Protection du paysage
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Vers le cahier Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale
2024-1
55
Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)
Une construction ne peut être considérée comme une couverture d’un cours d’eau au sens de l’art. 38 al. 1 en lien avec l’art. 37 al. 2 let. a et c LEaux que si le danger existe… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
10.11.2023

Original

1C_315/2022
2024-3
289
Arnold Marti: Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)
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Note

Original

1C_327/2022, 1C_331/2022
2024-1
32
Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)
Obligation d’examiner des sites alternatifs: selon la jurisprudence, lorsqu’il s’agit de choisir un emplacement pour des constructions en zone agricole, il faut démontrer que la construction es… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
13.04.2023

Original

1C_113/2022
2024-3
274
Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale
La zone d’affectation cantonale, qui prévoit une décharge composée d’un remblai massif à l’emplacement projeté, constitue une atteinte grave à la zone IFP «Zugersee» par rapport à la hauteur comparabl… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
07.11.2023
BGE 150 II 133

Original

1C_327/2022, 1C_331/2022
2023-1
71
Protection contre le bruit; caractère déterminant des valeurs limites d'immixtions pour la construction d'un nouveau site agricole dans la zone de protection paysagère
La question litigieuse est celle de savoir s’il convient de respecter les valeurs d’immissions ou les valeurs de planification pour la construction conforme à la zone d’un site agricole sur une parce… Continuer la lecture

Instance

BGer
14.01.2022

Original

1C_390/2020
2023-5
537
Peter M. Keller: Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben
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Note

2022-5
519
Evaluation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national et protection du paysage («Sur Grati» VD)
Conformément à l’ordonnance sur l’énergie, les parcs éoliens revêtent un intérêt national s’ils atteignent une production annuelle moyenne attendue d’au moins 20GWh. En Suisse,… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.12.2021

Original

1C_628/2019
2021-7
680
Regula Waldner: Darf, soll, muss es ein bisschen mehr sein? Ersatz- und Ausgleichsmassnahmen zugunsten schutzwürdiger Arten, Lebensräume und Landschaften
Résumé Pour les projets de grande envergure, les mesures de remplacement et de compensation s’intègrent à la planification et font ainsi partie d’une chaîne de processus comportant des étapes charnières et de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2021-8
812
Protection du paysage et des eaux; pesée des intérêts insuffisante lors de la détermination d’une zone de sport équestre dans une zone IFP et dans une zone de protection des eaux souterraines S2
Protection du paysage Le litige porte sur la mise en zone à bâtir d’une surface partielle de 5800 m2 (phase 2) faisant partie de la zone de sport équestre projetée, qui totalise une surface de 22 000 m… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.04.2021

Original

1C_86/2020
2020-2
223
Protection du paysage; pesée des intérêts a n de décider entre une ligne aérienne et l’enfouissement d’une ligne à haute tension
Les lignes électriques doivent être établies dans le cadre d’une pesée globale des intérêts en présence, de manière à affecter le moins possible le paysage, la nature et l’environnement, compte tenu d… Continuer la lecture

Instance

BVGer
26.03.2019

Original

A-702/2017
2018-6
537
Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel
Pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel, une simple dérogation au sens du droit de l’aménagement du territoire (art. 24 LAT) est inadéquate. La nature et… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.05.2018

Original

1C_405/2016
2017-3
298
Protection de la nature et du paysage; examen des variantes exigence du ménagement maximal en présence d’une atteinte grave à un objet IFP; route de contournement
Pour contourner la localité de Twann, il est prévu d’aménager une route nationale à deux voies, comprenant le prolongement du tunnel correspondant, un ouvrage de raccordement et des tranchées ouvertes… Continuer la lecture

Instance

BVGer
22.02.2016
BVGE 2016, S. 181 ff.

Original

A-5870/2014
2017-4
383
Protection du paysage; octroi d’une concession pour la réalisation d’une petite centrale hydraulique
Etant donné la faible contribution à la production d’énergie dans l’ensemble du pays, le projet ne présente pas d’intérêt national. En conséquence, si la centrale hydroélectrique porte… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.07.2017

Original

1C_357/2015
2016-6
647
Beatrix Schibli, Herbert Bühl: Revision der VBLN und zu erwartende Auswirkungen
Résumé L’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) a pour but de conférer aux objets à protéger qui y sont inscrits une protection qualifiée par rapport à la pro… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2015-1
27
Protection contre le bruit; protection de la nature et du paysage; extension de la route nationale au tunnel du Gubrist
Protection contre le bruit Le contournement autoroutier au nord de Zurich constitue une installation existante qui fera l’objet d’une modification essentielle dans le cadre du projet définitif.… Continuer la lecture

Instance

BVGer
15.01.2014

Original

A-1251/2012
2015-1
64
Protection du paysage; agrandissement de la route nationale au tunnel du Gubrist; examen de variantes; violation du devoir d’examen et de l’obligation de motiver
La pondération des intérêts requise par les art. 3 LPN et 5 al. 2 LRN comprend aussi l’examen d’alternatives, dans la mesure où celles-ci entrent sérieusement en considération. Il ne suffit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.09.2014

Original

1C_108/2014 und 1C_110/2014
2014-4
369
Veronika Huber-Wälchli: Anmerkung der Redaktion
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Contribution rédactionelle

2014-1
56
Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)
La question de savoir si la promesse de contributions fédérales en faveur de l’exploitation d’une fromagerie d’alpage revient à assimiler un projet de construction en zone à bâtir à une tâche de la Con… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.09.2013

Original

1C_386/2012
2014-7
663
Immissions sonores; mesures de substitution écologiques et protection du paysage concernant une passerelle au lac de Zurich
La ville de Zurich souhaite réaliser sur son territoire communal un chemin ininterrompu longeant le lac de Zurich; à cette fin, une passerelle doit être aménagée dans la crique du lac, entre l’usine ro… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.03.2014

Original

1C_634/2013
2013-8
736
Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension
Pour répondre à la question de savoir si les avantages que présente l’enfouissement pour le paysage sont à même de compenser les inconvénients d’une ligne aérienne au vu des frais supplémentaires enge… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.05.2013

Original

1C_398/2012
2013-6
523
Protection du paysage; examen de variantes de mise en câble pour des objets protégés; renoncement à la procédure de plan sectoriel
Le Tribunal administratif fédéral avait renvoyé la cause à l’Office fédéral afin d’examiner les variantes de mise en câble dans les «zones protégées cantonales», sans expliquer précisément cette notio… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.11.2012

Original

1C_129/2012, 1C_133/2012
2012-1
27
Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension
L’approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit fédéral; aucune autorisation ni aucun plan relevant du droit cantonal ne sont requis. L’approbation des plans suppose… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.07.2011

Original

1C_560/2010
2012-3
225
Protection des sites marécageux, protection générale du paysage et protection des sites; transformation d'un site construit sur l'île protégé d'Ufenau
La transformation d’un site construit sur l’île d’Ufenau dans la partie supérieure du lac de Zurich nécessite une autorisation exceptionnelle de construire en dehors de la zone à bâtir.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.12.2011
BGE 138 II 23 = ZBl 113/2012, S. 211 ff.

Original

1C_231/2011
2012-4
334
Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP
L’objectif de l’IFP (inventaire fédéral des paysages) est de préserver la diversité et la spécificité de chaque objet tout en contribuant à maintenir la beauté des paysages, les ressources naturelles e… Continuer la lecture

Instance

OGer SH
16.12.2011
2011-3
181
Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension
Le poids des arguments contre l’enfouissement d’une ligne à haute tension perd de son importance si les lignes souterraines deviennent plus performantes, plus fiables et financièrement plus avantageus… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.04.2011

Original

1C_398/2010
2011-3
203
Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole
Conformément à la loi sur l’aménagement du territoire, les installations solaires doivent être autorisées dans les zones à bâtir et les zones agricoles si elles sont soigneusement intégrées aux toits e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.01.2011

Original

1C_391/2010
2011-3
209
Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir
Dans le cadre de demandes de modification, les autorités ont le droit et parfois le devoir de réexaminer si toute l’exploitation répond à l’exigence de l’implantation imposée par la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.03.2011

Original

1C_328/2010
2011-4
378
Peter M. Keller: Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes
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Recension

2011-8
819
Veronika Huber-Wälchli: Zum Vollzug des Umweltrechts im Kanton Graubünden – Bericht aus der Praxis
Résumé L’auteure travaille depuis 23 ans en tant que collaboratrice scientifique et juridique à l’office de la nature et de l’environnement (Amt für Natur und Umwelt, ANU) du canton des Grisons, qui emploie ac… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-2
155
Brigitte Wyss: Pärke – eine neue Schutzgebietskategorie für mehr Natur- und Landschaftsschutz
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Contribution rédactionelle

2010-5
477
Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage
Patrimoine suisse était représenté par sa section grisonne devant les instances inférieures et par conséquent remplit les conditions concernant la participation à la procédure cantonale (cons.… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.03.2010
BGE 136 II 214

Original

1C_344/2007
2008-1
88
Peter Ettler: Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht. Entwicklungen 2006
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Recension

2008-2
103
Willi Zimmermann, Andreas Seitz: Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz (NHG): Bundesgerichtliche Rechtsprechung 1997–2007
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Contribution rédactionelle

2008-3
232
Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral
Dans la mesure où le droit constitutionnel et légal positif régit concrètement certains aspects de la pondération des intérêts en matière d’aménagement du territoire, il convient préalablement d’exami… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.03.2008
BGE 134 II 97

Original

1A.50/2007
2008-3
265
Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection
En citant directement les milieux naturels dignes de protection, qui sont définis selon les méthodes scientifiques usuelles, l’annexe 1 OPN met un instrument praticable à disposition afin de qualifier… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
11.07.2007
2008-6
590
Remise en l’état naturel du comblement d’un terrain; rétablissement de l’état conforme au droit
Dans le cadre de l’obligation de remise en état d’un terrain, qui a été transformé de manière illégale, l’intérêt public à une exécution conforme est grand, en particulier l’intérêt au respect de princ… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.05.2008

Original

1C_397/2007
2008-7
659
Willi Zimmermann, Andreas Seitz, Nicolas Wisard: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN): Jurisprudence du Tribunal fédéral de 1997 à 2007
Résumé La première présentation d’ensemble de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage est parue en 1997 sous la forme du Commentaire de la LPN de PETER M. KELLER /… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-5
461
Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP
L’octroi d’une autorisation relevant du droit de la pêche pour les interventions techniques dans les eaux constitue une tâche de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN, même si c’est une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.03.2007

Original

1A.185/2006
2007-5
506
Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP
L'extension projetée de la carrière portera une atteinte sensible aux objectifs de protection d’un objet porté à l'IFP. Elle doit donc répondre à un intérêt d'importance nationale équivalent… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.03.2007

Original

1A.25/2006
2007-7
757
Arnold Marti: Hat das Schutzkonzept des Natur- und Heimatschutzgesetzes versagt?
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Contribution rédactionelle

2006-4
388
Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier
Selon la jurisprudence, l'application des art. 24 ss LAT relève de l'accomplissement d'une tâche fédérale au sens de l'art. 2 let. b LPN pour autant que la mesure contestée soit susceptible de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.04.2006

Original

1A.1/2006
2006-6
705
Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP
L'approvisionnement de la Suisse en grave (roche dure) de première qualité pour la construction et l'entretien des routes principales revêt en principe une importance nationale. Il ne faut donc pas… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.06.2006

Original

1A.168/2005
2006-8
873
Plan d’affectation pour un parc éolien
Le droit fédéral laisse aux cantons une grande latitude pour choisir les mesures qu'ils entendent mettre en œuvre dans le domaine des nouvelles énergies renouvelables. Il appartient ainsi au seul… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.08.2006
BGE 132 II 408

Original

1A.122/2005
2006-8
944
Arnold Marti: Gletscher im Blickfeld des Rechts
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Recension

2005-6
529
Autorisation d’une installation de tir dans une zone IFP
L’installation de tir prévue est située hors de la zone à bâtir et est donc soumise à une autorisation exceptionnelle au sens du droit de l’aménagement du territoire, conformément à… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.05.2005

Original

1A.122/2004
2005-7
619
Arnold Marti: Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts
Résumé La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) prévoit, en tant qu’instrument particulier de protection et de planification pour les objets d’importance nationale à protéger, l’établ… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-7
648
Karin Sidi-Ali: La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes
Résumé La Convention alpine œuvre à la préservation des Alpes en tant que macro-écosystème, tout en respectant les besoins économiques et sociaux des populations qui y vivent. Son protocole relatif à… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-8
763
Remise en état d’une haie éliminée de manière illicite
Tout comme la forêt, les haies sont directement protégées par la législation fédérale, à travers la norme pénale spécifiée à l’art. 18 al. 1 lit. g LChP (Heribert Rausch/Arnold Marti/Alain… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
21.06.2005
Original
2004-4
316
Construction d'un chemin alpestre dans un biotope à reptiles
Le biotope à vipères péliades des Ombriaux présente toutes les charactéristiques d'un biotope digne de protection d’importance, pour le moins, régionale (cons. 4a). Pondération des intérêts… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
03.03.2004
Original
2003-2
115
Alain Griffel: Mobilfunkanlagen zwischen Versorgungsauftrag, Raumplanung und Umweltschutz
Résumé Le mandat relatif au service universel dans le domaine des télécommunications exige que l'on ménage l'environnement, la nature, le paysage et les sites caractéristiques et que l'on respecte les normes r… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-3
235
Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale
L'octroi d'une concession cantonale d'exploitation des eaux et d'une autorisation selon le droit sur la protection des eaux (art. 29 LEaux) représente une tâche de la Confédération au sens de… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.01.2003

Original

1A.151/2002
2002-1
39
Approbation d'une installation militaire destinée à l'instruction dans un corridor pour animaux sauvages d'importance nationale.
L'installation militaire d'instruction projetée entrave un corridor d'importance nationale aménagé pour les animaux sauvages (cons. 3c). Il appartient au Conseil fédéral, en qualité d'autorité… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.11.2001
BGE 128 II 1

Original

1A.173/2000
2002-3
205
Mise sous terre d'une conduite de courant à haute tension pour des raisons de protection du paysage et des oiseaux
La protection accrue dont bénéficient les objets répertoriés dans un inventaire fédéral conformément à l'art. 6 LPN est également applicable dans les cas où un objet protégé est menacé… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
05.04.2001

Original

1A.84/2001
2002-6
552
Gilles Mulhauser: Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite
Résumé Un pas important a été franchi ces dix dernières années dans l'intégration des préoccupations de la protection de la nature et du paysage au sein des activités agricoles. Par le biais d'une… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2002-6
595
Rudolf Muggli: Teilrevision des Raumplanungsgesetzes beim Bauen ausserhalb der Bauzonen: Konflikte mit dem Umweltschutz?
Résumé L'aménagement du territoire vise le développement durable de l'ensemble de notre espace vital. De ce fait, l'aménagement du territoire est appelé à se demander notamment dans quelle mesure les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-10
1039
Autorisation d'un embarcadère dans un paysage d'importance nationale
Le dispositif d'une décision relative à une autorisation globale doit mentionner expressément chaque autorisation particulière (cons. 3d). Même si le rapport d'EIE permet de conclure que… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.08.2001
BGE 127 II 273

Original

1A.230/2000
2000-2
120
Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique
Le droit sur la police des eaux oblige à enlever les sédiments accumulés s'ils sont de nature à compromettre la sécurité d'un barrage (cons. 4). La procédure d'octroi d'une… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.10.1999
BGE 125 II 591, VPB 1999/63 Bd. IV Nr. 95 S. 891
Original
2000-6
663
Roger Zufferey: Quelle application de la Convention de Berne devant les juridictions suisses?
Résumé I. Présentation de la Convention de Berne La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne) a été conclue à Berne lors de la 3e… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-4
318
Florian Wild: Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren
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Contribution rédactionelle

2000-7
691
Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact
En vertu de l'art. 57 LPE, une commune a qualité pour recourir si elle entend contester le fait que l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) d'une centrale hydraulique… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.04.2000
Original
1999-8
719
Approbation des plans d'un funiculaire
Le droit fédéral n'exige pas une étude distincte de l'impact sur l'environnement pour chaque variante de tracé. La présentation de variantes n'est qu'un élément permettant l'appréciation du… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.12.1998
1998-1
65
Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale
Si l'implantation d'une gravière dans une zone alluviale d'importance nationale est directement imposée par sa destination, mais qu'elle n'est pas d'une importance nationale à défaut d'une nécessité ab… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
26.05.1997
1998-2
119
Peter M. Keller: Nutzungskonflikte in Auengebieten
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Contribution rédactionelle

1998-6
553
Approbation des plans d'une nouvelle ligne ferroviaire
Lorsque les questions relatives à la conservation de la surface forestière ont été examinées en détail, de sorte qu'il est possible de procéder à une pesée approfondie de tous les intérêts, l'approbati… Continuer la lecture

Instance

BGer
13.03.1998
BGE 124 II 146-164; NZZ 1998 Nr. 77, 2.4.98, S. 13; BR 1998/3 96; AJP 1998/9 1097
1998-2
129
Franziska Teuscher: Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE
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Contribution rédactionelle

1998-2
133
Georg Ragaz: Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau
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Contribution rédactionelle

1998-6
546
Importance des inventaires ISOS et IFP dans la procédure d'autorisation de construire
Les inventaires fédéraux des sites construits à protéger (ISOS) et des paysages, sites et monuments naturels (IFP) ne trouvent pas immédiatement application dans le cas d'une autorisation de construire… Continuer la lecture

Instance

Oberger SH
30.03.1998
1998-6
557
Mise sous protection d'un marais
Sont considérés comme dignes de protection au sens de l'art. 17, 1eral., let. d, LAT et de l'art. 18b, 1er al., LPN en premier lieu les espèces quisont désignées dans les annexes 1 à 3 de l'OPN… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
09.04.1998
1997-3
217
Relation entre le procédures de constatation de la nature forestière et d'autorisation de défrichement; nécessité d'une expertise obligatoire de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Lorsqu'une plantation d'arbres se voit contester la qualité de forêt dans une procédure d'autorisation de défrichement, la question doit être élucidée dans le cadre d'une procédure formelle de constata… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.06.1996
1997-6
475
Autorisation d'une installation d'éclairage concernant un objet classé dans l'IFP
L'éclairage nocturne du Pilate, qui bénéficie de la protection d'un objet classé dans l'IFP (inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels), ne peut être autorisé que moyennant des charg… Continuer la lecture

Instance

BGer
16.04.1997
BGE 123 II 256-267
1995-8
709
Autorisation de défricher pour l'aménagement d'une décharge de déchets; pesée des intérêts
Même si certains points relatifs au déroulement de la procédure dans le temps ont donné lieu à des critiques, force est toutefois de constater que la coordination formelle peut être considérée comme su… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.07.1995
1993-2
132
Extension d'un terrain de golf; étendue de l'obligation de publier
Les définitions du lieu d'implantation que contient le plan d'affectation spécial "Golf Saanenland" pour les parcours de golf 4 à 9 représentent des décisions préliminaires relatives aux parcours préci… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
29.06.1992
1989-2
104
Robert Munz: Natur + Recht, Zeitschrift für das gesamte Recht zum Schutze der natürlichen Lebensgrundlagen und der Umwelt
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