Répartition des frais – site pollué / sites contaminés
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Vers le cahier Sites contaminés; répartition des frais pour l’investigation préalable d’un site pollué; pas de violation du devoir de surveillance incombant à la collectivité
2024-4
390
Sites contaminés; répartition des frais pour l’investigation préalable d’un site pollué; pas de violation du devoir de surveillance incombant à la collectivité
Le litige porte sur la répartition des frais relatifs à l’investigation préalable d’une parcelle inscrite en tant qu’aire d’exploitation au cadastre des sites pollués du canton de Berne. En l’e… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.12.2023

Original

1C_18/2023
2013-1
42
Sites contaminés; répartition des indemnités de la Confédération pour l’assainissement de buttes pare-balles d’une installation de tir
La question de savoir qui a le droit de bénéficier d’indemnités et selon quels critères celles-ci doivent être réparties n’est réglée ni dans la LPE, ni dans l'OTAS (cons. 2.2.3). Le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.10.2012

Original

1C_566/2011
2013-1
48
Alain Griffel: Redaktionelle Anmerkung zu den Entscheiden 1C_570/2011 und 1C_566/2011
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Contribution rédactionelle

2013-1
50
Sites contaminés; assainissement; répartition des frais
La décision du tribunal administratif cantonal sur la répartition des frais ne constitue pas une décision finale mais une décision incidente de droit matériel au sens de l’art. 93 LTF:… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.10.2012

Original

1C_46/2012
2013-4
300
Theo Strausak: Nutzbarmachung von Industriebrachen auf belasteten Standorten – aus der Sicht des Investors
Résumé La lutte contre le mitage de notre paysage et l’appel à la densification dans les zones à bâtir existantes sont sur toutes les lèvres. La pression est toutefois maintenue sur les surfaces libres… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-6
541
Corina Caluori: Der Verursacherbegriff im Altlastenrecht - eine kritische Analyse
Résumé L’art. 32d al. 1 LPE prescrit que les frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement du site pollué doivent être assumés par celui qui est à l’origine des mesures. La loi sur… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-6
593
Liliane Christen: Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis
Résumé La version totalement révisée de la base juridique relative à la répartition des frais, l’art. 32d LPE, qui est entrée en vi gueur le 1er novembre 2006, laisse encore de nombreuses questions… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-1
43
Hans W. Stutz, Barbara Wille: Neue Ansätze bei der Altlastenkostenverteilung?
Résumé Le présent exposé examine dans quelle mesure la répartition des frais telle que régie par l’art. 32d de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) répond aux exigences des rapports… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-6
612
Isabelle Romy: Questions de droit matériel en relation avec la répartition des responsabilités selon l'art. 32d LPE
Résumé La répartition des responsabilités entre les diverses personnes à l‘origine des mesures d‘investigation, de surveillance et d‘assainissement des sites pollués selon l‘art. 32d LPE… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-2
131
L’amiante; répartition des frais d’assainissement
Un bâtiment dans lequel on a introduit volontairement de l’amiante pour ses propriétés particulières, mais dans lequel on n’a jamais produit ou travaillé avec de l’amiante, ne peut pas être entendu com… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.11.2009

Original

1C_178/2009
2009-2
180
Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination
Une autorisation exceptionnelle qui ne contient pas de condition résolutoire reste en vigueur même si les conditions de fait se modifient de telle manière que l’installation ne devrait plus être autori… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.02.2009

Original

1C_14/2008
2009-2
224
Florian Wild: Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton
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Recension

2008-4
303
Benjamin Wittwer: Mobilfunkanlagen: Auswirkungen der neueren Bundesgerichtspraxis auf den NISV-Vollzug
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Contribution rédactionelle

2008-4
317
Installation de téléphonie mobile; augmentation de la puissance; implantation imposée par la destination
Les stations émettrices pour la radiodiffusion et d’autres applications de radiocommunication au sens du ch. 7 annexe 1 ORNI et les stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.08.2007

Original

1A.274/2006
2008-4
328
Installation de téléphonie mobile; implantation imposée par la destination; mesures de planification
En matière d’implantation d’installations de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir, il est possible de ne plus opter uniquement pour des implantations qui, pour des raisons techniques, sont in… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.08.2007
BGE 133 II 321

Original

1P.68/2007
2008-4
346
Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité
L’autorisation de construire une installation de téléphonie mobile ne doit pas conduire à ne plus pouvoir faire usage des possibilités d’utilisation conformes à l’affectation de la zone existant sur le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.01.2008

Original

1C_148/2007
2008-4
369
Installation de téléphonie mobile à proximité d’un pigeonnier
Si la qualité pour recourir est donnée, elle vaut aussi pour une intervention en faveur d’une meilleure protection des oiseaux à la périphérie d’une installation prévue d’antennes de téléphonie mobile… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.04.2008

Original

1C_338/2007
2008-4
377
Installation de téléphonie mobile; prise en compte de l’incertitude de mesure
L’incertitude de mesure ne peut être pertinente que là où la charge de RNI d’une installation de téléphonie mobile est calculée. En cas de mesures de réception, il pourrait se justifier de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.01.2008

Original

1C_132/2007
2008-4
339
Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination
La transformation d’une installation de téléphonie mobile existante en une station UMTS constitue un agrandissement d’une telle ampleur qu’elle nécessite une nouvelle autorisation conformément à l’art.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.10.2007
BGE 133 II 409

Original

1C_86/2007
2008-4
341
Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité; fiche de données spécifique au site
Etant donné que ce système d’assurance de la qualité (système AQ) certifié conforme aux normes ISO constitue une alternative fiable au contrôle recourant à des mesures de construction, on peut se baser… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.09.2007

Original

1A.6/2007
2008-4
353
Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité; nouvelle fiche de données spécifique au site
Malgré l’introduction d'un système d’assurance de la qualité, l’opérateur de téléphonie mobile ne peut librement choisir la puissance émettrice que dans les limites de la puissance émettrice autorisée… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.03.2008

Original

1C_172/2007
2008-4
354
Installation de téléphonie mobile; Notion d’installation; nullité du modèle du périmètre de l’installation
Le modèle du périmètre de l’installation calcule de manière variable le rapport étroit de proximité entre deux stations émettrices, en fonction de l’intensité, de la direction et de la fréquence du ray… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.11.2007

Original

1C_40/2007
2008-4
385
Installation de téléphonie mobile; restrictions en matière de planification
Les installations de téléphonie mobile situées en zone à bâtir sont en principe conformes à l’affectation de la zone dans la mesure où elles sont utiles aux prestations du service universel en matière… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.09.2007
BGE 133 II 353

Original

1C_94/2007
2008-4
390
Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle
La zone située dans le rayon de courbe de la sortie d’autoroute Muri n’est pas classée dans une zone d’affectation, mais est représentée comme surface blanche en tant que faisant partie du réseau des r… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.04.2008

Original

1C_452/2007
2008-4
392
Helen Huber: Rechtliche Zulässigkeit der Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte
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Forum

2008-8
833
Daniel Kettiger: Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte: Neue Rechtslage infolge des neuen Geoinformationsrechts und bereits wieder Änderungsbedarf?
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Forum

2007-8
827
Installation de téléphonie mobile sur un pylône à haute tension; implantation imposée par la destination
Concernant la procédure d’autorisation de construire applicable (cons. 2), voir ATF 133 II 49 cons. 5; référence dans DEP 2007 513. L’implantation imposée par sa destination d’une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.02.2007

Original

1A.120/2006
2006-6
705
Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP
L'approvisionnement de la Suisse en grave (roche dure) de première qualité pour la construction et l'entretien des routes principales revêt en principe une importance nationale. Il ne faut donc pas… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.06.2006

Original

1A.168/2005
2005-6
576
Demande de permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
La puissance apparente rayonnée (ERP) déclarée dans la fiche de données spécifiques au site doit en principe déjà être contrôlée au stade de la procédure d’autorisation de construire resp.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.03.2005

Original

1A.160/2004
2005-8
773
Système souterrain de collecte des déchets
En ce qui concerne le choix de l’emplacement, la même importance ne doit pas être accordée aux systèmes souterrains de collecte des déchets et aux points de collecte de matériaux recyclables, ces derni… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
04.03.2004
2004-6
545
Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention
Les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers prévues dans l'annexe 6 de l'OPB ne sont pas applicables aux centres de récolte des déchets recyclables (cons. 5b).… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
21.05.2004
2004-7
586
Mesures d'investigation et de surveillance d'un site pollué par des déchets
L'exécution de mesures d'investigation et de surveillance incombe de façon prioritaire au détenteur du site pollué, conformément à l'art. 20 al. 1 OSites, une telle obligation ne pouvant… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.06.2004
BGE 130 II 321

Original

1A.204/2003
2004-7
622
Rapport d'impact sur l'environnement; étude de variantes pour un projet de route
Le choix de l'emplacement ou de la conduite des voies d'une installation doit reposer sur des bases sérieuses et étendues. Il importe d'étudier de près des variantes valables et de les comparer, le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.07.2004

Original

1A.191/2003
2004-8
677
François Legay: Contraintes techniques dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile
Résumé En une dizaine d’années, la téléphonie mobile est devenue pour la plupart d’entre nous un outil indispensable de communication. Les opérateurs de téléphonie mobile construisent les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2002-7
717
Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation
Pour trancher la question de savoir si un lieu s'impose pour l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile dans une zone agricole, peu importe la mesure dans laquelle la zone agricole et la zone de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
18.12.2001
2001-10
1095
Centre de la Jeunesse et de la Culture; protection contre le bruit
Pour un projet conforme à l'affectation de la zone comme le Centre de la Jeunesse et de la Culture (CJC) en question, ni le droit de l'aménagement du territoire ni le droit de l'environnem… Continuer la lecture

Instance

BGer
06.07.2001

Original

1A.262/2000
2001-3
294
Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal
Le plan sectoriel en matière d'extraction de matériaux de décharges et de transport (EDT) du Conseil d'Etat du canton de Berne impose, pour les sites d'exploitation des gravières et des dé… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.04.2000

Original

1P. 45/1999; 1P. 47/1999)
2000-3
267
Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir
Les antennes de téléphonie mobile sont des installations d'infrastructure urbaine, qui doivent être érigées en principe dans des zones à bâtir. Leur implantation à l'extérieur d'une zone de… Continuer la lecture

Instance

RRat GR
27.03.2000
2000-8
849
Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation
Si, pour des raisons techniques, un projet – en l'occurrence une station de téléphonie mobile – ne peut être réalisé qu'en dehors de la zone à bâtir d'une commune, il convient de choisir sur le territo… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
16.03.2000
1999-5
448
Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée
Si un plan d'aménagement est attaqué avec des arguments qualifiés et motivés en faisant appel à un géologue, le Conseil d'Etat, qui entend respecter le droit des recourants d'être entendus, ne saurait… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
18.12.1998
1999-4
291
Marc Andlauer: La planification de la gestion de déchets et le devoir de prise en charge. Le projet TRIDEL dans le cadre de la planification cantonale vaudoise
Résumé Confronté à différents événements affectant le domaine de la gestion des déchets, tels que la fermeture d'installations inadaptées engendrant des pollutions (UIOM de Penthaz, d'Yverdon, décharges de Vuf… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1999-1
16
Hans-Peter Fahrni: Abfallplanung und Entsorgungspflicht
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Contribution rédactionelle

1999-8
711
Concession pour un télésiège; principe de coordination
Nécessité d'une autorisation de constuire pour un télésiège (cons. 2.1). Obligation de coordination matérielle et formelle (cons. 2.2 et 3.1 à 3.3). Urgence de modifier la législation en… Continuer la lecture

Instance

BRat
11.08.1999
1998-2
119
Peter M. Keller: Nutzungskonflikte in Auengebieten
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Contribution rédactionelle

1998-2
129
Franziska Teuscher: Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE
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Contribution rédactionelle

1998-2
133
Georg Ragaz: Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau
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Contribution rédactionelle

1998-3
224
Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire
Pour savoir si un projet non conforme à l'affectation de la zone doit être soumis à l'obligation d'aménager (art. 2 LAT), il faut se référer aux principes régissant l'aménagement du territoire… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.03.1998
BGE 124 II 252-258; BR 1998/3 85; AJP 1998/9 1097
1997-2
143
Délimitation d'une zone d'exploitation d'une gravière; prise en compte insuffisante d'aspects relevant du droit de l'environnement
La décision de planification relative aux sites d'exploitation et aux décharges contrôlées doit tenir compte, à titre préventif, des aspects relevant de la protection de l'environnement; il convient en… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.02.1997
BGE 123 II 88-95
1997-4
296
Michael Budliger: Kostenverteilung bei Altlastensanierung mit mehreren Verursachern: Die Regelung im revidierten USG und im Vorentwurf zur neuen Altlasten-Verordnung
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Contribution rédactionelle

1997-8
665
Urs Ziegler: La nouvelle réglementation sur les sites contaminés
Résumé La loi révisée sur la protection de l'environnement, entrée en vigueur le 1er juillet 1997, contient à l’article 32, lettres c–e une réglementation complète, couvrant tous les secteurs, relative à l'ass… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
677
Jean-François Nicod: Sites contaminés: Solutions pour leur assainissement
Résumé Des législations de plus en plus contraignantes sont mises en place dans les pays industrialisés pour l'assainissement des sites contaminés. Ce rapport s'attache à démontrer par des exemples… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
685
Jean-Luc Perret: Les sites contaminés: Le point de vue des cantons
Résumé Dans le Canton de Vaud, peu industrialisé, le problème des sites contaminés a surgi à cause de décharges qui ont causé une pollution avérée d'eaux souterraines qui alimentaient des puits et des sources… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
710
Pierre-Alain Lapaire: La nouvelle réglementation sur les sites contaminés: Impact sur l'activité bancaire
Résumé Les nouvelles dispositions régissant les sites contaminés ont une influence certaine sur un grand nombre de domaines bancaires. On pensera en premier à l'impact en matière de crédit. D'autres… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
721
Christoph Wenger: Die neue Altlastenverordnung
Résumé On estime qu'il existe en Suisse près de 50'000 sites contaminés, soit des décharges, des sites pollués par l'industrie et l'artisanat et des lieux d'accidents. Outre les atteintes importantes… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
736
Martin Würsten: Das neue Altlastenrecht – Umsetzung im Kanton Solothurn
Résumé Depuis le début des années quatre-vingt, les spécialistes de l'environnement ne sont plus les seuls à penser que les anciennes décharges de déchets, de même que les aires industrielles chargées de pollu… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
783
Markus Nöthiger: Altlasten – wie sind Banken gefordert?
Résumé Lorsque les responsables de la gestion d'une entreprise négligent les principes écologiques (et pas seulement le traitement de sites contaminés), la valeur et la rentabilité de celle-ci peuvent s'en tro… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-7
621
Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination
Quatre collecteurs solaires fixés au sol, d'une surface totale de 8 m2, constituent un changement significatif de la zone et en modifie l'affectation. Le projet est donc subordonné à une… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.09.1997
1997-7
623
Autorisation de défricher pour une zone artisanale
Pour admettre qu'un ouvrage ne peut être réalisé qu'à l'endroit prévu dans la forêt, il est nécessaire d'examiner préalablement s'il n'existe pas d'autres implantations possibles. L'autorité… Continuer la lecture

Instance

EDI
17.07.1996
1993-4
310
Heribert Rausch: Ausblick auf neues Recht
Résumé La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) ne contient pas de dispositions s'appliquant à l'assainissement de sites contaminés menaçant l'environnement. Il s'agit de combler cette… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-4
300
Hans U. Liniger, Urs Schenker: Altlasten im Wirtschaftsleben. Bemerkungen zu einer szenischen Präsentation
Résumé Situation initiale: La société A Metallbauwerke AG appartient à raison de 80% au holding et de 20% à divers petits actionnaires. La société A Metallbauwerke AG a été créée il y a plus de 60… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

vers les archives DEP