Assainissement – site pollué / sites contaminés
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Vers le cahier Taxe pour l’assainissement des sites contaminés
2023-1
102
Hans W. Stutz: Corina Caluori, Das altlastenrechtliche Sanierungsverfahren, Zürcher Diss. 2022, in: Heribert Rausch / Alain Griffel [Hrsg.], Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 30, Zürich/Genf 2022, 357 Seiten, ISBN 978-3-7255-8491-8
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Recension

2023-6
650
Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre
Pour la propriétaire recourante, la décision sur la nécessité d’un assainissement constitue une décision finale sujette à recours au sens de l’art. 90 LTF, ou du moins, en ce qui concerne la question… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
11.10.2023

Original

1C_267/2021
2022-5
571
Protection des eaux; autorisation de construire pour l’assainissement d’une butte de stand de tir située dans l’espace réservé aux eaux d’un ruisseau
Selon l’art. 41c al. 1 OEaux, ne peuvent être construites dans l’espace réservé aux eaux que les installations dont l’implantation est imposée par leur destination et qui servent des… Continuer la lecture

Instance

VGer BE
31.08.2021

Original

VGE 100.2020.238
2022-6
641
Sites contaminés; importance des valeurs limites et des valeurs de concentration définies par la légalisation sur la protection des eaux dans le cadre de l'évaliuation du besoin d'assianissement d'un site conformément à l'ordonnance sur les sites contamin
La constatation du besoin d’assainissement constitue une question préjudicielle impérative de la décision d’assainissement et de la répartition des frais en découlant. Si la… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.02.2022

Original

1C_404/2021
2022-6
650
Hans W. Stutz: Anmerkung der Redaktion
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Note

Original

1C-404/2021
2013-1
1
Romano Dalla Piazza: Sites contaminés : le point sur la pratique dans le canton de Fribourg
Résumé La Loi du 7 septembre 2011 sur les sites pollués (LSites, RSF 810.3) du canton de Fribourg introduit la notion d’autorisation en cas de construction sur des sites pollués. Une autorisation de la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-2
159
Qualité pour recourir ; taxe pour l'assainissement des sites contaminés
Les contributions que la Confédération verse aux cantons ont principalement pour but de financer en partie les coûts de défaillance restés à la charge des cantons. C’est la raison pour… Continuer la lecture

Instance

BVGer
16.06.2010
2011-7
657
Versement d’indemnités OTAS; dérogation à la procédure prévue dans l’ordonnance sur les sites contaminés; pas de droit aux indemnités OTAS pour l’investigation préalable
Si le versement d’une contribution fédérale n’est demandé qu’après l’assainissement du site pollué, il convient, conformément à la loi sur les subventions, d’appliquer le droit qui était en vigueur au… Continuer la lecture

Instance

BVGer
04.01.2010

Original

A-2745/2009
2011-7
666
Versement d’indemnités OTAS; droit applicable; prise en charge des coûts de défaillance
La situation juridique actuelle, prévoyant une compétence exclusive des cantons pour le dépôt de la demande et le paiement des indemnités OTAS, n’exclut pas le remboursement d’une partie des coûts de… Continuer la lecture

Instance

BVGer
07.04.2011

Original

A-6403/2010
2010-2
131
L’amiante; répartition des frais d’assainissement
Un bâtiment dans lequel on a introduit volontairement de l’amiante pour ses propriétés particulières, mais dans lequel on n’a jamais produit ou travaillé avec de l’amiante, ne peut pas être entendu com… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.11.2009

Original

1C_178/2009
2010-6
583
Investigation de détail concernant un site contaminé; obligation de faire
Lorsqu’un site pollué se compose de plusieurs biens-fonds, le fait d’obliger préalablement un détenteur à procéder aux investigations nécessaires constitue une mesure appropriée et conforme à une gesti… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.06.2010

Original

1C_374/2007
2010-6
630
Obligation de procéder à l’investigation d’un site pollué; succession en droit suite à une fusion
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une décision sur recours ayant pour objet l’obligation de procéder à une investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés est consi… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
20.05.2010
2009-5
526
Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention
Le seuil posé pour l‘inscription au cadastre des terrains industriels et artisanaux est placé relativement bas ; les exploitations qui relèvent d‘une branche susceptible de polluer selon la directive O… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.05.2009

Original

1C_492/2008
2009-6
603
Ursula Brunner, Adrian Strütt: Zur Verwendung der Gelder des VASA-Fonds bei Deponien
Résumé Le fonds OTAS, au sens de l’art. 32e LPE et de l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS), est alimenté par les taxes sur le stockage définitif et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-6
647
Assainissement de sites contaminés ; obligation de procéder à une investigation de détail
Pour s’atteler à un projet d’assainissement d’un site pollué, il n’est pas nécessaire de procéder à une investigation de détail au sens de l’art. 14 s. OSites si la pollution des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.07.2009

Original

1C_47/2009
2008-6
545
Hans Rudolf Trüeb: Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)
Résumé En tant que perturbatrice par comportement, resp. personne directement à l’origine des mesures, la Confédération répond, en proportion de sa part de responsabilité, du coût des mesures… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2008-8
827
Compétence de prendre une décision sur la répartition des frais d’assainissement du site contaminé
Sur la base du libellé de l’art. 32d al. 4 LPE, l’autorité qui prend une mesure d’assainissement doit également décider de la répartition des coûts au titre de la réglementation des sites… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.07.2008

Original

1C_255/2007
2007-8
811
Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures
Lorsqu’une installation est assujettie à l’EIE, les modifications entreprises dans le cadre d’un assainissement entraînant une désaffectation resp. un changement d’affectation d’une partie… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.04.2007

Original

1A.239/2003
2007-8
861
Répartition des frais d'assainissement d’un site contaminé
L'art. 32d al. 3 (nouveau al. 4) LPE ne fixe pas de manière impérative le moment auquel la procédure de répartition doit avoir lieu. Sous réserve des principes de la bonne foi et de la sécurité… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.09.2006

Original

1A.273/2005
2007-2
157
Alfred Bühler: Inhalt und Gegenstand der Kostenverteilungsverfügung nach Art. 32d Abs. 4 USG
Résumé La doctrine en matière de droit de l’environnement n’a pas vraiment clarifié jusqu'ici ce que peuvent et ne peuvent pas être le contenu et l'objet de la décision sur la répartition des coûts relative au… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-6
559
Lorenz Lehmann, Ruth E. Blumer Lahner: Die Umsetzung des neuen Altlastenrechts
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Contribution rédactionelle

2007-6
562
Karin Scherrer: Kostentragung nach Art. 32d USG
Résumé Résumé La nouvelle version de l’art. 32d LPE constitue le cœur de la révision. Elle a permis de lever des ambiguïtés, d’apporter des précisions et d’introduire certaines innovations.… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-6
589
Siegfried Lagger: VASA-Revisionsbedarf
Résumé Résumé La nouvelle législation sur les sites contaminés contient un catalogue élargi en ce qui concerne les indemnités de la Confédération issues du fonds OTAS. Il en résulte un besoin de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-6
603
Jürg Hertz: Vollzug der USG-Revision im Bereich Schiessanlagen
Résumé Résumé La modification de l’art. 32e al.3 lit. c LPE, permettant désormais à la Confédération de participer aux frais relatifs à l’investigation, la surveillance et l’assainissement de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-6
647
Lorenz Lehmann: Folgen der Revision des Altlastenrechts für Bauherren, Behörden und Berater
Résumé Résumé S’il est vrai que l’arsenal de base de la législation sur les sites contaminés figurant dans la LPE (assainissement et cadastre) n’a pas été touché par la révision, la modification de la LPE adop… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2006-4
329
Hans W. Stutz: Das revidierte Altlastenrecht des Bundes
Résumé Partant d’une initiative parlementaire déposée en 1998 par l’ancien conseiller national Peter Baumberger, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil nati… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-4
330
Indemnité de la Confédération pour l’assainissement de sites contaminés; principe de la prévention
Conformément à l’art. 32e al. 3 lit. a LPE, les indemnités accordées par la Confédération ne sont versées que pour l’assainissement de décharges contrôlées dans lesquelles des déchets… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.04.2005
BGE 131 II 431

Original

1A.138/2004
2005-8
754
Taxe pour l’assainissement des sites contaminés
Selon l’art. 32 e al. 1 LPE, le Conseil fédéral peut obliger le détenteur d’une décharge contrôlée à verser à la Confédération une taxe sur le stockage définitif des déchets. Si une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.03.2005
BGE 131 II 271

Original

1A.71/2004
2005-8
711
Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service
Le pare-balles d’une installation de tir à 300 mètres ayant été pollué par environ 20 tonnes de plomb constitue un site pollué par des déchets qui nécessite un assainissement au sens de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
31.10.2005
BGE 131 II 743

Original

1A.158/2005
2005-2
169
Lorenz Lehmann: Mediation – Praxiserfahrung eines Parteivertreters am Beispiel Deponie Bärengraben
Résumé La décharge «Bärengraben», située à Würenlingen, dans le canton d’Argovie, est l’une des plus grandes en Suisse. Depuis 1964, trois millions de mètres cubes d’ordures ménagères et de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-3
264
Obligation de supporter les frais pour l’assainissement de sites contaminés; droit transitoire
S’il est vrai que les prescriptions relatives à l’obligation de supporter les frais dans le cadre d’un assainissement de sites contaminés contribuent indirectement à la préservation du milieu naturel,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
26.05.2004
Original
2005-8
789
Adrian Strütt: Handlungs- und Kostentragungspflichten bei der Altlastensanierung; Störer- versus Verursacherprinzip
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Recension

2004-3
262
Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués
Les frais d'élimination des déchets sont à la charge de leur détenteur (art. 32 al. 1 LPE) (cons. 2). Les déblais résultant des travaux d'excavation en vue du raccordement à une… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
13.11.2003
Original
2003-3
284
Obligation d'assainir un site pollué
Si un site contaminé appartient à deux propriétaires fonciers différents dont l'un n'a rien à voir avec la pollution, ainsi que l'a révélé un examen sommaire, l'autorité est en droit d'obliger uniqueme… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
21.11.2002
Original
2003-3
285
Assainissement de sites pollués; obligation de procéder à une investigation préalable
Selon l'art. 20 al. 1 OSites, les mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement doivent être exécutées par le détenteur du site pollué. La propriétaire du terrain peut être tenue… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
12.07.2002
2003-8
788
Emplacement pollué par des déchets
Lorsqu'il est constaté que le sol est pollué par des déchets, la décision doit également se prononcer sur le besoin d'assainissement. En ce qui concerne les atteintes portées aux sol, le jugement… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TG
13.02.2002
2002-1
87
Décision relative à la répartition des frais d'assainissement; application juridique intertemporelle de l'art. 32d al. 3 LPE; prise en charge des frais non couverts
En principe, la novelle relative à la réglementation des déchets (révision de la LPE), entrée en vigueur le 1er juillet 1997, est également applicable aux procédures en cours à cette date.… Continuer la lecture

Instance

Baudir. ZH
22.10.2001
2002-3
249
Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais d'investigation
Les mesures nécessaires concernant l'assainissement d'un site contaminé doivent être prises indépendamment du point de savoir si celui-ci est ou n'est pas inscrit dans le cadastre institué à… Continuer la lecture

Instance

Kt.Ger. VS
20.04.2001
2002-8
802
Hans Ulrich Liniger: Kostenverteilung bei Altlastensanierungen, Ausgleich unter Störern und Gemeinwesen im Spannungsverhältnis zwischen öffentlichem und privatem Recht
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Recension

2001-8
758
Ruth E. Blumer: Untersuchungs- und Sanierungsmassnahmen: Praxiserfahrungen aus der Industrie
Résumé A côté des décharges contrôlées et des lieux d'accidents, les terrains industriels et artisanaux représentent le troisième groupe des sites qui peuvent être pollués et avoir besoin de surveillance ou d'… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-8
774
Pierre Tschannen: Grundfragen der Kostenverteilung nach Art. 32d USG
Résumé Les frais d'assainissement des sites contaminés doivent être assumés par ceux qui en sont à l'origine (art. 32d LPE). La personne qui doit assumer la prise en charge des frais n'est pas forcément… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-8
798
Hans W. Stutz: Verfahrensfragen bei der Kostenverteilung
Résumé Jusqu'à ce jour, presque aucune disposition de procédure n'est venue préciser l'application de l'art. 32d LPE qui règle la prise en charge des frais d'assainissement. De ce fait, quatre ans après… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-8
835
Urs L. Baumgartner: Altlasten-Kostenverteilung aus privatrechtlicher Sicht
Résumé L'art. 32d de la loi sur la protection de l'environnement et en particulier son alinéa 3 sont au centre d'une discussion nourrie qui dure déjà depuis plusieurs années et qui porte sur la question… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-8
858
Marco Zaugg: Revisionsbestrebungen zu Art. 32d USG
Résumé Lors de sa séance du 29 mai 2001, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CN) a décidé de charger le Conseil fédéral de soumettre en procédure de consulta… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-8
731
Konrad Baumann: Le cadastre des sites pollués
Résumé Lors de la révision de la loi sur la protection de l'environnement, le législateur fédéral a introduit une norme spécifique qui traite de l'obligation d'assainir les sites contaminés (art. 32c… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-4
386
Décision de répartition des coûts concernant l'assainissement d'un site contaminé
Une répartition des coûts selon l'art. 32d, al. 3, LPE n'entre en ligne de compte que si le site pollué a effectivement besoin d'être assaini et qu'il y a lieu, par conséquent, d'assumer les frais… Continuer la lecture

Instance

Baudir. ZH
03.05.2000
2000-6
590
Investigation préalable pour un site contaminé; obligation de prendre des mesures et répartition des coûts
En matière de sites contaminés, la question de l'obligation de prendre des mesures et celle d'en assumer les frais doivent être jugées séparément, car la réglementation relative aux mesures à prendre p… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.05.2000
2000-8
785
Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur
L'art. 32d LPE concernant la prise en charge des frais d'assainissement des décharges contrôlées est en principe également applicable à la Confédération et aux cantons. S'il… Continuer la lecture

Instance

BGer
27.09.2000
Original
1998-2
152
Obligation de contrôler un site contaminé
L'art. 32d LPE ne règle que la répartition des frais d'assainissement (frais d'enquête inclus). La question de savoir qui doit être tenu d'effectuer les enquêtes est déterminée en premier lieu… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.02.1998
1998-7
603
Jürg E. Hartmann, Martin K. Eckert: Sanierungspflicht und Kostenverteilung bei der Sanierung von Altlasten-Standorten nach (neuem) Art. 32d USG und Altlastenverordnung
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Contribution rédactionelle

1997-4
296
Michael Budliger: Kostenverteilung bei Altlastensanierung mit mehreren Verursachern: Die Regelung im revidierten USG und im Vorentwurf zur neuen Altlasten-Verordnung
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Contribution rédactionelle

1997-8
665
Urs Ziegler: La nouvelle réglementation sur les sites contaminés
Résumé La loi révisée sur la protection de l'environnement, entrée en vigueur le 1er juillet 1997, contient à l’article 32, lettres c–e une réglementation complète, couvrant tous les secteurs, relative à l'ass… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
677
Jean-François Nicod: Sites contaminés: Solutions pour leur assainissement
Résumé Des législations de plus en plus contraignantes sont mises en place dans les pays industrialisés pour l'assainissement des sites contaminés. Ce rapport s'attache à démontrer par des exemples… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
685
Jean-Luc Perret: Les sites contaminés: Le point de vue des cantons
Résumé Dans le Canton de Vaud, peu industrialisé, le problème des sites contaminés a surgi à cause de décharges qui ont causé une pollution avérée d'eaux souterraines qui alimentaient des puits et des sources… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
710
Pierre-Alain Lapaire: La nouvelle réglementation sur les sites contaminés: Impact sur l'activité bancaire
Résumé Les nouvelles dispositions régissant les sites contaminés ont une influence certaine sur un grand nombre de domaines bancaires. On pensera en premier à l'impact en matière de crédit. D'autres… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
721
Christoph Wenger: Die neue Altlastenverordnung
Résumé On estime qu'il existe en Suisse près de 50'000 sites contaminés, soit des décharges, des sites pollués par l'industrie et l'artisanat et des lieux d'accidents. Outre les atteintes importantes… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
736
Martin Würsten: Das neue Altlastenrecht – Umsetzung im Kanton Solothurn
Résumé Depuis le début des années quatre-vingt, les spécialistes de l'environnement ne sont plus les seuls à penser que les anciennes décharges de déchets, de même que les aires industrielles chargées de pollu… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
758
Hans W. Stutz: Die Kostentragung der Sanierung – Art. 32d USG
Résumé Le traitement des sites contaminés entraîne souvent des coûts élevés d'enquête et d'assainissement. L'art. 32d LPE exige que les cantons décident, par l'intermédiaire de l'autorité… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
783
Markus Nöthiger: Altlasten – wie sind Banken gefordert?
Résumé Lorsque les responsables de la gestion d'une entreprise négligent les principes écologiques (et pas seulement le traitement de sites contaminés), la valeur et la rentabilité de celle-ci peuvent s'en tro… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-8
792
Giovanni Pelloni: Möglichkeiten und Grenzen des Versicherers bei der Sanierung von Altlasten
Résumé Les personnes ou entreprises qui doivent assumer les frais d'assainissement de sites contaminés se demandent s'il est possible de les faire supporter par un assureur. En vertu du principe de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-7
584
Dépôt de déblais
L'enlèvement de déchets ne peut être ordonné que si le dépôt est contraire au droit non seulement sur le plan formel, mais également d'un point de vue matériel; dans le cas contraire, le dépôt doit êtr… Continuer la lecture

Instance

BGer
07.10.1997
1996-3
308
Benoît Bovay: Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires
Résumé La législation sur l'environnement impose l'assainissement des installations nuisibles existantes; il est intéressant d'en examiner l'application concrète à un grand projet ferroviaire récent, celui de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-5
481
Marco Zaugg: Altlasten – die neuen Bestimmungen
Résumé La loi sur la protection de l'environnement (LPE) a été complétée par une importante section 4 (art. 32c à 32e) consacrée spécialement à l'assainissement des sites pollués par des déchets et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-4
259
Max A. Daetwyler: Altlasten heute – Situation und Rechtslage
Résumé Les sites contaminés sont d'anciens dépôts de déchets ainsi que d'anciens emplacements d'exploitations ou lieux d'accidents dans le cas desquels il est certain que des résidus de substances nocives peuv… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-4
289
Hans Dubs: Wer soll das bezahlen? – Die Finanzierung der Sanierung
Résumé La conférence traite tout d'abord de manière générale de l'application du principe de causalité en matière d'assainissement de sites contaminés et met en évidence les conséquences à tirer, dans ce conte… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-4
300
Hans U. Liniger, Urs Schenker: Altlasten im Wirtschaftsleben. Bemerkungen zu einer szenischen Präsentation
Résumé Situation initiale: La société A Metallbauwerke AG appartient à raison de 80% au holding et de 20% à divers petits actionnaires. La société A Metallbauwerke AG a été créée il y a plus de 60… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-4
310
Heribert Rausch: Ausblick auf neues Recht
Résumé La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) ne contient pas de dispositions s'appliquant à l'assainissement de sites contaminés menaçant l'environnement. Il s'agit de combler cette… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-4
322
Christoph Zäch: Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik
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Contribution rédactionelle

vers les archives DEP