Protection de la nature
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Vers le cahier Protection de la nature et du paysage; désignation de places d’atterrissage en montagne en tant que tâche de la Confédération
2024-3
241
Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau
En l’espèce, le refus d’amélioration foncière agricole vise à assurer le potentiel écologique de la parcelle concernée et ainsi à préserver un milieu naturel qui n’existe pas encore.… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.09.2023

Original

1C_398/2022
2024-3
296
Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire
Le Creux du Van, cirque de falaises naturel servant au délassement, est soumis à une pression croissante à la fois touristique et agricole. C’est pourquoi les autorités des cantons de Vaud et de… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
20.10.2023

Original

1C_182/2022
2024-3
247
Nina Dajcar: Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)
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Note

Original

1C_398/2022
2023-1
30
Protection de la nature; compatibilité avec le droit supérieur des dispositions d'une ordonnance cantonale relatives au fauchage et au pâturage de surfaces protégées
Le litige porte sur une décision prononcée en dernière instance cantonale dans le cadre d’une procédure de contrôle abstrait des normes. Dans une telle procédure, le Tribunal fédéral… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.09.2022

Original

1C_25/2022
2023-2
187
Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature
Garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site: si, au terme de la pesée des intérêts, il y a lieu d’accorder la priorité à l’intérêt national à l’exploitation d’une… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.12.2022

Original

1C_368/2020
2023-5
521
Devoir de procéder à un examen suffisant de variantes concernant un grand projet ayant un impact sur l’environnement
La concession et l’approbation des plans pour la nouvelle construction destinée à remplacer la télécabine de St.Moritz–Signal supposent une pesée globale des intérêts en présence, incluant l’e… Continuer la lecture

Instance

BGer
01.05.2023

Original

1C_567/2020, 1C_568/2020
2022-2
194
Thierry Largey, Alexandre Laurent: Commentaire zu 2C_1069/2020
Résumé L’affaire concerne l’acquisition de deux parcelles agricoles par une fondation de droit privé reconnue d’utilité publique spécialisée dans l’étude et la protection des oiseaux: la Station ornithologiqu… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2022-5
487
Thomas B. Egloff: Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf
Résumé Le présent article consiste essentiellement à expliquer scientifiquement le terme de «végétation des rives», qui constitue un objet de protection. Il se réfère au développement historique de… Continuer la lecture

Forum

2022-5
498
Protection des eaux; débits résiduels convenables pour une petite centrale hydroélectrique en vue de protéger l’espace vital de insectes en danger
Procédure en deux étapes lors de la détermination de débits résiduels convenables en tenant compte des spécificités du cas particulier. Si l’on est en présence d’eaux non… Continuer la lecture

Instance

BGer
01.03.2022

Original

1C_401/2020
2022-5
514
Veronika Huber-Wälchli: Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022
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Note

2022-2
194
Acquisition d’immeubles agricoles pour des motifs de protection de la nature; exception au principe de l’exploitation à titre personnel; notion d’objet relevant de la protection de la nature Acquisto di un fondo agricolo per motivi di protezione della nat
L’affaire concerne l’acquisition de deux parcelles agricoles par la Station ornithologique de Sempach, dans le but de préserver une population de hiboux petit-duc. La Station est une organisation… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
27.10.2021
BGE 147 II 385

Original

2C_1069/2020
2021-3
197
Heribert Rausch: Zur rechtlichen Tragweite bestehender und künftiger Verfassungsnormen, welche der Erhaltung und Förderung der Biodiversität dienen, für die Landwirtschaftsgesetzgebung
Résumé La présente analyse avait pour but premier de documenter qu’un certain nombre de dispositions constitutionnelles ne sont pas nécessairement mises en œuvre dans une seule loi fédérale par les autorités… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2021-7
699
Gregor Geisser: Ufervegetationsschutz durch Schutzzonenplanung – zum «Ob» und «Wie» eines kantonalen Vollzugsauftrags
Résumé En tant qu’espace vital extrêmement précieux, la végétation des rives est l’expression même de la biodiversité. Dès le début, elle occupe un rang particulièrement élevé dans la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2021-6
553
Brian Favre: Les droits subjectifs fondamentaux des primates respectent le sens et l’esprit du droit suisse – Commentaire de l’ATF 147 I 183
Résumé Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral se prononce sur la validité matérielle de l’initiative populaire cantonale bâloise «Droits fondamentaux pour les primates». A cette occasion, le Tribunal… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2020-7
764
Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale
L’étang, les surfaces de gravier et les murs de soutènement érigés sans autorisation hors de la zone à bâtir ne respectent pas l’identité des environs et ne sont dès lors pas compatibles… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.04.2020

Original

1C_10/2019
2020-7
733
Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla
L’instance inférieure a dû examiner des questions de principe essentielles ayant trait à l’autorisation obligatoire et aux conditions d’octroi d’une autorisation pour le changement d’affectation demand… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.04.2020
BGE-Publikation

Original

1C_604/2018
2019-3
286
Veronika Huber-Wälchli: Der Umgang mit gebietsfremden Organismen aus rechtlicher Perspektive
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Contribution rédactionelle

2019-1
22
Protection de la nature; plan de protection des rives du lac de Wohlen – pesée globale des intérêts Protezione della natura; pianificazione della protezione delle rive del lago di Wohlen – Valutazione approfondita degli interessi
Dans le cadre de l’approbation d’un plan d’affectation spécial, les autorités sont tenues de procéder à une pesée globale des intérêts; il convient de peser tous les intérêts publics et privés pertine… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.11.2018
BGE 145 II 70

Original

1C_539/2017, 1C_551/2017, 1C_553/2017, 1C_554/2017, 1C_555 und 556/2017, 1C_567/2017
2019-3
249
Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es
Le plan de quartier «Buchthalerstrasse/Fischerhäuserstrasse» porte sur un immeuble unique qui est non seulement inscrit aux inventaires ISOS et IFP, mais qui se trouve aussi dans un secteur Au de prote… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.02.2019

Original

1C_583/2017
2019-8
766
Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe
marécageuses qu’il exploite en optant pour une agriculture adaptée, il a droit à une juste contribution pour ses dépenses conformément à l’art. 18c en lien avec l’art. 18a al. 2 LPN ainsi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.06.2019

Original

1C_512/2018
2018-8
704
Protection de la nature; dommage au sol forestier et à des zones marécageuses d’importance nationale; admission de la propriétaire foncière en tant que partie plaignante dans la procédure pénale Protezione della natura; danneggiamento del suolo forestale,
Les dispositions pénales des art. 24 ss LPN visent la protection des biens naturels et culturels particulièrement précieux ou sensibles et protègent ainsi exclusivement des intérêts publics.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.05.2018

Original

1B_96/2018
2018-8
724
Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro
Les mesures qui représentent une atteinte majeure à l’habitat du castor ne peuvent être prises qu’en vertu d’une décision cantonale et supposent une pesée globale des intérêts, incluant l’examen d’éven… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SO
21.03.2018

Original

VWBES.2017.247
2018-1
16
Protection de la nature et du paysage; exigences en matière de pondération des intérêts pour admettre une exception à la conservation intacte d’un objet ISOS Protezione della natura e del paesaggio; requisiti per la ponderazione degli interessi per una de
Les conditions définies à l’art. 6 al. 2 LPN, permettant de déroger à la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire fédéral, constituent une c… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.03.2017

Original

1C_118/2016
2017-3
298
Protection de la nature et du paysage; examen des variantes exigence du ménagement maximal en présence d’une atteinte grave à un objet IFP; route de contournement
Pour contourner la localité de Twann, il est prévu d’aménager une route nationale à deux voies, comprenant le prolongement du tunnel correspondant, un ouvrage de raccordement et des tranchées ouvertes… Continuer la lecture

Instance

BVGer
22.02.2016
BVGE 2016, S. 181 ff.

Original

A-5870/2014
2016-1
44
Coordination; compétence décisionnelle pour des tirs de buses variables sur l’aire de l’aéroport de Zurich
Les faits du cas d’espèce sont soumis aussi bien au droit de la chasse qu’au droit aérien: conformément à la législation fédérale sur la chasse, l’autorisation de tirs de buses variables dans le but de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
21.01.2015
2016-1
57
Arnold Marti: Anmerkung der Redaktion zu VB.2014.00351
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Contribution rédactionelle

2016-2
105
Daniela Pauli: Biodiversität in der Schweiz: Entwicklung, Zustand und Handlungsbedarf. Die Sicht der Wissenschaft
Résumé La biodiversité – soit la diversité parmi et entre les espèces et la diversité des écosystèmes – est fortement en baisse dans le monde entier. La science parle aujourd’hui d’une 6e… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2016-2
112
Astrid Epiney, Markus Kern: Die internationalen Rahmenbedingungen des Biodiversitätsrechts in der Schweiz
Résumé Le cadre international du droit de la biodiversité suisse découle des instruments correspondants du droit international public, étant précisé que le droit de l’Union européenne déploie aussi certains ef… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2016-2
155
Peter M. Keller: Das heutige Naturschutzrecht – Systematik und gesetzgeberischer Handlungsbedarf
Résumé Conformément à l’art. 78 al. 4 de la Constitution fédérale (Cst.), la Confédération dispose d’une compétence législative exhaustive en matière de protection de la nature. La loi sur la… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2016-2
176
Urs Känzig-Schoch, Stefan Hasler, Adrian Fahrni: Naturschutz in der Interessenabwägung, ein Praxisbeispiel aus dem Kanton Bern
Résumé Après les crues de l’Aar survenues en 1999 et 2005, le canton de Berne était désireux d’assurer une meilleure protection contre les crues dans la zone de Selhofen-Zopfen. La mise en œuvre… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2016-6
568
Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site
La décision relative à une demande de permis de construire une installation solaire sur un bien culturel en dehors de la zone à bâtir se fonde directement sur le droit fédéral. Dans la mesure où… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.05.2016

Original

1C_179/2015; 1C_180/2015
2016-2
182
Kaspar Sollberger: Strategie und Aktionsplan Biodiversität: Auf dem Weg zu einer ökologischen Infrastruktur
Résumé La Stratégie Biodiversité Suisse a notamment pour but de mettre en place d’ici 2020 une «infrastructure écologique» d’aires protégées et d’aires de mise en réseau pour garantir l’espace nécessaire à une… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2015-1
27
Protection contre le bruit; protection de la nature et du paysage; extension de la route nationale au tunnel du Gubrist
Protection contre le bruit Le contournement autoroutier au nord de Zurich constitue une installation existante qui fera l’objet d’une modification essentielle dans le cadre du projet définitif.… Continuer la lecture

Instance

BVGer
15.01.2014

Original

A-1251/2012
2015-5
373
Jennifer Vonlanthen-Heuck: Der Schutz von Quelllebensräumen
Résumé Les sources et leurs environs immédiats constituent des milieux naturels particulièrement précieux et de nombreux êtres vivants s’y sont spécialisés. Le présent article examine quels… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2014-7
668
Protection de la nature; aménagement d’une aire de repos dans un site protégé d’importance nationale
L’infrastructure de l’aire de repos est utile à la zone alluviale car elle permet d’orienter l’utilisation à des fins récréatives vers la zone de la cabane transformée et que des mesures y sont prises… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
07.07.2014

Original

VGE 100.2012.463
2013-8
707
Protection des sites marécageux; interdiction de reconstruire des maisons de vacances
Si les propriétaires fonciers n’ont pas pu donner leur avis préalablement à l’établissement de l’inventaire, ils ont encore la possibilité de faire part de leurs objections dans la procédure cantonale… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.09.2013

Original

1C_515/2012, 1C_517/2012
2013-4
357
Protection de la nature et du paysage; coordination des procédures pour les mesures de reconstitution, de remplacement et de compensation de biotopes dignes de protection dans le cadre d’un projet de construction
Les mesures de reconstitution et de remplacement selon l’art. 18 al. 1ter LPN (en cas d’atteinte aux biotopes dignes de protection d’espèces animales et végétales) font partie intégrante… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.10.2012

Original

1C_156/2012
2013-8
726
Protection de la nature; dézonage d’une parcelle (en vue de la faire sortir d’une réserve naturelle)
Les modifications factuelles et juridiques intervenues en l’espèce depuis la constitution de la réserve naturelle ne peuvent pas être considérées comme négligeables eu égard à la délimitation de la zo… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.05.2013

Original

1C_484/2012
2012-6
590
Protection de la nature et du paysage; admissibilité d’une zone de restriction de vol pour les vols d’entraînement des Forces aériennes
La détermination de la structure de l’espace aérien nécessite la prise en compte des objectifs de la protection de la nature et du patrimoine (cons. 4.1). Il s’agit d’une tâche de la… Continuer la lecture

Instance

BVGer
29.03.2012

Original

A-1187/2011
2012-6
606
Protection de la nature et du paysage; examen de variantes de projet
Le projet de construction destiné à alléger le trafic dans le village de Douanne et en particulier le portail est du tunnel de Douanne se situent dans une zone IFP (cons. 4.3). Les interventions et… Continuer la lecture

Instance

BVGer
15.06.2011

Original

A-7810/2010
2012-7
686
Accès de la circulation des véhicules dans la forêt
L’obligation faite aux propriétaires riverains de requérir une autorisation pour accéder en voiture à leurs biens-fonds à d’autres fins que l’exploitation forestière respecte le principe de la proport… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.03.2010

Original

1C_524/2010
2012-7
671
Protection de la nature; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation de la rive en faveur d’un projet de port pour bateaux à voile
Si le rapport relatif à l’impact sur l’environnement montre la présence, dans la zone portuaire concernée, de différentes espèces végétales mentionnées dans les listes rouges correspondantes, il ne co… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.07.2012

Original

1C_448/2011
2012-7
703
Protection de la nature et du paysage; désignation de places d’atterrissage en montagne en tant que tâche de la Confédération
Même si ni travaux de construction, ni modifications de terrain ne sont nécessaires pour utiliser une zone déterminée en tant que place d’atterrissage pour hélicoptères ou avions à voilure fixe, la dé… Continuer la lecture

Instance

BVGer
01.12.2011
BVGE 2011/59

Original

A-8386/2010
2012-9
906
Protection des marais; délimitation de zones-tampon suffisantes du point de vue écologique
Les cantons ont l’obligation de délimiter des zones-tampon suffisantes du point de vue écologique pour les marais d’importance nationale afin de garantir une conservation intacte des objets à protéger… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.06.2012

Original

1C_489/2011
2011-3
250
Andreas Seitz: Der Schutz des Wolfes in der Schweiz de lege lata et ferenda
Résumé Le loup est strictement protégé par la Convention de Berne et la loi fédérale sur la chasse, raison pour laquelle une autorisation d’abattre un loup causant des dégâts ne peut être accordée qu’exception… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-3
217
Concordance des plans d’aménagement; projet de construction d’un circuit automobile
La planification directrice a pour objet la coordination globale de toutes les activités à incidence spatiale et elle seule est en mesure de traiter de tâches d’aménagement qui s’étendent au-delà du ni… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.03.2011

Original

1C_382/2009
2011-3
234
Autorisation de tirer deux loups
L’autorisation de tir du loup constitue une décision prise dans l’accomplissement d’une tâche de la Confédération transmise aux cantons et peut, en tant que telle, être attaquée par des organisations e… Continuer la lecture

Instance

KtGer VS
01.10.2010
2011-4
378
Peter M. Keller: Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes
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Recension

2011-5
436
Mesures de régulation des populations de cormorans
Pour pouvoir être autorisées dans les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateursd’importance internationale et nationale, les mesures particu-lières fondées sur l’art. 9 al. 1 OROEM… Continuer la lecture

Instance

BVGer
14.04.2011

Original

A-2030/2010
2011-8
819
Veronika Huber-Wälchli: Zum Vollzug des Umweltrechts im Kanton Graubünden – Bericht aus der Praxis
Résumé L’auteure travaille depuis 23 ans en tant que collaboratrice scientifique et juridique à l’office de la nature et de l’environnement (Amt für Natur und Umwelt, ANU) du canton des Grisons, qui emploie ac… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-2
81
Arnold Marty: Raumplanerische Schutzzonen als unentbehrliches bundesrechtliches Schutzinstrument für den Natur- und Heimatschutz
Résumé Dans un projet de consultation de décembre 2008, le Conseil fédéral a présenté une nouvelle loi sur le développement territorial (LDTer), censée remplacer la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-2
113
Autorisation de tirer des hérons cendrés
Le droit de recours suppose que l’intérêt digne de protection à l’annulation ou à la modification de la décision entreprise soit actuel au moment où l’arrêt est rendu. Toutefois, le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.10.2009
BGE 136 II 101

Original

2C_911/2008
2010-2
155
Brigitte Wyss: Pärke – eine neue Schutzgebietskategorie für mehr Natur- und Landschaftsschutz
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Contribution rédactionelle

2010-4
321
Otto Holzgang: Wildruhezonen: Vom Problem zur Lösung am Beispiel der Gemeinde Flühli LU
Résumé De plus en plus de personnes passent leurs loisirs dans des paysages ou milieux naturels. En particulier, les randonneurs en raquettes sillonnent de nouvelles régions qui, jusqu’ici, étaient peu… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-4
337
Roger Zufferey: Aspects juridiques des activités de loisirs et de détente en forêt
Résumé En règle générale, les loisirs et la détente en forêt font partie des loisirs de plein air et ne peuvent souvent pas en être séparés. Dans les agglomérations urbaines, l’ensemble des… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-4
355
Brigitte Wolf: Sportveranstaltungen im Wald am Beispiel OL
Résumé En matière de course d’orientation, l’art. 14 LFo est déterminant. Selon cette disposition, les cantons veillent à ce que les forêts soient accessibles au public et en limitent l’accès… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-4
367
Thomas Abt: Bike-Trails im Wald
Résumé La législation sur les forêts de la Confédération et des cantons considère le cyclisme en forêt comme faisant partie intégrante du droit général d’accès. Dans ce contexte, il s’agit… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-4
381
Rolf Glünkin: Kletterregelung im Solothurner Jura
Résumé Vers la fin des années huitante, le Jura a connu un boom de l’escalade. Si, aux yeux des alpinistes, le Jura était auparavant «seulement» utilisé comme terrain de préparation pour les Alpes,… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-4
393
Jürg Meyer, Thomas Gurtner, Frank-Urs Müller: Schweizer Alpen-Club SAC zwischen Bergsport und Naturschutz
Ces vingt dernières années, les sports de plein air notamment les sports de montagne ont connu un impressionnant développement, surtout en milieu alpin. Toujours plus nombreux, les sportifs… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-4
411
Michael Bütler: Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht
Résumé Cette contribution présente les bases et conditions légales devant être respectées dans le cadre de la desserte et de l’aménagement de domaines skiables. Les projets d’installations à… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-4
459
Albert Wyler: Skigebietsprojekt «Schneeparadies Hasliberg-Frutt-Titlis» aus Sicht der Bergbahnen und Tourismusorte
Résumé Aujourd’hui, les régions de Meiringen-Hasliberg, Melchsee-Frutt et Engelberg-Titlis sont des destinations indépendantes et autonomes. Toutes trois proposent des installations de sports de neige… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-4
467
Hans Fritschi: Skigebietsprojekt «Schneeparadies» aus Sicht der Umweltverbände
Résumé Ces dernières années, on a rarement vu un projet mobiliser autant les organisations environnementales que celui du «Paradis des neiges», cela à tous les niveaux et au-delà des frontières cantonales; il… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-8
862
Protection d'un site marécageux ; extension d'une zone à bâtir
Dans les sites marécageux d'importance nationale, l'extension de zones à bâtir afin d'ériger des bâtiments d'habitation est en principe exclue (cons. 3.2). Le classement en zone à bâtir, ni la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.10.2010

Original

1C_43/2010
2009-5
534
Pérennisation des chalets de vacances existants dans une zone importante de protection de la nature qualification juridique d’une ordonnance cantonale
L’ordonnance du Conseil d’Etat du Canton de Fribourg permettant la pérennisation des chalets de vacances sis sur la rive sud du lac de Neuchâtel («Grande Cariçaie») doit être assimilée à un plan d’affe… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.07.2009

Original

1C_408/2008
2009-6
686
Peter M. Keller: La protection des biotopes en droit suisse – Etude de droit matériel
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Recension

2009-6
659
Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac
Les autorisations exceptionnelles pour la suppression de la végé- tation existant sur des rives ne sont, en principe, admissibles que pour les interventions expressément autorisées par la législation s… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
23.02.2009
2009-8
904
Autorisation de lâcher des animaux d’espèce protégée
Il est incontesté que des dispositions légales ont été prises en vue de la protection du grand tétras. Parmi elles, le «Plan d’action Grand Tétras Suisse» décrit, en concrétisant les bases… Continuer la lecture

Instance

BVGer
15.06.2009

Original

A-7425/2008
2009-3
237
Alois Keel, Willi Zimmermann: Jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la législation sur les forêts 2000–2008
Résumé En 1993, la législation sur la police des forêts (loi sur la police des forêts de 1902 et ordonnance sur la police des forêts de 1965) a été remplacée par la législation sur les forêts. La… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2009-5
549
Assainissement et surélévation des barrages du lac du Grimsel ; procédure et compétence
Différence entre concession et autorisation (c. 3.3). Le choix de la procédure – permis de construire ou concession – entraîne dans le cas d‘espèce des conséquences directes sur le droit… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
20.02.2009

Original

1C_207/2008
2008-1
88
Peter Ettler: Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht. Entwicklungen 2006
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Recension

2008-2
103
Willi Zimmermann, Andreas Seitz: Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz (NHG): Bundesgerichtliche Rechtsprechung 1997–2007
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Contribution rédactionelle

2008-3
232
Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral
Dans la mesure où le droit constitutionnel et légal positif régit concrètement certains aspects de la pondération des intérêts en matière d’aménagement du territoire, il convient préalablement d’exami… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.03.2008
BGE 134 II 97

Original

1A.50/2007
2008-7
659
Willi Zimmermann, Andreas Seitz, Nicolas Wisard: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN): Jurisprudence du Tribunal fédéral de 1997 à 2007
Résumé La première présentation d’ensemble de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage est parue en 1997 sous la forme du Commentaire de la LPN de PETER M. KELLER /… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-5
461
Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP
L’octroi d’une autorisation relevant du droit de la pêche pour les interventions techniques dans les eaux constitue une tâche de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN, même si c’est une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.03.2007

Original

1A.185/2006
2007-7
685
Andreas Kley: Die Weltnaturschutzkonferenz 1913 in Bern
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Contribution rédactionelle

2007-7
757
Arnold Marti: Hat das Schutzkonzept des Natur- und Heimatschutzgesetzes versagt?
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Contribution rédactionelle

2007-8
787
Protection des haies; rapport entre droit fédéral et droit cantonal; procédure en constatation
Sont soumises à la protection fédérale les haies d’un certain volume constituant un espace vital digne de protection (cons. 2.3). Dans l’interaction entre le droit cantonal et le droit communal,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.07.2007
BGE 133 II 220

Original

1A.235/2006
2007-8
844
Protection de biotopes et d’espèces menacées sur un site marécageux d’importance nationale
La protection des sites marécageux d’importance nationale a pour but général de sauvegarder sans réserve l’ensemble des biotopes marécageux ainsi que les autres biotopes contribuant à la beauté particu… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
28.03.2007
2006-4
406
Hans Maurer: Der Kanton Zürich trifft Massnahmen zur Bekämpfung von Ambrosia und weiteren invasiven gebietsfremden Pflanzen
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Forum

2006-7
792
Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives
Un projet de port de plaisance d’une capacité d’accueil d’environ 75 places d’amarrage n'est pas soumis à l'étude d’impact sur l'environnement (cons. 2.1). A défaut d’une EIE… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.10.2006

Original

1A.30/2006
2005-2
126
Hansueli Müller-Yersin: Verhandeln in der Praxis: Ski Weltmeisterschaften 2003
Résumé De nos jours, les grands événements sportifs tels que les Championnats du monde ou les Jeux olympiques sont mis sur pied grâce à une vaste infrastructure, hautement spécialisée sur le plan… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-3
254
Délimitation d’une zone de protection nature d’importance communale
En classant en zone de protection nature l’ensemble du périmètre d’une zone humide, les autorités communales n’ont pas abusé du pouvoir d’appréciation qui leur est dévolu dans la délimitation des zones… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.09.2004

Original

1P.173/2004
2005-7
619
Arnold Marti: Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts
Résumé La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) prévoit, en tant qu’instrument particulier de protection et de planification pour les objets d’importance nationale à protéger, l’établ… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-7
648
Karin Sidi-Ali: La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes
Résumé La Convention alpine œuvre à la préservation des Alpes en tant que macro-écosystème, tout en respectant les besoins économiques et sociaux des populations qui y vivent. Son protocole relatif à… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2005-8
763
Remise en état d’une haie éliminée de manière illicite
Tout comme la forêt, les haies sont directement protégées par la législation fédérale, à travers la norme pénale spécifiée à l’art. 18 al. 1 lit. g LChP (Heribert Rausch/Arnold Marti/Alain… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
21.06.2005
Original
2004-6
467
Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives
Une autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives ne peut être délivrée que pour des interventions qui sont expressément autorisées par la législation en matière de police des eaux e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.06.2004
BGE 130 II 313

Original

1A.171/2003
2003-4
361
Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale
L'objet de protection naturelle faisant l'objet du litige constitue incontestablement un bas-marais d'importance nationale (cons. 3d). Il est possible de procéder à un examen accessoire de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer LU
18.02.2003
2003-2
115
Alain Griffel: Mobilfunkanlagen zwischen Versorgungsauftrag, Raumplanung und Umweltschutz
Résumé Le mandat relatif au service universel dans le domaine des télécommunications exige que l'on ménage l'environnement, la nature, le paysage et les sites caractéristiques et que l'on respecte les normes r… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2003-9
811
Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles
Lorsqu'il existe des doutes en ce qui concerne l'applicabilité à un objet déterminé d'un inventaire des biotopes établi selon une méthode scientifique, l'autorité compétente ne saurait… Continuer la lecture

Instance

BGer
25.09.2003

Original

1A.137/2002
2002-3
205
Mise sous terre d'une conduite de courant à haute tension pour des raisons de protection du paysage et des oiseaux
La protection accrue dont bénéficient les objets répertoriés dans un inventaire fédéral conformément à l'art. 6 LPN est également applicable dans les cas où un objet protégé est menacé… Continuer la lecture

Instance

REKO UVEK
05.04.2001

Original

1A.84/2001
2002-6
552
Gilles Mulhauser: Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite
Résumé Un pas important a été franchi ces dix dernières années dans l'intégration des préoccupations de la protection de la nature et du paysage au sein des activités agricoles. Par le biais d'une… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2002-1
39
Approbation d'une installation militaire destinée à l'instruction dans un corridor pour animaux sauvages d'importance nationale.
L'installation militaire d'instruction projetée entrave un corridor d'importance nationale aménagé pour les animaux sauvages (cons. 3c). Il appartient au Conseil fédéral, en qualité d'autorité… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.11.2001
BGE 128 II 1

Original

1A.173/2000
2002-6
616
Hans Maurer: Beschränkung und Lenkung der landwirtschaftlichen Bodennutzung und Entschädigungsfragen
Résumé On trouve des réglementations qui restreignent et orientent l'utilisation rationnelle du sol à des fins agricoles surtout dans la loi sur la protection des eaux (LEaux), la loi sur la protection de la n… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2002-8
749
Peter M. Keller: Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins
Résumé Le rehaussement des deux barrages prévu dans la deuxième étape du projet de développement «KWO plus» (Kraftwerke Oberhasli AG [KWO]; forces motrices de Oberhasli AG), qui va entraîner une hausse du nive… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2001-10
1117
Christoph Fisch: Neuerungen im Natur- und Heimatschutz
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Contribution rédactionelle

2000-2
120
Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique
Le droit sur la police des eaux oblige à enlever les sédiments accumulés s'ils sont de nature à compromettre la sécurité d'un barrage (cons. 4). La procédure d'octroi d'une… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.10.1999
BGE 125 II 591, VPB 1999/63 Bd. IV Nr. 95 S. 891
Original
2000-2
171
Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature
Est considérée comme prairie sèche une prairie ou un pâturage exploité extensivement, comportant des espèces végétales particulièrement dignes de protection sur un sous-sol sec. Détermination… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
20.10.1997
2000-4
378
Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement
A certaines conditions, une personne est en droit de se fier aux informations erronées d'une autorité, qui prétend qu'une autorisation de construire n'est pas nécessaire pour un projet particulier (con… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
25.09.1999
2000-3
242
Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles
L'autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles relève des tâches de la Confédération au sens de l'art. 2 LPN. Si les intérêts d'une organisation nationale de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
15.12.1999
2000-6
648
Mise à jour d'un ruisseau enfoui sous terre
La construction en surface d'une aire ne doit pas rendre impossible la rénaturation ultérieure d'un ruisseau situé à proximité et mis sous terre (cons. 3e). Ce ne sont pas toutes les parcelles à… Continuer la lecture

Instance

BGer
15.12.1998
2000-6
663
Roger Zufferey: Quelle application de la Convention de Berne devant les juridictions suisses?
Résumé I. Présentation de la Convention de Berne La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne) a été conclue à Berne lors de la 3e… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2000-4
318
Florian Wild: Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren
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Contribution rédactionelle

2000-7
726
Réaménagement d'une piste forestière dans un biotope du Grand Tétras
Interdiction de reconstituer une piste forestière dans le coeur du secteur vital du Grand Tétras qui fait partie du périmètre des zones prioritaires «protection de la nature» établies par le plan d'amé… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
02.05.2000
2000-7
727
Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac
Un chemin pédestre au bord du lac ne peut pas être situé ailleurs que sur la rive. Parce que le projet ne contrevient pas non plus à la législation en matière de police des eaux et de protection… Continuer la lecture

Instance

VerwGer FR
09.05.2000
2000-8
846
Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau
Pour distinguer les biotopes d'importance locale et régionale, il ne s'agit pas de choisir «le plus beau» ou «le plus précieux» d'entre eux. Il importe, compte tenu de tous les intérêts… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
20.01.2000
2000-2
179
Monika Kölz: Neues zur Bekämpfung des roten Sumpfkrebses im Küsnachter Schübelweiher
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Contribution rédactionelle

1999-2
135
Lutte contre l'écrevisse rouge de Louisiane
Le droit fédéral sur la pêche offre la base nécessaire pour lutter contre les espèces animales étrangères qui – à l'instar de l'écrevisse rouge de Louisiane – menacent les espèces animales indigènes en… Continuer la lecture

Instance

BGer
11.12.1998
BGE 125 II 29
1999-2
192
Alois Keel, Willi Zimmermann: Kommentar NHG. Kommentar zum Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz
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Recension

1999-5
388
Hans Maurer, Sämi Gerber-Zaugg, Daniel Zürcher: Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht
Résumé La loi sur l'agriculture du 3 octobre 1951 a été entièrement révisée en 1998. La nouvelle loi sur l'agriculture du 29 avril 1998 (LAgr) remplace 14 anciens actes législatifs en la matière; elle… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1999-9
794
Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)
Entre les Commissions cantonales pour la protection de la nature et du paysage (CCNP) et la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP), il existe des parallèles pour ce qu… Continuer la lecture

Instance

BGer
22.07.1999
1998-1
65
Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale
Si l'implantation d'une gravière dans une zone alluviale d'importance nationale est directement imposée par sa destination, mais qu'elle n'est pas d'une importance nationale à défaut d'une nécessité ab… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
26.05.1997
1998-6
568
Heinz Aemisegger, Stephan Haag: Gedanken zu Inhalt und Aufbau der Gutachten der Eidg. Natur- und Heimatschutzkommission
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Contribution rédactionelle

1998-8
752
Protection de la végétation des rives
Si un projet de construction nécessite, outre diverses autorisations, une autorisation exceptionnelle de défrichement de la végétation des rives, la demande de cette autorisation spéciale doit être pub… Continuer la lecture

Instance

Baudir. BE
20.04.1998
1998-6
557
Mise sous protection d'un marais
Sont considérés comme dignes de protection au sens de l'art. 17, 1eral., let. d, LAT et de l'art. 18b, 1er al., LPN en premier lieu les espèces quisont désignées dans les annexes 1 à 3 de l'OPN… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
09.04.1998
1997-7
624
Course de bateaux «Offshore»; qualité pour recourir des organisations; réserve d'oiseaux d'eau et de migration
L'autorisation pour l'usage accru et l'usage particulier d'une voie d'eau publique en application de l'art. 2, al. 2 de la loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) est considérée comme… Continuer la lecture

Instance

VerwGer VD
27.08.1996
1997-1
66
Bundesamt für Justiz: Gutachten vom 30.10.1996 zur Aufnahme der Moorlandschaft Grimsel ins Inventar der Moorlandschaften von besonderer Schönheit und von nationaler Bedeutung (zuhanden des BUWAL)
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Contribution rédactionelle

1997-1
74
Alfred Kölz: Ergänzendes Gutachten betreffend Aufnahme der Moorlandschaft Grimsel (Moorlandschaftsobjekt 268) in das Moorlandschaftsinventar des Bundes zuhanden des Grimselvereins (s. Vorbemerkung in URP 1997 65
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Contribution rédactionelle

1997-3
256
Josef Rohrer: Naturschutz in der Landwirtschaft als Gegenstand des Bundesrechts. Unter besonderer Berücksichtigung der Meliorationen
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Recension

1997-3
235
Fritz Kilchenmann: Zur Diskussion über den Moorschutz an der Grimsel
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Contribution rédactionelle

1997-6
536
Bundesamt für Justiz: Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)
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Contribution rédactionelle

1996-3
363
Zones-tampon d'un domaine de sauvegarde de la nature
Les zones-tampon au sens de l'art. 14, 2e al., let. d, OPN doivent être calculées de manière à protéger suffisamment le domaine de sauvegarde naturel du point de vue écologique, en particulier… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
24.08.1995
1996-2
171
Alfred Kölz: Rechtsfragen des Moorschutzes – am Beispiel des Stauseeprojekts «Grimsel-West»*
Résumé En 1988, les Forces Motrices Oberhasli S.A. (FMO) ont présenté une demande de concession pour le projet de lac artificiel «Grimsel-Ouest». Il était prévu de construire un nouveau barrage de 220… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-3
364
Ordonnance cantonale sur la protection des marais
Les prescriptions et le plan de protection entrent dans la planification de l'utilisation, basée sur le droit fédéral et susceptible d'être attaquée par une recours de droit administratif (cons.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.11.1994
1996-8
815
Terrain d'atterrissage pour parapentistes; protection des marais
Dans le domaine d'application territorial de l'art. 24sexies, 5e al., Cst. régissant la protection des marais et des sites marécageux d'une beauté particulière et présentant un intérêt national,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.09.1996
1995-2
137
Dépôt de déblais non pollués dans une ancienne carrière; autorisation d'aménager une décharge
En l'espèce, une remise en culture ne constitue pas le premier but poursuivi par le dépôt de déblais non pollués. Dans de telles conditions, une autorisation d'aménager une décharge au sens de… Continuer la lecture

Instance

OGer SH
30.12.1994
vers les archives DEP