Décharge
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Vers le cahier Abfallplanung und Entsorgungspflicht
2024-3
289
Arnold Marti: Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)
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Note

Original

1C_327/2022, 1C_331/2022
2024-3
274
Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale
La zone d’affectation cantonale, qui prévoit une décharge composée d’un remblai massif à l’emplacement projeté, constitue une atteinte grave à la zone IFP «Zugersee» par rapport à la hauteur comparabl… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
07.11.2023
BGE 150 II 133

Original

1C_327/2022, 1C_331/2022
2014-3
265
Indemnités OTAS; délimitation d’un site pollué; besoin d’assainissement d’une ancienne décharge
Dans le cas d’espèce, où le litige porte sur une indemnité pour l’assainissement de décharges et d’autres sites contaminés, il convient de se fonder sur le droit en vigueur au moment du début de l’ass… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.01.2014

Original

1C_44/2013, 1C_46/2013
2013-1
31
Alain Griffel: Redaktionelle Anmerkung zu BGer I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 29. November 2012 (1C_231/2012); BGE Publikation vorgesehen
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Contribution rédactionelle

2013-1
12
Peter Knoepfel, Johann Dupuis: Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs
Résumé La recherche suivante se concentre sur le cas de Bonfol, une petite commune jurassienne qui a laissé déposer plusieurs tonnes de déchets chimiques sur son territoire par la « Basler Chemische Industrie… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-1
14
Sites contaminés; obligation pour le perturbateur par situation innocent de supporter les frais d’assainissement de la décharge Illiswil
La lettre et la genèse de l’art. 32d LPE parlent en faveur d’une assimilation de la notion de personne à l’origine de l’assainissement et de celle de perturbateur. Selon l’interprétation… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.11.2012

Original

1C_231/2012
2009-5
542
Constitution non autorisée d’une décharge par stockage de gravats
Pour pouvoir qualifier des gravats de déchets, il est déterminant que leur élimination soit commandée par l’intérêt public. Ce critère s’applique aussi lorsque le propriétaire n’a pas la… Continuer la lecture

Instance

KtGer AI
10.07.2009

Original

6B_259/2009
2009-6
603
Ursula Brunner, Adrian Strütt: Zur Verwendung der Gelder des VASA-Fonds bei Deponien
Résumé Le fonds OTAS, au sens de l’art. 32e LPE et de l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS), est alimenté par les taxes sur le stockage définitif et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-8
877
Agrandissement d’une décharge pour matériaux inertes ; pondération des intérêts lors de la procédure relative du plan d’affectation spécial et non pas seulement au stade de la procédure d’autorisation de construire
L’équipement d’une zone industrielle, d’une zone d’exploitation de gravier ou d’une zone de décharge à travers des lieux d’habitation est contraire aux principes régissant l’aménagement du territoire a… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.04.2009

Original

1C_361/2008
2009-8
891
Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures
Les questions relatives au droit de la protection de l’environnement ayant acquis force de chose jugée avec l’octroi de l’autorisation d’aménager ne peuvent en principe pas être réexaminées dans le cad… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.04.2009

Original

1C_362/2008
2008-6
590
Remise en l’état naturel du comblement d’un terrain; rétablissement de l’état conforme au droit
Dans le cadre de l’obligation de remise en état d’un terrain, qui a été transformé de manière illégale, l’intérêt public à une exécution conforme est grand, en particulier l’intérêt au respect de princ… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.05.2008

Original

1C_397/2007
2007-6
589
Siegfried Lagger: VASA-Revisionsbedarf
Résumé Résumé La nouvelle législation sur les sites contaminés contient un catalogue élargi en ce qui concerne les indemnités de la Confédération issues du fonds OTAS. Il en résulte un besoin de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-2
169
Lorenz Lehmann: Mediation – Praxiserfahrung eines Parteivertreters am Beispiel Deponie Bärengraben
Résumé La décharge «Bärengraben», située à Würenlingen, dans le canton d’Argovie, est l’une des plus grandes en Suisse. Depuis 1964, trois millions de mètres cubes d’ordures ménagères et de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-4
330
Indemnité de la Confédération pour l’assainissement de sites contaminés; principe de la prévention
Conformément à l’art. 32e al. 3 lit. a LPE, les indemnités accordées par la Confédération ne sont versées que pour l’assainissement de décharges contrôlées dans lesquelles des déchets… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.04.2005
BGE 131 II 431

Original

1A.138/2004
2005-8
754
Taxe pour l’assainissement des sites contaminés
Selon l’art. 32 e al. 1 LPE, le Conseil fédéral peut obliger le détenteur d’une décharge contrôlée à verser à la Confédération une taxe sur le stockage définitif des déchets. Si une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.03.2005
BGE 131 II 271

Original

1A.71/2004
2004-3
264
Autorisation d'exploiter une décharge contrôlée; tri des déchets valorisés et recyclage sur le site de la décharge
Selon la pratique la plus récente des tribunaux zurichois, les décisions de renvoi quant à leur annulabilité ne sont plus assimilées à des décisions définitives. Au contraire, une décision de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
22.01.2004
Original
2003-3
286
Pierre Tschannen, Martin Frick: La notion de personne à l'origine de l'assainissement selon l'art. 32d LPE
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Contribution rédactionelle

2002-1
80
Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE
La zone d'exploitation et de décharge prévue à l'art. 17 du règlement des zones et des constructions de la commune de U. autorise uniquement l'exploitation de matières brutes, ainsi que leur… Continuer la lecture

Instance

BGer
11.09.2001

Original

1A.50/2001
2002-3
179
Heribert Rausch: Die Entsorgung von Abfällen aus dem Strassenunterhalt
Résumé Il existe deux catégories de déchets routiers: les balayures de routes composées d'éléments solides provenant du nettoyage et les boues des dépotoirs de routes qui sont captées dans des cuves de drainag… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2002-7
710
Remblaiement d'une décharge contrôlée; obligation de fournir une garantie bancaire ou une garantie d'assurance; contestabilité
Une décision qui repose sur une décision antérieure passée en force et qui l'exécute ne peut être attaquée par un recours de droit administratif que dans la mesure où elle crée de nouveaux droits ou ob… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.05.2002

Original

1A.211/2001
2001-9
974
Aménagement d'une décharge sans autorisation; attribution des frais d'instruction
Tout stockage durable de déchets ne constitue par une décharge contrôlée au sens des art. 30 al. 2 et 60 al. 1 let. f aLPE. Le dépôt de déchets ne signifie donc pas forcément l'aménagement… Continuer la lecture

Instance

Oberger. ZH
03.12.1999
2001-3
294
Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal
Le plan sectoriel en matière d'extraction de matériaux de décharges et de transport (EDT) du Conseil d'Etat du canton de Berne impose, pour les sites d'exploitation des gravières et des dé… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.04.2000

Original

1P. 45/1999; 1P. 47/1999)
2000-3
231
Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique
Selon le chiff. 1, al. 4, let. a, al. 5 et 6 de l'annexe 2 à l'OTD, une décharge contrôlée pour matériaux inertes ne peut être implantée dans une région dans laquelle se trouvent des… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.02.2000
Original
2000-4
386
Décision de répartition des coûts concernant l'assainissement d'un site contaminé
Une répartition des coûts selon l'art. 32d, al. 3, LPE n'entre en ligne de compte que si le site pollué a effectivement besoin d'être assaini et qu'il y a lieu, par conséquent, d'assumer les frais… Continuer la lecture

Instance

Baudir. ZH
03.05.2000
2000-4
324
Autorisation de stockage des déchets urbains dans la décharge contrôlée bioactive de Cholwald
Le motif d'exclusion du recours de droit administratif au Tribunal fédéral prévu à l'art. 99, let. e, OJ concerne uniquement le fonctionnement technique d'une installation et non pas… Continuer la lecture

Instance

BGEr
15.05.2000
Original
1999-2
160
Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée
En vertu des Principes directeurs fédéraux concernant les déchets, édictés en 1986, les cercles intéressés étaient au courant depuis plus de dix ans du fait que les décharges de déchets urbains allaien… Continuer la lecture

Instance

BGer
11.11.1998
1999-5
448
Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée
Si un plan d'aménagement est attaqué avec des arguments qualifiés et motivés en faisant appel à un géologue, le Conseil d'Etat, qui entend respecter le droit des recourants d'être entendus, ne saurait… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
18.12.1998
1999-1
16
Hans-Peter Fahrni: Abfallplanung und Entsorgungspflicht
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Contribution rédactionelle

1999-7
644
Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance
En modifiant l'ordonnance technique sur le traitement des déchets (OTD) du 14 février 1996 (entrée en vigueur le 1er avril 1996), le Conseil fédéral a introduit une interdiction générale de dépôt des d… Continuer la lecture

Instance

VerwGer NW
21.06.1999
1998-3
224
Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire
Pour savoir si un projet non conforme à l'affectation de la zone doit être soumis à l'obligation d'aménager (art. 2 LAT), il faut se référer aux principes régissant l'aménagement du territoire… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.03.1998
BGE 124 II 252-258; BR 1998/3 85; AJP 1998/9 1097
1998-6
538
Dépens pour la procédure de recours; relation avec l'obligation de procéder à des enquêtes au sujet du site servant de décharge contrôlée
Si la loi prévoit l'octroi d'une indemnité «équitable» à la partie obtenant gain de cause (dépens), cette prestation n'est pas censée couvrir tous les frais qu'elle a engagés dans la… Continuer la lecture

Instance

BGer
07.07.1998
1997-1
29
Indemnités de la Confédération pour une décharge contrôlée de déchets en vertu de la LEaux
Dans le cas d'une décharge contrôlée pour déchets, la construction après coup d'un dispositif d'étanchéité et de drainage répondant aux règles de l'art est contraire aux principes d'une planification a… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.10.1996
1997-1
53
Stockage définitif de matériaux inactifs contaminés aux biphénylènes surchlorés (BSC)
Les autorités ont donné l'ordre d'enlever des déblais déjà stockés et de les soumettre à un traitement approprié. Pour juger de la question de savoir si cette injonction répondait aux… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
20.11.1996
1997-2
143
Délimitation d'une zone d'exploitation d'une gravière; prise en compte insuffisante d'aspects relevant du droit de l'environnement
La décision de planification relative aux sites d'exploitation et aux décharges contrôlées doit tenir compte, à titre préventif, des aspects relevant de la protection de l'environnement; il convient en… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.02.1997
BGE 123 II 88-95
1997-8
685
Jean-Luc Perret: Les sites contaminés: Le point de vue des cantons
Résumé Dans le Canton de Vaud, peu industrialisé, le problème des sites contaminés a surgi à cause de décharges qui ont causé une pollution avérée d'eaux souterraines qui alimentaient des puits et des sources… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
721
Christoph Wenger: Die neue Altlastenverordnung
Résumé On estime qu'il existe en Suisse près de 50'000 sites contaminés, soit des décharges, des sites pollués par l'industrie et l'artisanat et des lieux d'accidents. Outre les atteintes importantes… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
736
Martin Würsten: Das neue Altlastenrecht – Umsetzung im Kanton Solothurn
Résumé Depuis le début des années quatre-vingt, les spécialistes de l'environnement ne sont plus les seuls à penser que les anciennes décharges de déchets, de même que les aires industrielles chargées de pollu… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-7
584
Dépôt de déblais
L'enlèvement de déchets ne peut être ordonné que si le dépôt est contraire au droit non seulement sur le plan formel, mais également d'un point de vue matériel; dans le cas contraire, le dépôt doit êtr… Continuer la lecture

Instance

BGer
07.10.1997
1996-3
339
Fixation d'un lieu de décharge dans le plan directeur zurichois
Pour planifier des lieux de décharge, la prise en compte des intérêts est différente de celle qui est de mise pour les autres planifications (art. 9, 3e al., et 15, lit. b, LAT), car la fixation… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.12.1995
1996-4
411
Décharge de décombres; protection des eaux; obligation de supporter les frais de mesures d'assainissement
Tant l'art. 54 LEaux que l'art. 59 LPE supposent – du moins pour ce qui concerne les mesures à prendre pour prévenir ou supprimer les dommages – l'existence d'un danger imminent (pour les eaux ou… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.03.1996
1995-1
15
Déboisement pour l'aménagement d'une déchrage de matériaux d'excavation
C'est déjà pendant la procédure d'autorisation de déboisement qu'il importe de clarifier si un projet peut être en principe l'objet d'une autorisation et donc, par exemple, si, dans le cas d'espèce, le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.10.1994
1995-2
137
Dépôt de déblais non pollués dans une ancienne carrière; autorisation d'aménager une décharge
En l'espèce, une remise en culture ne constitue pas le premier but poursuivi par le dépôt de déblais non pollués. Dans de telles conditions, une autorisation d'aménager une décharge au sens de… Continuer la lecture

Instance

OGer SH
30.12.1994
1995-2
153
Soumission d'un projet de gravière et de décharge à la procédure de planification; autonomie communale
La création de zones de gravières et de décharges implique la prise en compte des exigences de la protection de l'environnement, notamment en ce qui concerne la nature des matériaux entreposés… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.05.1994
1995-4
291
Décharge pour le dépôt de déblais non polluées
Une décharge pour matériaux requiert également une autorisation, et est dès lors soumise aux dispositions de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) relatives aux décharges pour substances ine… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.02.1995
1995-6
516
Décharge pour déblais
e fait que – conséquence indirecte du dépôt de déblais – l'exploitation de l'immeuble en cause s'en trouverait améliorée ne signifie pas pour autant que le projet soit conforme à la zone agricole (cons… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.12.1994
1994-3
121
Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale
Une décharge – autorisée ou non autorisée – dans laquelle sont stockés puis incinérés des déchets urbains en grandes quantités constitue une installation au sens de la LPE (art. 7, 7e al.)… Continuer la lecture

Instance

BGer Kassationshof
28.01.1994
1994-3
148
Décharge de Chrüzlen
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Instance

BGer I. öff. Abt.
28.03.1994
1994-7
522
Construction d'une décharge contrôlée bioactive
La décharge planifiée dans le cas d'espèce avec un volume utile d'environ 100'000 m3 est un petit projet (cf. art. 31, 1er al. OTD). Etant donné que l'arrêt de principe du Tribunal fédéral, dit… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TG
13.01.1993
1994-3
172
Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser
Un droit d'expropriation peut être en principe invoqué même pour la préparation d'installations de traitement des déchets. Pareille mesure doit être toutefois conforme au principe de la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
20.12.1993
1993-2
122
Remplissage d'une carrière de gravier; de remplissement admissibles
Le dépôt de déchets de construction de toute nature représente un aménagement de décharge au sens de l'art 30, al. 2 et 3 LPE (cons. 2b). Remarques sur la situation juridique transitoire (cons.… Continuer la lecture

Instance

OGer SH
07.08.1992
1993-4
289
Hans Dubs: Wer soll das bezahlen? – Die Finanzierung der Sanierung
Résumé La conférence traite tout d'abord de manière générale de l'application du principe de causalité en matière d'assainissement de sites contaminés et met en évidence les conséquences à tirer, dans ce conte… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-5
356
Décharge de Chrüzlen
S'agissant de la décharge de Chrüzlen pour déchets variés, la question du lieu d'implantation a été examinée d'une manière suffisante. Il n'est pas nécessaire de procéder à une étude… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
14.05.1993
1992-6
648
Deponie Chrüzlen; zuständige Rechtsmittelinstanz
Le Tribunal fédéral, après sa décision du 14 mars 1990 (ATF 116 Ib 50 ss. = DEP 1990 p. 157 ss.) dans laquelle il faisait valoir le devoir de coordination des cantons en matière de procédure, a… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.07.1992
1991-4
300
Heinz Aemisegger, Alfred Kuttler: Podiumsgespräch vom 6. Juni 1991
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Contribution rédactionelle

1991-6
410
Invalidation d'une initiative populaire
En principe, un comité d’initiative n’a qualité pour former un recours sur l’exercice du droit de vote au sens de l’art. 85 let. a OJ que si celui-ci s’est constitué comme personne morale… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.08.1991
1990-3
157
Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure
Selon les principes régissant l’obligation de planifier, il s’impose d’engager une procédure d’établissement d’un plan d’affectation pour ce qui concerne l’autorisation de décharges importantes (cons.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.03.1990
BGE 116 Ib 50
1990-6
385
Alfred Kölz, Helen Keller: Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement
Résumé La coordination quant au fond des procédures d’autorisation ayant trait l’environnement est reglée de manière exhaustive dans la législation sur l’environnement et sur l’aménagement du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1988-3
119
Hans-Peter Fahrni: L'ordonnance sur le traitement des déchets en tant que transposition des lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse
Résumé Le département fédéral de l'intérieur mettra en consultation en septembre 1988 une ordonnance technique sur les déchets dont le but est de garantir une élimination des déchets qui est en accord avec les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1988-3
129
André Schrade: Conditions juridiques pour un traitement autarcique des déchets en Suisse
Résumé L'auteur part du principe que la Suisse devrait être en mesure de traiter ses déchets spéciaux dans les limites de ses frontières. Le mot-clé est donc l'autarcie en matière de traitement des… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1988-3
143
Peter Tobler: Le traitement des déchets du point de vue d'une entreprise industrielle
Résumé Cet exposé a pour objet de fournir quelques indications utiles en vue de résoudre certains problèmes juridiques soulevés par le traitement des déchets. Deux domaines sont cités à titre… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1988-4
245
Recherche d'un emplacement pour un dépôt d'ordures; arrêt des travaux ordonné par la commune pour des forages spéciaux du canton
Des forages spéciaux simples pour un dépôt d'ordures ne sont pas soumis à une autorisation de construire. On ne saurait par conséquent stipuler d'arrêt des travaux à leur égard. Continuer la lecture

Instance

VerwGer TG
16.08.1988
vers les archives DEP