Protection des biotopes
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Vers le cahier Nutzungskonflikte in Auengebieten
2024-2
119
Hans W. Stutz: Quellen als Gegenstand des öffentlichen und privaten Wasserrechts
Résumé Une source se forme dans tous les endroits où les eaux souterraines apparaissent de manière naturelle à la surface du sol. L’eau de source est de l’eau souterraine qui se manifeste en… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2024-2
163
Laura Brosi-Hofmann: Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden
Résumé Les sources constituent l’origine des ruisseaux et rivières et sont un fournisseur d’eau potable, mais pas seulement. Elles représentent également un espace vital pour bon nombre d’espèces… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2024-3
296
Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire
Le Creux du Van, cirque de falaises naturel servant au délassement, est soumis à une pression croissante à la fois touristique et agricole. C’est pourquoi les autorités des cantons de Vaud et de… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
20.10.2023

Original

1C_182/2022
2024-3
241
Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau
En l’espèce, le refus d’amélioration foncière agricole vise à assurer le potentiel écologique de la parcelle concernée et ainsi à préserver un milieu naturel qui n’existe pas encore.… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.09.2023

Original

1C_398/2022
2023-1
30
Protection de la nature; compatibilité avec le droit supérieur des dispositions d'une ordonnance cantonale relatives au fauchage et au pâturage de surfaces protégées
Le litige porte sur une décision prononcée en dernière instance cantonale dans le cadre d’une procédure de contrôle abstrait des normes. Dans une telle procédure, le Tribunal fédéral… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.09.2022

Original

1C_25/2022
2023-8
850
Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger
Pour juger de la validité d’une initiative en matière de planification, il y a notamment lieu d’examiner si une modification sensible des circonstances, qui peut être factuelle ou juridique, peut entr… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
28.09.2023

Original

1C_32/2023
2022-6
664
Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, le mandat de droit fédéral consistant à protéger les biotopes doit en principe être accompli dans le cadre du processus de planification p… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.01.2022

Original

1C_338/2021
2022-2
209
Protection de la nature; inscription d’immeubles à l’inventaire cantonal des objets naturels protégés Protezione della natura; iscrizione di fondi nell’inventario cantonale degli oggetti naturali protetti
En vertu de l’art. 9 al. 3 de la Convention d’Aarhus, on ne peut plus nier aux organisations environnementales le droit d’exiger qu’une décision soit prononcée au sujet d’une omission en… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.08.2021

Original

1C_555/2020
2021-4
368
Protection des biotopes; projet de construction portant atteinte à un biotope d’importance régionale à l’intérieur de la zone à bâtir
Le litige porte sur l’autorisation de construire un bâtiment d’habitation à l’intérieur de la zone à bâtir, pour lequel il faudrait sacrifier une partie d’un jardin constituant un biotope d’importance… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.02.2021

Original

1C_126/2020
2021-4
380
Reto Schmid: Anmerkung der Redaktion zu 1C_126/2020
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Contribution rédactionelle

2021-7
667
Christoph Bühler: Neue Bewertungsmethode für Eingriffe in schutzwürdige Lebensräume
Résumé La méthode d’évaluation pour les atteintes aux milieux naturels dignes de protection a été mise au point par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en collaboration avec la Conférence des délégués… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2021-7
674
Matthias Sturzenegger, Klemens Niederberger, Gregor Lang: Ersatzbedarf bei Eingriffen in schutzwürdige aquatische Lebensräume
Résumé La prise de conscience des répercussions engendrées par les atteintes aux milieux aquatiques est croissante. La protection légale accordée aux zones riveraines, aux zones littorales et à la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2021-7
680
Regula Waldner: Darf, soll, muss es ein bisschen mehr sein? Ersatz- und Ausgleichsmassnahmen zugunsten schutzwürdiger Arten, Lebensräume und Landschaften
Résumé Pour les projets de grande envergure, les mesures de remplacement et de compensation s’intègrent à la planification et font ainsi partie d’une chaîne de processus comportant des étapes charnières et de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2021-7
691
Christian Kilchhofer: Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten
Résumé Pour les petits projets à l’échelon communal, les mesures de remplacement prévues par la LPN se révèlent en principe proportionnées et simples à appliquer. En revanche, les grands projets… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2021-7
699
Gregor Geisser: Ufervegetationsschutz durch Schutzzonenplanung – zum «Ob» und «Wie» eines kantonalen Vollzugsauftrags
Résumé En tant qu’espace vital extrêmement précieux, la végétation des rives est l’expression même de la biodiversité. Dès le début, elle occupe un rang particulièrement élevé dans la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2020-4
416
Protection des biotopes; incompatibilité du futur sentier pédestre avec le périmètre de la zone alluviale fixé par la Confédération sous considération de l’habitat naturel du chevalier guignette Protezione dei biotopi; incompatibilità del sentiero escursi
Pour atteindre l’objectif de la conservation intacte et du ménagement maximal des biotopes d’importance nationale, la LPN charge les cantons de régler leur protection. L’ordonnance sur les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.03.2020

Original

1C_595/2018
2018-6
499
Alexandra Gerber: Protection des biotopes et compensation écologique en territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal Übersetzt von Séverine van der Meulen / Alexandra Gerber Originaltext deutsch. Publiziert in: URP 2018 1
Résumé Pour protéger et promouvoir la biodiversité en Suisse, il s’agit d’accorder une grande importance non seulement à l’espace rural, mais aussi aux agglomérations. Les bases juridiques pour la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2018-1
1
Alexandra Gerber: Biotopschutz und ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet: dringend benötigt und rechtlich geboten
Résumé Pour protéger et encourager la biodiversité en Suisse, il faut accorder une grande importance non seulement à l’espace rural, mais aussi aux territoires urbanisés. Si les bases juridiques pour… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2015-8
735
Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale
Conformément au concept de protection prévu par les art. 18 ss LPN, il faut dans un premier temps déterminer si l’on est en présence d’un biotope digne de protection. Si cela est le cas, il… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
22.07.2015

Original

VGE 100.2014.214
2014-7
688
Devoir de coordination; prescription de mesures relatives à l’assainissement d’une route et à la protection des biotopes
Le principe de la coordination, applicable lorsque l’implantation ou la transformation d’une construction ou d’une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités, concerne aussi le… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH, 3. Kammer
03.04.2014

Original

VB.2013.00532, VB.2013.00648)
2012-6
577
Droit de recours des organisations reconnues ; plan de quartier pour un projet touristique
Les organisations reconnues ont en principe la qualité pour agir par la voie du recours en matière de droit public, en tant qu'ils allèguent que la décision litigieuse est susceptible de porter at… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.07.2012

Original

1C_393/2012
2011-4
378
Peter M. Keller: Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes
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Recension

2009-6
686
Peter M. Keller: La protection des biotopes en droit suisse – Etude de droit matériel
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Recension

2008-2
103
Willi Zimmermann, Andreas Seitz: Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz (NHG): Bundesgerichtliche Rechtsprechung 1997–2007
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Contribution rédactionelle

2008-3
232
Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral
Dans la mesure où le droit constitutionnel et légal positif régit concrètement certains aspects de la pondération des intérêts en matière d’aménagement du territoire, il convient préalablement d’exami… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.03.2008
BGE 134 II 97

Original

1A.50/2007
2008-3
265
Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection
En citant directement les milieux naturels dignes de protection, qui sont définis selon les méthodes scientifiques usuelles, l’annexe 1 OPN met un instrument praticable à disposition afin de qualifier… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
11.07.2007
2008-7
659
Willi Zimmermann, Andreas Seitz, Nicolas Wisard: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN): Jurisprudence du Tribunal fédéral de 1997 à 2007
Résumé La première présentation d’ensemble de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage est parue en 1997 sous la forme du Commentaire de la LPN de PETER M. KELLER /… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-7
757
Arnold Marti: Hat das Schutzkonzept des Natur- und Heimatschutzgesetzes versagt?
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Contribution rédactionelle

2007-8
787
Protection des haies; rapport entre droit fédéral et droit cantonal; procédure en constatation
Sont soumises à la protection fédérale les haies d’un certain volume constituant un espace vital digne de protection (cons. 2.3). Dans l’interaction entre le droit cantonal et le droit communal,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.07.2007
BGE 133 II 220

Original

1A.235/2006
2007-8
844
Protection de biotopes et d’espèces menacées sur un site marécageux d’importance nationale
La protection des sites marécageux d’importance nationale a pour but général de sauvegarder sans réserve l’ensemble des biotopes marécageux ainsi que les autres biotopes contribuant à la beauté particu… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
28.03.2007
2005-3
254
Délimitation d’une zone de protection nature d’importance communale
En classant en zone de protection nature l’ensemble du périmètre d’une zone humide, les autorités communales n’ont pas abusé du pouvoir d’appréciation qui leur est dévolu dans la délimitation des zones… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.09.2004

Original

1P.173/2004
2005-3
273
Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux
La peinture blanche des cibles de tir d’une installation de biathlon autorisée avec force de chose jugée dans un site marécageux d’intérêt national (cf. arrêt du Tribunal fédéral… Continuer la lecture

Instance

BVE BE
28.11.2003
2005-7
619
Arnold Marti: Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts
Résumé La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) prévoit, en tant qu’instrument particulier de protection et de planification pour les objets d’importance nationale à protéger, l’établ… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-7
648
Karin Sidi-Ali: La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes
Résumé La Convention alpine œuvre à la préservation des Alpes en tant que macro-écosystème, tout en respectant les besoins économiques et sociaux des populations qui y vivent. Son protocole relatif à… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-7
696
Zone sportive consacrée au domaine skiable et bas-marais d’importance nationale
Les zones de pistes de ski font partie des autres zones que les cantons sont habilités à prévoir dans leur plan d’affectation général en vertu de l’art. 18 al. 1 LAT. Il s’agit de zones… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.07.2005

Original

1A.185/2004
2005-7
699
Reconstruction d’un abri de pâturage dans un site marécageux
Dans le cadre de la protection des sites marécageux – contrairement à ce qui prévaut en matière de marais – ce n’est pas la protection du biotope qui est visée en premier lieu, mais l’aspect du paysage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.09.2005

Original

1A.40/2005
2004-2
191
Monika Kölz: Grimsel mit verkleinertem Perimeter ins Bundesinventar der Moorlandschaften aufgenommen
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Contribution rédactionelle

2004-4
316
Construction d'un chemin alpestre dans un biotope à reptiles
Le biotope à vipères péliades des Ombriaux présente toutes les charactéristiques d'un biotope digne de protection d’importance, pour le moins, régionale (cons. 4a). Pondération des intérêts… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
03.03.2004
Original
2004-6
476
Déversement d'eaux polluées dans les eaux superficielles
Le renforcement des exigences autorisé par l'art. 6, al. 2, let. b, OEaux pour ce qui concerne le déversement d'eaux polluées des installations d'évacuation et d'épuration des eaux dans les eaux… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.06.2004

Original

1A.256/2003
2003-4
369
Protection d'un bas-marais d'importance régionale
Savoir si un site donné représente un biotope pour lequel une protection paraît justifiée est une question qui relève du droit fédéral et qui peut être soumise à l'appréciation du Tribunal fédéral par… Continuer la lecture

Instance

BGer
09.04.2003

Original

1A.129/2002
2003-4
374
Compensation écologique
Contrairement aux mesures de reconstitution ou de remplacement prévues à l'art. 18 al. 1ter LPN, la compensation écologique ne sert pas à supprimer les atteintes portées au biotope, mais, d'une… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
30.08.2002
2003-8
731
Construction d'une installation de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale
Un service de téléphonie mobile sur les routes, les sentiers pédestres et les pistes de ski de fond n'est prescrit ni dans la législation sur les communications ni dans les concessions des entreprises… Continuer la lecture

Instance

BGer
23.09.2003

Original

1A.124/2003
2003-4
361
Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale
L'objet de protection naturelle faisant l'objet du litige constitue incontestablement un bas-marais d'importance nationale (cons. 3d). Il est possible de procéder à un examen accessoire de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer LU
18.02.2003
2003-9
811
Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles
Lorsqu'il existe des doutes en ce qui concerne l'applicabilité à un objet déterminé d'un inventaire des biotopes établi selon une méthode scientifique, l'autorité compétente ne saurait… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.09.2003

Original

1A.137/2002
2002-3
254
Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale
Il est admis d'aménager un chemin agricole de desserte à travers un bas-marais d'importance nationale à condition que ce chemin n'ait pas pour fin de modifier, d'intensifier, voire de créer un nouveau… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
20.06.2001
2002-5
468
Exploitation d'une forêt et protection des biotopes
On ne saurait négliger les études des biotopes qui sont touchés par un projet d'exploitation d'une forêt même si le domaine concerné n'est pas attribué à une zone formelle de… Continuer la lecture

Instance

BGer
26.04.2002

Original

1A.173/2001
2002-8
749
Peter M. Keller: Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins
Résumé Le rehaussement des deux barrages prévu dans la deuxième étape du projet de développement «KWO plus» (Kraftwerke Oberhasli AG [KWO]; forces motrices de Oberhasli AG), qui va entraîner une hausse du nive… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-9
911
Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale
Pour délimiter le tracé précis des sites marécageux d'importance nationale, les cantons sont liés par les périmètres définis par le Conseil fédéral. Compte tenu de l'imprécision inhérente… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.04.2001
2001-10
1117
Christoph Fisch: Neuerungen im Natur- und Heimatschutz
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Contribution rédactionelle

2000-4
369
Mesures de remplacement et compensation écologique
Lorsque des constatations ressortant d'un plan sont réalisables comme mesures de remplacement au sens de l'art. 18, 1er al., LPN ou comme mesures de compensation écologique selon l'art.… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.11.1999
2000-2
171
Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature
Est considérée comme prairie sèche une prairie ou un pâturage exploité extensivement, comportant des espèces végétales particulièrement dignes de protection sur un sous-sol sec. Détermination… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
20.10.1997
2000-7
726
Réaménagement d'une piste forestière dans un biotope du Grand Tétras
Interdiction de reconstituer une piste forestière dans le coeur du secteur vital du Grand Tétras qui fait partie du périmètre des zones prioritaires «protection de la nature» établies par le plan d'amé… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
02.05.2000
2000-8
846
Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau
Pour distinguer les biotopes d'importance locale et régionale, il ne s'agit pas de choisir «le plus beau» ou «le plus précieux» d'entre eux. Il importe, compte tenu de tous les intérêts… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
20.01.2000
1999-2
142
Protection des biotopes
L'objectif primordial des art. 18 ss. LPN est d'assurer aux biotopes – quelle que soit leur importance – la protection la plus rapide et la plus étendue. Il vaut mieux accorder à ceux-ci une… Continuer la lecture

Instance

BGer
01.12.1998
1999-3
251
Protection des biotopes
Les communes sont obligées de prendre des mesures de protection des biotopes dans l'élaboration de leurs plans d'affectation même si ces mesures n'ont pas encore été ordonnées sur le plan… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.01.1999
1999-9
765
Florian Wild: Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG
Résumé La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) exige la protection de nombreux types très différents de biotopes. Selon leur importance, il incombe à la Confédération ou aux… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1998-1
31
Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
Il est possible d'attaquer un plan de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales par un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral (cons. 1a). La section… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.10.1997
BGE 124 II 19, BR 1998/3 98
1998-1
65
Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale
Si l'implantation d'une gravière dans une zone alluviale d'importance nationale est directement imposée par sa destination, mais qu'elle n'est pas d'une importance nationale à défaut d'une nécessité ab… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
26.05.1997
1998-2
119
Peter M. Keller: Nutzungskonflikte in Auengebieten
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Contribution rédactionelle

1998-2
129
Franziska Teuscher: Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE
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Contribution rédactionelle

1998-2
133
Georg Ragaz: Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau
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Contribution rédactionelle

1998-6
549
Zone d'affectation destinée à la compensation écologique
La liaison de biotopes isolés constitue un objectif essentiel des mesures de compensation écologique (cons. 4). La création d'une zone d'affectation peut prévoir les conditions de planification… Continuer la lecture

Instance

RRat AG
05.04.1995
1997-1
49
Projet d'exécution d'une route nationale; protection des biotopes
Pour juger d'un projet d'intervention, il y a lieu de se prononcer sur la protection des biotopes d'importance régionale ou locale, dans la mesure où cette question n'a pas été abordée dans le cadre du… Continuer la lecture

Instance

Kt.Ger. VS
03.05.1996
1997-4
329
Examen et adaptation d'un plan d'affectation qui soit conforme aux ordonnances sur les bas-marais et les sites marécageux
Lorsqu'une parcelle se trouve située dans le périmètre d'un basmarais ou d'un site marécageux d'importance nationale, il existe un besoin d'ajustement avec les normes d'aménagement du territoire, qui n… Continuer la lecture

Instance

BGer
16.04.1997
1997-6
522
Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site marécageux de Rothenthurm
Le changement d'affectation d'un bâtiment agricole à des fins d'habitation dans des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale n'est possible que s'il intervient dans une zone… Continuer la lecture

Instance

BGer
15.04.1997
BGE 123 II 248-256
1997-7
611
Autorisation de construire un chemin pédestre; protection des biotopes
L'établissement d'un chemin pédestre dans un espace vital d'une grande valeur, pratiquement inviolé, est d'autant plus inadmissible qu'il est possible de le construire en dehors du biotope, dans une ré… Continuer la lecture

Instance

Kt.Ger. AI
04.03.1997
1997-7
625
Compensation écologique
Lorsqu'une mesure (remise au jour d'un ruisseau précédemment mis sous terre) n'a pas pour but la reconstitution ou le remplacement adéquat d'un biotope digne de protection que le syndicat d'amélioratio… Continuer la lecture

Instance

VerwGer VD
04.02.1997
1996-7
691
Peter M. Keller: Natur- und Landschaftsschutzgebiete – Museen oder Selbstbedienungsläden?
Résumé La protection de la nature, y compris la protection des biotopes et des sites marécageux, est du domaine de la Confédération. Les autres domaines, et plus particulièrement la protection du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

vers les archives DEP