Protection des eaux – eaux de surface
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Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)

Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau

Protection des eaux; constatation en matière d’eau; droit à une audience, réparation d’une violation du droit d’être entendu, devoir de coordination et qualification d’«eaux superficielles»

Protection des eaux; pas de tâche de la Confédération lorsqu’une autorisation au sens du droit de la protection des eaux est délivrée en dehors de secteurs particulièrement menacés

Protection de la nature et du paysage; plan d’aménagement dans le secteur de protection des eaux et en contradiction avec l’ISOS – nécessité d’une expertise de la CFNP

Alice Bohlen: Anmerkung zu BGer 1C_453/2020, 1C_693/2020

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux d’une rivière et autorisation de construire pour rénover un camping Protezione delle acque; de nizione dello spazio riservato alle acque di un ume e licenza edilizia per il rinnovo di un camp

Matthias Sturzenegger, Klemens Niederberger, Gregor Lang: Ersatzbedarf bei Eingriffen in schutzwürdige aquatische Lebensräume

Aménagement d’un avant-toit à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux; absence d’investigations en matière de protection contre le bruit

Protection des eaux; applicabilité des dispositions transitoires en cas de détermination de l’espace réservé aux eaux contraire au droit fédéral

Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination

Protection des eaux; non-réalisation des conditions nécessaires à la construction, dans l’espace réservé aux eaux, d’un bâtiment conforme à l’affectation de la zone en dehors d’une zone densément bâtie

Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer

Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux

Cordelia Christiane Bähr: Neun Jahre Gewässerraum – ein Rechtsprechungsbericht

Florian Altermatt: Die ökologische Funktion der Gewässerräume

Urs Känzig-Schoch: Gewässerräume als Teil der ökologischen Infrastruktur

Felix Walter, Corinne Spillmann: Hindernisse und Lösungswege im Umsetzungsprozess oder: Wie kann der Gewässerraum schneller gesichert werden?

Andreas Wasserfallen, Tobias Oberli: Landwirtschaftliche Perspektive: Juristische Fragestellungen bei der Festlegung und der Nutzung der Gewässerräume

Jeanette Kehrli: Anmerkung zu 1C_22/2019 und 1C_476/2019

Cordelia Christiane Bähr: Neuf ans d’espace réservé aux eaux – chronique de jurisprudence

Hans W. Stutz: Anmerkung der Redaktion zu B 2019/95 des VerwGer St.Gallen

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour les cours d’eau très petits ou enterrés en zone agricole et comptabilisation des surfaces d’assolement

Protection des eaux; application du nouveau droit dans la procédure d’autorisation de construire ultérieure; modification de la jurisprudence: pas de garantie élargie de la situation acquise pour les constructions situées hors zone à bâtir dans l’espace r

Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale

Protection des eaux; ruisseau de village n’ayant pas la qualité de cours d’eau latéral (artificiel) écologiquement précieux au sens de la loi fédérale sur la protection des eaux – importance négligeable de la qualification en tant qu’«eaux publiques» selo

Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage

Hans W. Stutz: Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_289/2017

Michael Bütler: Zur Ablösung ehehafter Wasserrechte durch Wassernutzungskonzessionen – Besprechung von BGE 145 II 140

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux dans le cadre de la révision d’un plan de zones; exigences requises pour faire valoir des exceptions Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato alle acque in una revisione del

Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux

Protection des eaux; assainissement d’une centrale hydroélectrique – annulation d’un droit d’eau immémorial avec obligation d’obtenir une concession et d’assainir intégralement le débit résiduel Protezione delle acque; risanamento di una centrale idroelet

Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu

Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia

Erik Lustenberger: Generell-abstrakte Festlegung des Gewässerraums – die Quadratur des Kreises?

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux – contrôle concret des normes d’une réglementation générale et abstraite dans le droit cantonal Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato ai corsi d’acqua – controllo normati

Protection des eaux; renonciation à fixer l’espace réservé aux eaux – appréciation d’une planification cantonale et contrôle abstrait d’une réglementation générale et abstraite du droit communal Protezione delle acque; rinuncia alla definizione dello spaz

Protection des eaux; remise à ciel d’un ruisseau dans une zone dangereuse Protezione delle acque; rimessa a cielo aperto di un ruscello in una zona di pericolo

Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel

Protection des eaux; dérogation concernant une maison d’habitation située dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire

Protection contre les crues; question de la coordination avec l’assainissement des débits résiduels d’une petite centrale hydraulique

Protection des eaux; délimitation de l’espace réservé aux eaux prévu par le droit transitoire; dérogation pour des installations dans une zone densément bâtie

Jeannette Kehrli:

Protection contre les crues; conformité à la législation sur l’aménagement des cours d’eau et sur la protection des eaux d’un projet d’élargissement d’une rivière

Protection des eaux; garantie des droits acquis pour une construction non conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Protection des eaux; dérogation pour une maison d’habitation conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Protection des eaux; évaluation du dommage consécutif à une pollution de rivière (Echichens et Vaux-sur-Morge VD)

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau

Autorisation de couvrir un cours d'eau

Mise à jour d'un cours d'eau