Aménagement du territoire
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Vers le cahier Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit
2023-2
158
Energie éolienne; admissibilité d’une disposition com- munale sur la distance à respecter par rapport aux éoliennes
Le règlement communal de construction de la commune de Tramelan peut être complété par un article selon lequel la distance minimale entre une éolienne industrielle et un bâtiment d’habitation do… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.08.2022

Original

1C_149/2021
2023-6
678
Protection de la nature; exigences concernant un parc naturel périurbain d’importance nationale
Le droit fédéral n’exige une garantie contraignante – notamment par le biais d’une planification d’affectation – qu’en ce qui concerne la zone centrale, où la nature est livrée à elle-même, et non pas… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
27.04.2023
BGE 150 II 2

Original

1C_115/2022
2023-8
850
Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger
Pour juger de la validité d’une initiative en matière de planification, il y a notamment lieu d’examiner si une modification sensible des circonstances, qui peut être factuelle ou juridique, peut entr… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
28.09.2023

Original

1C_32/2023
2022-4
393
Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)
Exigences quant à l’examen nécessaire au niveau du plan directeur La détermination du site requise par la planification directrice doit se faire sur la base d’une évaluation de plusieur… Continuer la lecture

Instance

BGer
24.11.2021
BGE 148 II 36

Original

1C_573/2018
2021-5
435
Arnold Marti, Heinz Aemisegger: Vernehmlassungsvorlage UREK-S zu RPG2: Drohende Einschränkung des bundesgerichtlichen Rechtsschutzes bei Planungs- und Umweltfragen ausserhalb der Bauzonen
Résumé Le texte qui précède montre que les points essentiels de la révision telle que proposée par la CEATE-E dans son projet du 29 avril 2021 mis en consultation (à savoir la recantonalisation des autorisati… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2016-5
530
Anne-Christine Favre: Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire. Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir
Résumé C’est une thèse en deux temps que nous avons l’avantage de présenter aux lecteurs: si le contexte de l’étude est celui de l’aménagement du territoire, l’ambition de l’auteur, Raphaël Mahaim, a été de dé… Continuer la lecture

Recension

2013-4
279
Beat Stalder: Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen
Résumé Le droit de l’aménagement du territoire comme le droit de l’environnement ont pour but de protéger et de préserver notre espace vital. Ces deux impératifs constitutionnels sont étroitement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-4
300
Theo Strausak: Nutzbarmachung von Industriebrachen auf belasteten Standorten – aus der Sicht des Investors
Résumé La lutte contre le mitage de notre paysage et l’appel à la densification dans les zones à bâtir existantes sont sur toutes les lèvres. La pression est toutefois maintenue sur les surfaces libres… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-4
316
Ariane Ayer: Prévention des accidents majeurs et aménagement du territoire : collision de responsabilités et exigences légales
Résumé La prévention des accidents majeurs vise une protection à trois niveaux : diminuer le risque, empêcher la survenance d’un accident majeur et limiter les conséquences d’un accident majeur. Pour… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2013-6
541
Loi sur le CO2; prescriptions d’affectation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles
Dans la mesure où le droit fédéral ne contient pas de prescriptions contraignantes sur la planification et l’édification de centrales thermiques à combustibles fossiles, les dispositions cantonales et… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.02.2012

Original

1C_36/2011
2013-8
726
Protection de la nature; dézonage d’une parcelle (en vue de la faire sortir d’une réserve naturelle)
Les modifications factuelles et juridiques intervenues en l’espèce depuis la constitution de la réserve naturelle ne peuvent pas être considérées comme négligeables eu égard à la délimitation de la zo… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.05.2013

Original

1C_484/2012
2012-1
1
Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé
L’intérêt de l’aménagement du territoire au comblement d’un terrain constructible non utilisé dans une zone déjà construite est susceptible de présenter un intérêt prépondérant au sens… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.06.2011

Original

1C_451/2010
2012-6
577
Droit de recours des organisations reconnues ; plan de quartier pour un projet touristique
Les organisations reconnues ont en principe la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'ils allèguent que la décision litigieuse est susceptible de porter at… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.07.2012

Original

1C_393/2012
2011-3
287
Ueli Balmer: I Piani dei trasporti nel diritto svizzero
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Recension

2011-3
203
Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole
Conformément à la loi sur l’aménagement du territoire, les installations solaires doivent être autorisées dans les zones à bâtir et les zones agricoles si elles sont soigneusement intégrées aux toits e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.01.2011

Original

1C_391/2010
2011-3
209
Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir
Dans le cadre de demandes de modification, les autorités ont le droit et parfois le devoir de réexaminer si toute l’exploitation répond à l’exigence de l’implantation imposée par la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.03.2011

Original

1C_328/2010
2011-3
217
Concordance des plans d’aménagement; projet de construction d’un circuit automobile
La planification directrice a pour objet la coordination globale de toutes les activités à incidence spatiale et elle seule est en mesure de traiter de tâches d’aménagement qui s’étendent au-delà du ni… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.03.2011

Original

1C_382/2009
2011-4
378
Peter M. Keller: Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes
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Recension

2011-7
741
Anne-Christine Favre: Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses
Résumé Fruit d’une étude acceptée comme thèse de doctorat à l’Université de Fribourg, cet ouvrage traite de la protection contre les accidents majeurs au travers des instruments de l’aménagement du territoire.… Continuer la lecture

Recension

2011-5
493
Anne-Christine Favre: La construction et son environnement en droit public : éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier
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Recension

2010-2
81
Arnold Marty: Raumplanerische Schutzzonen als unentbehrliches bundesrechtliches Schutzinstrument für den Natur- und Heimatschutz
Résumé Dans un projet de consultation de décembre 2008, le Conseil fédéral a présenté une nouvelle loi sur le développement territorial (LDTer), censée remplacer la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-3
249
Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; contrat de droit administratif
Le contrat de droit administratif est reconnu en tant qu’acte de droit administratif. Il doit remplir deux conditions pour éviter une érosion du principe de la légalité: premièrement, une norme… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.01.2010

Original

1C_501/2009
2010-3
257
Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale
Il résulte du principe de la légalité que les prescriptions sur les taxes d’incitation ne peuvent servir de base légale à une taxation que si elles remplissent les exigences relatives aux bases légales… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.01.2010

Original

1C_363/2009
2010-3
283
Autorisation de construire une route forestière (extrait)
Affinché una strada attraverso un bosco possa essere qualificata come strada forestale, occorre che sia necessaria per lo sfruttamento di tale bosco e che serva in ampia misura alla sua conservazione (… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.02.2010

Original

1C_359/2009
2010-3
289
Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)
I fondi interessati possono essere edificati senza procedere a un dissodamento. Inoltre, anche un progetto alternativo può essere elaborato rispettando le esigenze di inserimento del complesso… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.02.2010

Original

1C_396/2009
2010-4
411
Michael Bütler: Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht
Résumé Cette contribution présente les bases et conditions légales devant être respectées dans le cadre de la desserte et de l’aménagement de domaines skiables. Les projets d’installations à… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-2
224
Florian Wild: Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton
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Recension

2009-3
237
Alois Keel, Willi Zimmermann: Jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la législation sur les forêts 2000–2008
Résumé En 1993, la législation sur la police des forêts (loi sur la police des forêts de 1902 et ordonnance sur la police des forêts de 1965) a été remplacée par la législation sur les forêts. La… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-8
877
Agrandissement d’une décharge pour matériaux inertes ; pondération des intérêts lors de la procédure relative du plan d’affectation spécial et non pas seulement au stade de la procédure d’autorisation de construire
L’équipement d’une zone industrielle, d’une zone d’exploitation de gravier ou d’une zone de décharge à travers des lieux d’habitation est contraire aux principes régissant l’aménagement du territoire a… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.04.2009

Original

1C_361/2008
2008-3
223
Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines
Selon la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral, les décisions de principe sur le droit matériel répondant à un aspect partiel d’un litige sont considérées comme des décisions incidentes ne pouvant faire… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.02.2008
BGE 134 II 137

Original

1C_55/2007
2008-3
232
Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral
Dans la mesure où le droit constitutionnel et légal positif régit concrètement certains aspects de la pondération des intérêts en matière d’aménagement du territoire, il convient préalablement d’exami… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.03.2008
BGE 134 II 97

Original

1A.50/2007
2008-4
303
Benjamin Wittwer: Mobilfunkanlagen: Auswirkungen der neueren Bundesgerichtspraxis auf den NISV-Vollzug
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Contribution rédactionelle

2008-1
88
Peter Ettler: Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht. Entwicklungen 2006
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Recension

2008-4
404
Robert Wolf: Bewilligung von Mobilfunkanlagen
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Recension

2008-5
423
Ulrich Bundi: Wasserwirtschaft als Spielfeld der Interessen
Résumé La gestion des eaux a pour objet les influences humaines sur l’eau et les eaux. Elle comprend des aspects techniques d’infrastructure, d’exploitation, d’organisation, de planification et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2008-5
441
Hans Maurer: Revitalisierung der Gewässer
Résumé La présente contribution traite d’importantes questions juridiques et propose des améliorations juridiques pour promouvoir les revitalisations. Par la revitalisation des eaux, on entend… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Original
2007-2
216
Andreas Laki: Bewilligung von Mobilfunkanlagen
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Recension

2006-4
388
Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier
Selon la jurisprudence, l'application des art. 24 ss LAT relève de l'accomplissement d'une tâche fédérale au sens de l'art. 2 let. b LPN pour autant que la mesure contestée soit susceptible de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.04.2006

Original

1A.1/2006
2006-6
705
Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP
L'approvisionnement de la Suisse en grave (roche dure) de première qualité pour la construction et l'entretien des routes principales revêt en principe une importance nationale. Il ne faut donc pas… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.06.2006

Original

1A.168/2005
2006-7
822
Alain Griffel: Auswirkungen der neuen Bundesrechtspflege, insbesondere auf den Rechtsschutz im Raumplanungs-, Bau-, Umweltrecht
Résumé Début 2007 entrent en vigueur les nouvelles Loi sur le Tribunal fédéral ainsi que Loi sur le Tribunal administratif fédéral. Les actuelles commissions fédérales de recours seront réunies dans… Continuer la lecture

Forum

2006-8
887
Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT
Lorsque l'autorité de planification révise un plan d'affectation et substitue à une zone à bâtir existante une autre zone constructible soumise à un régime différent, l'art. 47 al. 1 OAT exige… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.07.2006

Original

1A.281/2005
2006-8
944
Arnold Marti: Gletscher im Blickfeld des Rechts
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Recension

2005-5
415
Pierre Tschannen: Umsetzung von Umweltrecht in der Raumplanung
Résumé Résumé Il paraît que les revendications environnementales seraient lésées dans le processus de planification. Dans la plupart des cas, elles seraient prises en considération trop tard, ou trop… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-5
444
André Jomini: Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Résumé Avant d'être codifiés, en 1997, dans la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 25a LAT), les principes de la coordination avaient été énoncés dès 1990 par la jurisprudence du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-5
465
Lukas Bühlmann, Christoph Jäger, Heidi Haag: Koordination in der Richtplanung
Résumé Le plan directeur garantit la coordination formelle des obligations usuelles de coopération et de consultation entre les autorités concernées dans le cadre de la procédure d’établissement des plans dire… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2004-2
144
Zone réservée et téléphonie mobile
L'adoption d'une zone réservée qui couvre pour l'essentiel le territoire à bâtir entier d'une commune et qui prévoit une interdiction générale provisoire de construire des «antennes extérieures ayant l… Continuer la lecture

Instance

VerwGer LU
25.11.2003
2004-5
382
Michel Buergisser: Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE
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Contribution rédactionelle

2004-5
418
Fritz Sager, Walter Schenkel: Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen
Résumé La présente évaluation examine les répercussions de l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) sur l'exécution des prescriptions relatives à la protection de l'environnement et la procédure d'autoris… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2004-5
433
Ruedi Aeschbacher: Die UVP als zukunftsweisendes rechtliches Instrument
Résumé La loi fédérale sur la protection de l'environnement a pour but de «protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, e… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2004-5
445
Rudolf Muggli: Umweltprüfung vor der Projektierung
Résumé Il arrive souvent que les aiguillages d'un projet touchant l'environnement soient posés avant même que sa réalisation ne fasse l'objet d'une planification concrète. Il en va notamment ainsi des… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2004-8
725
Alexandra Gerber: Téléphonie mobile dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: aspects de droit public
Résumé L’exposé donne un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les installations de téléphonie mobile, en se limitant aux aspects de droit public. Le Tribunal fédéral a dû… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-2
115
Alain Griffel: Mobilfunkanlagen zwischen Versorgungsauftrag, Raumplanung und Umweltschutz
Résumé Le mandat relatif au service universel dans le domaine des télécommunications exige que l'on ménage l'environnement, la nature, le paysage et les sites caractéristiques et que l'on respecte les normes r… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-2
141
Peter K. Geiger: Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Die Herausforderung für die Konzessionärin
Résumé Le choix du site des installations de téléphonie mobile dépend de divers facteurs. Il s'agit, d'une part, de données purement techniques et, d'autre part, de paramètres de nature juridique,… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-2
155
Andreas Laki: Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Sicht der Betroffenen
Résumé Le site d'une installation de téléphonie mobile n'intéresse le plus souvent les personnes touchées qu'en ce qui concerne la réduction la plus grande possible des immissions. Un tel point de vue… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-3
281
Compétence des préfets bernois en matière d'autorisations exceptionnelles selon art. 24-24d LAT
L'art. 25 al. 2 LAT exige, dans l'intérêt d'une application du droit qui soit uniforme et conforme au principe d'égalité sur l'ensemble du territoire cantonal, que toutes les demandes portant sur… Continuer la lecture

Instance

BGer
14.08.2002
BGE 128 I 254

Original

1P.494/2001
2003-7
715
Jean-Baptiste Zufferey: Planung und Realisierung von Sportanlagen – Raumplanerische, baurechtliche und umweltrechtliche Aspekte beim Bau und der Sanierung von Sportanlagen
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Recension

2003-9
832
Permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes dans les zones affectées par le bruit
Pour apprécier, dans le cadre de l'art. 31 al. 2 OPB, le caractère prépondérant de l'intérêt à l'édification d'un bâtiment dans une zone où les valeurs limites d'immissions sont dépassées,… Continuer la lecture

Instance

BGer
09.09.2003

Original

1A.108/2003
2002-7
718
Christoph Schaub: Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen
Résumé De nouvelles affectations peuvent nécessiter une modification ou un complément de l'équipement existant. Il faut dès lors se demander s'il s'agit également en pareils cas de «zones à bâtir non… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2002-6
595
Rudolf Muggli: Teilrevision des Raumplanungsgesetzes beim Bauen ausserhalb der Bauzonen: Konflikte mit dem Umweltschutz?
Résumé L'aménagement du territoire vise le développement durable de l'ensemble de notre espace vital. De ce fait, l'aménagement du territoire est appelé à se demander notamment dans quelle mesure les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2002-3
259
Arnold Marti: Das Koordinationsgesetz des Bundes: Koordination, Vereinfachung, Beschleunigung von bodenbezogenen Entscheidverfahren im Bund
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Recension

2002-7
735
Peter Heer: Die Umsetzung von Art. 15 lit. b RPG über die Dimensionierung der Bauzonen: Bundesrecht, föderalistische Realität und ihre Wechselwirkungen
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Recension

2000-4
337
Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport; protection de l'environnement
Limitation des émissions au moyen d'un «corset antibruit» / Déclassement en tant qu'obligation relevant de l'aménagement du territoire (cons. 18) Les atteintes nuisibles et incommodants pour la… Continuer la lecture

Instance

BGer
15.11.1999
2000-6
663
Roger Zufferey: Quelle application de la Convention de Berne devant les juridictions suisses?
Résumé I. Présentation de la Convention de Berne La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne) a été conclue à Berne lors de la 3e… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-4
291
Arnold Marti: Zum Inkraftreten des Bundeskoordinationsgesetzes und weiteren Neuerungen im Bereich des Umwelt-, Bau- und Planungsrechts
Résumé La loi fédérale du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision (loi de coordination) est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Cette loi met provisoirement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1999-9
844
Peter Karlen: Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
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Recension

1998-6
560
Arnold Brunner: Grundwasserschutz – zum Vollzug im Kanton Zug: Eine Entgegnung zu URP 1998 422
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Contribution rédactionelle

1998-5
442
Heidi Wiestner: Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts
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Contribution rédactionelle

1998-5
462
Enrico Riva: Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften – wann ist Entschädigung geschuldet?
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Contribution rédactionelle

1998-5
486
Pierre Tschannen: Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften: Zusammenspiel von Umweltrecht und Raumplanung
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Contribution rédactionelle

1998-3
242
Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation
Les procédures de planification nécessaires à l'équipement d'un terrain à bâtir (plan d'alignement, plan de quartier, remaniement parcellaire) peuvent, mais ne doivent pas être forcément menées conjoin… Continuer la lecture

Instance

Oberger SH
07.03.1997
1998-5
387
Anne-Christine Favre: Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit
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Contribution rédactionelle

1998-5
406
Theo Loretan: Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften im Bereich Luftreinhaltung
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Contribution rédactionelle

1998-5
422
Luc Jansen: Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement: La protection des eaux souterraines – Aspects de la pratique administrative du canton du Valais
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Contribution rédactionelle

1996-8
838
Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan
Des installations d'élimination importantes qui sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement telles que celles assimilées à des décharges ou à des centres d'incinération et de tri ne peuvent… Continuer la lecture

Instance

KtGer VS
29.02.1996
1995-6
528
Alain Chablais: Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures
Résumé L'ouvrage comprend les principales contributions présentées lors du séminaire de Crans-sur-Sierre organisé du 6 au 8 octobre 1993 par la Faculté de Droit de Genève avec le concours de l'Etat du… Continuer la lecture

Recension

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