En considérant que les exigences de l'art. 25 al. 1 LPE étaient respectées en l'absence de tout prognostic de bruit et bien que les valeurs limites du degré de sensibilité II (DS II) soient… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GE
09.06.1998
1998-7
678
Plan d'affectation, protection contre le bruit
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Instance

VerwGer VS
28.05.1998
1998-7
684
Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit
Les restrictions relatives aux équipements des zones à bâtir destinées à protéger contre le bruit prévues aux art. 24, 2e al., LPE et 30 OPB doivent également être observées lorsque seul un… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
17.06.1998
1998-8
744
Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores
Le déclassement d'un immeuble vers un degré de sensibilité sonore plus élevé conformément à l'art. 43, 2e al., OPB exige de la retenue. Il faut examiner tout d'abord s'il n'est pas possible… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AR
13.01.1998
1997-6
480
Exploitation d'un carillon; protection contre le bruit
L'annexe 6 de l'OPB valable dans l'industrie, les arts et métiers n'est pas applicable aux immissions sonores provoquées par un carillon fixé à la façade d'un commerce de montres et de bijoux… Continuer la lecture

Instance

BGer
13.06.1997
1997-6
505
Changement d'affectation d'une exploitation industrielle dans une zone artisanale, commerciale et de services; conséquences du point de vue de la législation sur le bruit et garantie de la propriété
Si un territoire pour lequel il existe un ancien plan de zones qui ne satisfait pas aux exigences de la LAT, mais qui se situe dans le site d'une agglomération urbaine largement bâtie, est attribué à u… Continuer la lecture

Instance

BGer
06.12.1996
1997-2
150
Protection contre les immissions sonores en vertu du droit de voisinage; principe de la prévention
L'attribution de degrés de sensibilité pour le bruit causé en périphérie de zones doit faire l'objet d'une procédure de droit public. Il n'est pas possible de requérir dans une procédure civile… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.03.1996
1996-6
650
Modernisation d'un stand de tir; aménagement du territoire, protection contre le bruit et protection de la nature
S'agissant d'une zone de protection de la nature au sens de l'art. 17 LAT, comme c'est le cas en l'espèce de la tourbière d'Echarlens, dans laquelle ne se trouve ni n'est projeté aucun bâtiment à… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.04.1996
1996-2
260
Fixation des degrés de sensibilité dans les zones déjà exposées au bruit (référence)
Lorsqu'un changement d'affectation est exclu et qu'aucune mesure d'assainissement permettant de respecter les valeurs limites d'immission du degré de sensibilité II n'est envisageable, le déclassement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.11.1995
1996-2
239
Posa di una termopompa; impianto ad esercizio stagionale; valutazione dei fattori ti/to (durata media giornaliera della fase di rumore) e K2 (udibilità della componente tonale del rumore sul luogo dell'immissione)
La décision par laquelle l'autorité administrative cantonale compétente se prononce sur l'observance des prescriptions relatives aux émissions et aux immissions constitue une décision (de constatation)… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
27.04.1995
1995-4
299
Autorisation de construire des places de stationnement; coordination des degrés de sensibilité en bordure de zone
Attribution du degré de sensibilité III à une zone réservée aux constructions et installations publiques (cons. 3d). Des restrictions d'utilisation d'une place de stationnement ne peuvent être… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.12.1994
1995-1
37
Attribution des degrés de sensibilité au bruit; voie de recours au Tribunal fédéral
Distinction entre l'attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un plan d'affectation et leur détermination "cas par cas" (cons. 2). L'attribution de degrés de sensibilité dans un plan… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.05.1994
1995-4
312
Attribution de degrés de sensibilité en matière de bruit et plan de zones
Lorsqu'un bien-fonds situé dans une zone à bâtir est déjà exposé au bruit et qu'il lui est attribué de ce fait, conformément à l'article 43, 2e alinéa OPB, le degré de sensibilité III au lieu du degré… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SZ
10.06.1994
1994-1
37
Attribution du degré de sensibilité en dehors d'une procédure d'autorisation ou d'assainissement
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Instance

VerwGer BE
22.09.1993
1994-2
97
Robert Wolf: Umstrittenes Lärmschutzrecht: Alltagslärm – kantonale Lärmschutzvorschriften – Bestimmung von Empfindlichkeitsstufen im Einzelfall
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Contribution rédactionelle

1994-3
138
Restrictions d'exploitation et concept d'assainissement pour un stand de tir; protection contre le bruit
Une décision fixant des restrictions d'exploitation jusqu'au terme des travaux d'assainissement n'est pas une décision incidente mais une décision finale (cons. 1 b aa). Détermination des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.04.1994
1994-6
441
Heinz Aemisegger: Aktuelle Fragen des Lärmschutzrechts in der Rechtssprechung des Bundesgerichts
Résumé Remarques préliminaires Les considérations suivantes sont représentatives de ma conception personnelle du moment et je n'hésiterais pas à modifier ma manière de voir si les discussions qui suivront deva… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-5
333
Scierie; attribution de degrés de sensibilité dans un cas particulier
La détermination dans un cas particulier de degrés de sensibilité au sens de l'article 44, 3e alinéa OPB ne peut être opérée que lors de l'appréciation d'un projet concret et n'est applicable qu'à ce p… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.06.1993
1993-5
351
Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un règlement de quartier
Une commune peut attribuer les degrés de sensibilité au bruit en procédure ordinaire dans le cadre d'un règlement de quartier pour un territoire donné sans les coordonner avec l'assainissement d'un st… Continuer la lecture

Instance

RRat BE
25.11.1992
1992-6
573
Peter Heer: Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)
Résumé L'étude a pour objet quelques aspects fondamentaux concernant le champ d'application de l'article 24 LPE. Dans ce contexte, les connaissances relevant du droit de l'aménagement du territoire et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1992-2
180
Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation
L’attribution de degrés de sensibilité au sens de l’art. 43 al. 1 OPB se fait tout d’abord indépendamment de la situation existante en ce qui concerne le bruit et compte tenu du régime… Continuer la lecture

Instance

BRK III ZH
22.05.1991
1992-6
617
Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz
Les dispositions fédérales sur la protection contre le bruit ne réglementent pas la question de savoir si et dans quelle mesure les bâtiments d'habitation sont admissibles dans les zones qu'elles prévo… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.03.1992
1992-6
645
Indemnisation d'un propriétaire de maison de vacances en raison d'immissions dues à la construction d'une route nationale
Les immissions engendrées par une route nationale ne sont considérées comme excessives et n'entraînent l'obligation de compenser du propriétaire de la route (expropriant) que lorsque les conséquences p… Continuer la lecture

Instance

Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis 11
14.03.1992
1991-6
437
Procédure de demande d'autorisation de construire des maisons familiales à plusieurs logements, protection contre le bruit; droit applicable
Selon le droit bernois, les procédures de demande de permis de construire et de recours, qui étaient pendantes au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les constructions et de la nouvell… Continuer la lecture

Instance

RRat BE
04.09.1991
1991-3
136
Plan prévoyant les quotas de surfaces affectées au logement en ville de Zurich; Transformation de logement en bureaux en raison des immissions de bruit
Dans les secteurs exposés au bruit, l’art. 20 LPE et l’art. 31 al. 1 OPB prévoient, dans certaines circonstances, des mesures de protection phonique pour les locaux d’habitation; par contre,… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.03.1991
1990-2
118
Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit
L’attribution, dans un cas isolé, de degrés de sensibilité selon l’art. 44, 3e al. OPB, constitue une décision au sens de l’art. 5 LPA susceptible en principe d’un recours de droit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.11.1989
1990-5
358
Autorisation pour l'extension d'une menuiserie
Une petite zone d’habitation complètement entourée par des zones à affectation artisanale et industrielle et, par conséquent, déjà affectée par le bruit peut être rangée dans le degré de sensibilité II… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.11.1989
1990-6
461
Porcherie en zone centre village
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Instance

Staatsrat FR
13.02.1989
1989-2
81
Autorisation de construire pour une installation à béton
L'admissibilité d'immissions secondaires doit également être prise en considération lors de l'examen d'un projet au regard du droit fédéral de l'environnement (C. 3). Aussi longtemps que le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.09.1988
1989-2
102
Déclassement d'un terrain de la zone agricole en un "espace d'utilité publique destiné à une installation de tir"; Frais d'expertise
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Instance

BGer
15.09.1988
1988-1
22
Requête en autorisation de construire pour des logements; Opposition de l'entreprise metallurgique voisine pour des raisons de protection contre le bruit
Les dispositions d'OPB relatives aux bâtiments nouveaux s'appliquent aux constructions qui font l'objet d'une procédure d'autorisation pendante au moment de l'entrée en vigueur de l'ordonnance (ler avr… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
17.08.1987
vers les archives DEP